Publié le mercredi 04 août 2010 à 13H46

22E CONGRÈS DES COMMUNES. Reversement des contraventions aux communes, déplafonnement de certaines taxes comme les centimes additionnels, transfert de l'impôt foncier sur l'ensemble des archipels... Les élus des 48 communes ont listé hier leurs propositions pour renflouer leurs caisses.

“Le mode de financement historique des communes est dépassé”, a insisté hier Béatrice Vernaudon, le maire de Pirae, dans son intervention lors du congrès des communes à Punaauia. Une réforme du financement des communes est incontournable puisque 75% de leur budget dépend de ressources externes, c'est-à-dire du Pays et de l'État. “Il est difficile de parler de libre administration”, a ajouté Béatrice Vernaudon. L'objectif est pour les élus que leurs ressources propres atteignent à terme 50% de leur budget. Pendant toute la matinée, les élus des 48 communes du fenua ont planché sur les pistes pour réformer et améliorer le financement des communes. “On demande à être accompagné aux niveaux humain, juridique et financier, s'il y a des incidences financières, pour faire face aux compétences qu'on transfère aux communes”, a mis en avant Teriitepaiatua Maihi, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC).

Parmi les pistes évoquées, les élus ont insisté sur la nécessité de la mise en place d'une fiscalité propre aux communes. Mais celle-ci doit être fixée d'abord par le Pays, les communes ne pouvant jouer ensuite que sur les taux. L'atelier sur les ressources propres des communes, mené par le maire de Moorea Raymond Van Bastolaer, a ainsi proposé “le remplacement de la patente par une taxe d'activité des entreprises, la mise en place d'une taxe d'environnement, d'une taxe aéroportuaire et portuaire, le reversement des contraventions aux communes et le déplafonnement de certaines taxes comme les centimes additionnels...”.

Les nouveaux services qui doivent être assurés par les communes dans les prochaines années (traitement des déchets ménagers, eau potable et assainissement des eaux usées) devront être financés en grande partie par les habitants des communes sous forme de redevance. Pour pouvoir mettre en place ces services, les communes, dans leur ensemble, devront débourser chaque année pas moins de 8 à 10,5 milliards de Fcfp sur les cinq à dix prochaines années, a déclaré avant-hier Jacques Basset, le président de la commission d'évaluation des charges des communes. Au-delà, l'investissement récurrent devrait être de l'ordre de 5 à 6 milliards de Fcfp par an. “Les communes ont des difficultés à recouvrer les redevances”, a néanmoins risqué Raymond Van Bastolaer. “Il faut une application progressive du juste prix et proposer un service de qualité. À ce prix-là, les contribuables paieront leurs redevances”.

Mais les communes comptent aussi jouer sur d'autres curseurs pour faire face à leurs compétences supplémentaires. Les élus ont ainsi demandé hier “le transfert d'une partie de la taxe sur la perle aux communes, l'actualisation des valeurs locatives de l'impôt foncier, le transfert des impôts fonciers aux communes et la mise en place de l'impôt foncier dans tous les archipels”. Mais encore faut-il que le Pays soit prêt à céder une partie de ses recettes. “Est-ce que le Pays a la volonté de transférer une partie de ses compétences fiscales ?”, s'interroge ainsi le maire de Arue Philip Schyle. “Quel impôt le Pays serait-il prêt à nous transférer ? Je doute, connaissant les difficultés financières du Pays, que celui-ci nous transfère les impôts les plus rentables”.

Le levier sur lequel les communes peuvent déjà jouer pour améliorer leurs ressources est celui de l'efficacité de sa gestion. “La masse salariale représente en Polynésie un pourcentage exceptionnel de dépenses de fonctionnement. C'est de l'ordre de 60 à 70% de la section de fonctionnement pour certaines communes”, explique Jacques Basset. “Pour celles-ci, il va falloir effectivement envisager des économies soit en redéfinissant les postes qui sont assurés, soit en introduisant des mesures de rigueur qui leur permettront de faire des économies sur lamasse salariale. Il y a aussi d'autres secteurs dans lesquels il peut être fait des économies comme les dépenses de subventions aux associations. Il faut que les communes se dotent de moyens de contrôles des dépenses réalisées par les associations sur la base des subventions qui leur sont versées”.

Les élus des 48 communes ont commencé à travailler hier après-midi sur la mise en place de la fonction publique communale en janvier 2011. Ils continueront les travaux ce matin avant d'évoquer la question du changement climatique.

MT