Publié le mercredi 01 septembre 2010 à 11H33

PARIS. La ministre en charge de l’Outre-mer recevra, du 6 au 10 septembre, les principaux partis politiques polynésiens ainsi que les parlementaires. Elle veut les écouter et leur présenter les pistes qu’elle a retenues du rapport Barthélemy pour modifier le mode de scrutin et stabiliser la situation politique. Quant à d’éventuelles élections territoriales avant l’heure, la posture demeure plus que prudente et pas très encline, semble-t-il, à précipiter les choses…

“Siffler la fin de la récré.” Il paraît que l’expression est en cour, rue Oudinot. Elle en dit long sur le regard que porte Paris sur la situation politique polynésienne. Et elle montre bien la voie à suivre voulue par la ministre chargée de l’Outre-mer pour la rédaction du projet de loi organique. Depuis juillet, Marie-Luce Penchard dispose du rapport Barthélemy comme base de travail. Cette semaine, elle devrait faire parvenir une synthèse aux partis politiques polynésiens, qu’ils aient accepté l’invitation de se rendre à Paris la semaine prochaine ou qu’ils la boudent (UPLD). Ils n’auront qu’une synthèse, et pas la quarantaine de pages du rapport. La ministre estime que des commentaires quelque peu désobligeants pourraient froisser certains élus du fenua, plus particulièrement les girouettes. La conclusion principale du rapport est déjà connue : modifier uniquement le mode scrutin ne changerait rien. Il faut des dispositions de “rationalisation du parlementarisme polynésien”, un peu ce qu’a vécu la France en passant de la IVe à la Ve République. La réforme, qui devra être présentée en conseil des ministres en décembre, touchera toutes les dispositions permettant actuellement de déstabiliser l’assemblée de la Polynésie et le gouvernement.

Mode de scrutin

Marie-Luce Penchard est favorable à la réintroduction d’une prime majoritaire pour dégager une majorité. Cette prime avait été supprimée en 2007 par Christian Estrosi. En 2004, Gaston Flosse avait souhaité introduire une prime majoritaire de 33% des sièges accordée au parti arrivé en tête dans chacune des six circonscriptions de la Polynésie. Il pensait rafler la mise grâce à elle. Mais elle fut à l’origine de sa perte. Le rapport Barthélemy propose trois modes de scrutin. “Ce ne sera pas forcément celui des élections régionales qui sera choisi”, souligne un connaisseur du dossier.

Une option innovante pourrait permettre d’opter pour un mode de scrutin à un tour dans les archipels et à deux tours dans les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent. Le postulat de base est qu’il est difficile de faire campagne dans les archipels éloignés entre les deux tours. Le nombre de représentants par archipels devra rester proportionnel, afin de suivre la décision du Conseil constitutionnel de 2004. Il faudra également se mettre d’accord sur le nombre de circonscriptions.

Élections anticipées

Un peu désabusé, au ministère, on se dit que ce serait prendre les mêmes pour recommencer… alors que d’ici 2013, il peut se passer plein de choses. En clair, la justice aura eu le temps de faire un peu de nettoyage et de sortir du jeu politique quelques personnalités gênantes, à commencer par Gaston Flosse. S’il fallait faire une croix sur les élections anticipées, Gaston Tong Sang pourrait perdre la présidence à la faveur d’une motion de défiance. Les mesures visant à la stabilité des institutions vont rendre quasiment impossibles tout renversement une fois le nouveau statut adopté. Il faudra donc mieux être au pouvoir quand la loi organique sera promulguée…

Motions de défiance et motions de renvoi budgétaire (article 156 et 156-1 de la loi organique)

Ce sont les premières cibles pour favoriser la stabilité. Actuellement, les deux types de motions doivent être déposées par un quart des membres de l’assemblée de la Polynésie et être adoptées par une majorité absolue (la moitié + une voie). Le texte pourrait exiger qu’une motion soit déposée par 50% des représentants pour être recevable et que pour être adoptée elle rassemble les 2/3 ou les 3/5e de l’assemblée. Autant dire que pour les girouettes, le vent va tourner.

Réduction du nombre de représentants

Cette réduction permettrait par la même occasion de diminuer le nombre de girouettes potentielles. Actuellement, ils sont 57 représentants à siéger à l’assemblée de la Polynésie. Leur nombre devrait se situer entre 45 et 50.

Élection du président et du bureau de l’assemblée

Chaque année au mois d’avril, c’est reparti. La campagne électorale interne à l’assemblée redémarre. Il s’agissait d’une volonté que Gaston Flosse avait réussi à imposer à Brigitte Girardin du temps de Jacques Chirac président de la République. Le Vieux Lion voulait éviter qu’un président de l’assemblée élu pour cinq ans lui fasse de l’ombre. La rue Oudinot, version Penchard-Sarkozy, veut en finir pour revenir à ce qui se fait dans toutes les assemblées délibérantes de la République, à savoir une élection pour toute la durée de la mandature.

Élection du président de la Polynésie française au suffrage universel direct

La ministre est contre et la Constitution française l’interdit. Son article 72 dispose que les “collectivités s’administrent librement par des conseils élus”.

Éviction des girouettes

Elle n’est malheureusement pas possible. La Constitution interdit le mandat impératif. Des socioprofessionnels avaient demandé à la mission Barthélemy d’exclure des prochaines élections ces représentants qui ont fait basculer les majorités et qu’à l’avenir tout changement de camp soit synonyme d’exclusion.

David Martin (agence de presse GHM)