Publié le vendredi 20 février 2009 à 11H24
OUTRE-MER. Nicolas Sarkozy s’intéresse enfin à l’outre-mer et ne fait pas les choses à moitié. Dans son allocution hier, il a déclaré que “l’évolution institutionnelle n’est pas un tabou”. Un regain d’intérêt qui peut inquiéter à long terme. Quel impact pour la Polynésie ?
La mort d’un syndicaliste en Guadeloupe a obligé Nicolas Sarkozy à sortir de son silence. L’outre-mer s’est rappelé à lui, alors que jusqu’alors, il paraissait comme une épine dans le pied. Rien de passionnel comme du temps de Jacques Chirac, mais plutôt un problème supplémentaire dans un contexte déjà difficile. La situation que vivent les départements d’outre-mer (DOM) l’a incité à donner sa vision du développement de l’outre- mer, rappelant dans son discours qu’il n’était pas question de le lâcher, mais... Il a en effet proposé de remettre à plat le fonctionnement des DOM, évoquant la “fin d’un cycle historique en outre-mer”.
Nicolas Sarkozy ouvrira lui-même les états généraux de l’outre mer en Guadeloupe, mais seulement quand “le calme sera revenu” (au mois d’avril probablement), “la plus grande consultation jamais réalisée en outre-mer”, a-til affirmé hier à l’Élysée devant une trentaine d’élus ultramarins. L’objectif : débattre “des grands enjeux” dans chacune des collectivités ultra-marines. Il semble que seuls les “départements qui le demandent” soient concernés pour l’instant, mais les collectivités pourraient demander à y participer. Il serait alors difficile de refuser, d’autant que le président de la République dit que “rien n’est tabou”, y compris les sujets qui peuvent fâcher, notamment institutionnels ou identitaires. Aujourd’hui, François Fillon préside une réunion interministérielle sur les thèmes de la “formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat”, “les productions locales” et le “développement endogène”, “la gouvernance au sens large”, les “chantiers de relance et les grands projets”… Autant de thèmes qui sont du ressort du gouvernement local en Polynésie française. Les DOM ne bénéficient en effet pas de l’autonomie des collectivités. Mais selon le chef de l’État, “dans certains territoires, on souhaite une collectivité unique ou des habilitations législatives plus larges dans le cadre de l’article 73 de la constitution, dans d’autres cas, l’accès au régime d’autonomie de l’article 74 de la constitution” (comme la Polynésie française). “Là encore, rien n’est tabou”. En clair, il propose aux départements une autonomie aussi large qu’ils peuvent le souhaiter… du moins s’ils le souhaitent vraiment (lire l’éclairage). Pour Michel Paoletti, conseiller économique et social de Polynésie française, il ne s’agit pas de lâchage de l’outre-mer, mais plutôt d’un regain d’intérêt, qui à long terme pourrait se transformer en une autonomie de plus en plus large.
C’est la fin d’un cycle historique en outre-mer
L’outre-mer n’intéresse pas que l’exécutif, puisque le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a suggéré de fixer par décret le prix d’une centaine de produits de première nécessité. Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), et le président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, ont chacun annoncé hier la création de missions d’information outre-mer. Leur objectif, “évaluer la situation et faire toute proposition utile pour trouver des solutions à moyen et long terme”, a expliqué Gérard Larcher. Des solutions qui pourraient ensuite servir dans les collectivités également. Pour l’instant le soutien aux DOM est avant tout financier. L’enveloppe de 580 millions d’euros (69 milliards de Fcfp) dont 280 (33 milliards de Fcfp) pour le RSA (Revenu solidarité active, qui n’existe pas en Polynésie française) promise par Nicolas Sarkozy ne devrait pas pénaliser les autres territoires. “Il n’y a pas de système de vases communicants”, estime le chef du service des relations internationales d’Oscar Temaru Bruno Peaucellier, “les moyens que l’État peut mettre en oeuvre dans les DOM comme le logement, ou l’emploi… ici ça relève du Pays”. Les avancées que peuvent obtenir les départements peuvent par contre représenter l’opportunité pour les collectivités de demander à ce qu’on s’intéresse à elles aussi. Sauf que la Polynésie française est déjà censée se gérer toute seule. “Il y a maintenant matière, financière, politique, à ce que les choses avancent, puisque le président de la République, le Premier ministre, ont pris des engagements très forts qui n’avaient jamais été pris jusque là”, a déclaré Yves Jégo qui s’est par ailleurs interrogé sur la nécessité de maintenir la fonction gouvernementale qu’il occupe, invoquant une nouvelle “gouvernance” de l’Outre-mer. “Il faut que les liens entre la métropole et ses directoires soient remis à plat. Est-ce qu’il faut garder, par exemple, un secrétariat d’État à l’Outre-mer ? Ce n’est pas que cela ne sert à rien. Est-ce qu’on ne peut pas avoir une organisation plus moderne ? Est-ce que l’on ne peut pas avoir, à l’intérieur des grands ministères, des directions de l’outre-mer et puis quelqu’un qui, au sein du gouvernement, incarne l’Outremer ? La grève générale qui paralyse la Guadeloupe depuis un mois a au moins pour vertu de mettre à plat le modèle”. Il ne s’agit pour l’instant que de pistes, mais qui peuvent mener loin dans la liberté des territoires.
“Rien n’est tabou”, pas même une évolution des DOM vers un régime d’autonomie à la polynésienne tel que défini par l’article 74 de la Constitution. Quid d’une évolution institutionnelle de la Polynésie elle-même, voire de l’ouverture de discussions sur les accords de Tahiti Nui ? “Nicolas Sarkozy a dit qu’il était prêt lors de notre dernière rencontre. C’est moi qui ai dit d’attendre, qu’il fallait en débattre dans un cadre, ensemble”, confiait après son élection le président du Pays. D’autant que selon Oscar Temaru, “au niveau de l’État il n’y a pas de problème. Je suis l’interlocuteur. Il nous faut normaliser nos relations avec l’État”. Maintenant que Nicolas Sarkozy a décidé de s’investir en outre-mer et que l’État n’est plus son ennemi, tous les espoirs sont permis. De là à croire que le président de la République va répondre à son invitation au colloque scientifique qui se tient à Tahiti le mois prochain ou que son épouse Carla Bruni viendra pour assurer “une belle promotion pour notre pays”, il y a de la marge.
Lara Dupuy
L’éclairage
Entretien Michel Paoletti, conseiller économique et social de Polynésie française Du département à la collectivité
Les états généraux de l’outre-mer peuvent-ils également concerner la Polynésie française ?
“Le président de la République vient de créer un conseil interministériel, qui concerne tout l’outremer, avec tous les ministres qui ont quelque chose à dire sur l’outre- mer. Ils devraient donc concerner toutes les collectivités. Reste à attendre la confirmation, mais c’est logique puisque, par ailleurs, Nicolas Sarkozy a ciblé les départements concernant l’agitation. Ce qui paraît être une entreprise plus globale qui montre que le gouvernement et le président ont pris conscience du besoin de rassurer outre-mer.”
Ces heurts en Guadeloupe semblent présenter l’occasion que l’outre mer se rappelle à lui. Pensez-vous que le président de la République y prêtera davantage attention ?
“C’est la prise de conscience qu’il y a bien un problème à régler, pas seulement au niveau dans l’Hexagone et au niveau international. Quand nous avons fait le colloque au Conseil économique et social sur ‘l’ambition de l’outremer, un enjeu pour l’Europe’, les deux ministres ont dit qu’il s’agissait d’un enjeu important. Mais jusqu’à présent, il s’agissait d’une intention lointaine. À cause du drame de Guadeloupe, c’est devenu concret.”
Pensez-vous que le président cherche à se détacher de l’outre-mer ?
“C’est plus difficile à dire. L’outremer a des ambitions différentes selon la collectivité. On peut avoir l’impression que la Guadeloupe veut plus d’autonomie mais je ne crois pas qu’on soit dans une phase où tout irait vers l’autonomie pour tout le monde, il y a plus de flexibilité.”
Les fonds alloués aux DOM risquentils de pénaliser d’autant le reste de l’outre-mer ?
“Ça m’étonnerait, ça deviendrait une provocation. Mais je pense qu’il y a eu une prise conscience des retards matériels, psychologiques, et des fractures sociales permanentes, et dans certains cas ethniques. Je pense qu’il n’y a pas eu l’idée de prendre à droite pour redonner à gauche.”
Pensez-vous que la distance qu’a gardée Michèle Alliot-Marie, au point qu’Yves Jégo a dit se sentir seul, traduit le peu de cas que le gouvernement fait de l’outre-mer ?
“Je ne crois pas, honnêtement. Le président de la République avait dit que Michèle Alliot-Marie était là pour peser avec le poids d’un ministre sur les décisions fondamentales et qu’Yves Jégo était au contact.”
L’évolution institutionnelle des DOM représente-t-elle l’occasion d’une évolution pour toutes les collectivités? L’opportunité d’évoquer les accords de Tahiti Nui par exemple ?
“Pour le comité interministériel pour l’outre-mer ou pour la création de ces états généraux par collectivité, si l’interprétation est juste, on va dans le sens d’un approfondissement des rapports et des méthodes de développement. On est dans une logique qui doit permettre une discussion plus large que par le passé. Faut-il que la Polynésie se précipite sur Élysée avec un programme ou un accord de Tahiti Nui, qui n’a toujours pas été élaboré ? La relation devient plus importante entre la République et la collectivité.
Les quatre DOM sont gérés par un conseil général et un conseil régional, dont les compétences, identiques à celles des structures de la métropole, s’exercent sur un territoire unique. Mais en raison de la faiblesse de leurs ressources propres, notamment fiscales, elles se retrouvent dans une situation de dépendance accrue à l’égard de l’État. En incluant les dotations aux collectivités ainsi que le financement de ses propres actions et des services publics, le budget de l’État à l’outre-mer est passé, en 2009, de 15 milliards à 16,5 milliards d’euros. Les nouvelles dispositions statutaires en vigueur depuis la révision de 2003 marquent un pas vers la reconnaissance de l’identité de ces territoires. Les anciens TOM (la Polynésie, Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis-et-Futuna et, depuis 2007, Saint- Martin et Saint-Barth) ont acquis un statut de “collectivité territoriale” (COM) qui, sous certaines conditions, leur permet de fixer elles-mêmes leurs règles de gouvernement. Une des principales évolutions, inscrite dans l’article 73, ouvre la possibilité aux départements et aux territoires d’outre-mer de “faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités”. L’article 74 définit les conditions d’accès et d’exercice de l’autonomie en fixant les lois et règlements applicables, les compétences transférées. Lors d’un référendum, en 2003, la Guadeloupe a rejeté à près de 73% la création d’une collectivité unique se substituant à la région et au département. À l’époque, ce vote avait été interprété comme un attachement au statut de DOM et à la France, d‘une certaine façon comme la fin de la tentation indépendantiste. La Martinique avait rejeté elle aussi cette possibilité à une courte majorité (50,48%). Les habitants de Mayotte quant à eux doivent se prononcer le 31 mars sur un projet de renforcement des liens avec la République, ce qui créerait le 101e département français.
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Commentaires anonymes
20/02/2009 à 18h20
Lorsque le président s'intéresse à l'Outre mer comme à n'importe quel autre destination d'ailleurs, le moins que l'on puisse dire c'est que ça déménage ! En métropole il file le tournis à plus d'un de ses conseillers et députés de l'UMP ! Je ne vois cependant en rien pourquoi cet intérêt renouvelé (et non un seul regain) serait à terme une éventualité à craindre pour la Polynésie française.
Le pire n'étant jamais sûr, je plaiderai pour l'inverse. Je ne voudrais pas pêcher par optimisme mais il s'agit d'un président qui ne laisse jamais indifférent, qu'on l'encense ou qu'on l'exècre on ne pourra jamais lui enlever l'une des qualités les plus rares en politique, le parler vrai.
On pourrait ajouter l'horreur des faux-semblants à la manière de son prédécesseur. Si ce dernier avait c'est vrai une relation passionnelle avec la Polynésie française, elle n'était en rien dénuée d'intérêts politiques et personnels et ne craignait pas le mélange des genres. Tiens ça rappelle quelqu'un !
Ce président là, en magistrat, pèse le pour et le contre en toute situation et tranche au mieux et en toute équité entre les intérêts en présence. Un atavisme professionnel sans doute mais très utile en politique si l'on veut gagner en termes de plaidoiries (client/partie civile) ou en termes de plaidoyer politique (pouvoir central/pouvoir local)de manière la plus équitable possible et non sans avoir consulté au préalable les parties en présence. Une consultation d'autant plus indispensable que la configuration politique n'est plus la même sur l'échiquier local.
Que ce soit envers les départements des Antilles ou les collectivités du Pacifique, il ne tient en rien à les lâcher mais tient à les délester d'un poids suivant leur choix. Rien à voir avec des Accords de Tahiti Nui qui n'ont jamais été élaborés et pour lesquels aucune consultation n'a jamais été effectuée. Il n'est cependant fermé à aucune éventualité et laisse à l'évidence aux ultramarins celle de se réapproprier leur destin.
L'Outre mer est certes un problème supplémentaire dans un contexte des plus complexes mais elle traduit sa volonté d'alléger une complexité statutaire ou institutionnelle de l'outre mer que d'autres se sont contentés de survoler et il tente de la connecter aux réalités des challenges de la géopolitique mondiale, de l'urgence environnementale et de la crise économique internationale qui devrait faire interdépendre non plus huit mais vingt pays au sein d'un monde désormais multipolaire.
S'il est déterminé à affronter de tels challenges comment ne le serait-il pas en termes d'avancées institutionnelles qui pourraient en effet à terme se transformer en autonomie plus large en ce qui nous concerne.