Les états généraux version Sarkozy

Publié le vendredi 06 novembre 2009 à 10H22

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL. Nicolas Sarkozy présente ce matin les mesures issues des travaux des états généraux. Pour la Polynésie, il devrait proposer une nouvelle fiscalité communale, un appui pour que le fenua devienne éligible aux fonds structurels européens, ainsi que la valorisation des ressources marines par la labellisation d'un pôle de compétitivité. Le président devrait aussi préconiser que les atolls de Moruroa et de Hao deviennent des “lieux de mémoire et de fierté territoriale”.

L’ESSENTIEL

Présidé par Nicolas Sarkozy, le comité interministériel se tient à l‘Élysée aujourd'hui. Près de 200 mesures issues des travaux des états généraux dans chaque collectivité y seront présentées
Une nouvelle relation État-Pays devrait naître de ces mesures
La délégation composée de Bouissou, Tong Sang et Vito Maamaatuaiahutapu sera présente lors du discours prononcé par le chef de l’État

Nicolas Sarkozy présente ce matin à Paris les mesures retenues issues des travaux des états généraux.::

Tous les ministres du gouvernement sont convoqués aujourd'hui à 11 heures (heure de Paris) à l’Élysée pour le premier conseil interministériel de l’Outremer (CIOM), une promesse de campagne du candidat Sarkozy. C'est aussi surtout l’aboutissement des états généraux de l’Outre-mer décidés le 19 février par le président de la République pour mettre fin à la crise qui a sévi aux Antilles en début d’année. Le président de la République ouvrira la séance par une prise de parole, puis ce sera au tour du Premier ministre, suivi de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités locales, et de Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État à l'Outre-mer. La ministre de l'Économie Christine Lagarde et le ministre de l'Écologie Jean- Louis Borloo prendront aussi la parole. C'est à 17 heures que Nicolas Sarkozy annoncera officiellement, lors d'un discours d'une heure, les mesures prenant en compte les spécificités de chaque territoire, devant plus de 1 000 personnes (élus d'outre- mer, rapporteurs et membres des ateliers des états généraux, forces économiques et sociales et les mondes du sport et de la culture). La délégation polynésienne, composée de Gaston Tong Sang, Jean- Christophe Bouissou et Vito Maamaatuaiahutapu, partie mercredi soir pour Paris, assistera à ce discours.

Quelles mesures censées changer la donne en Outre-mer seront prises ? Depuis la restitution des états généraux de l’outre-mer, le 1er octobre dernier, il y a eu 18 réunions interministérielles et des dizaines d’autres informelles. Près de 200 mesures dont 70 transversales pour tout l'outre-mer devraient être annoncées. Pour la Polynésie française, Nicolas Sarkozy devrait présenter un modèle de développement adapté aux spécificités locales qui mise sur le partenariat entre l'État et le Pays, “qui ont désormais la volonté de travailler solidairement au service de la Polynésie française et de ses habitants”, a noté une fiche issue de ces travaux. Il devrait aussi être question de l'accompagnement des communes par la réforme de la fiscalité locale, afin de garantir leur autonomie financière, de la mise en place d'une fonction publique communale mais aussi de sécuriser et clarifier les relations financières État-Pays par la réforme de la DGDE. Pour valoriser les ressources propres à la Polynésie, un label pôle de compétitivité pour les ressources marines pourrait être créé.

Lors de la présentation des conclusions des états généraux à la secrétaire d’État à l’Outre-mer, Heremoana Maamaatuaiahutapu, le délégué polynésien, a demandé “un moratoire de longue durée” sur les questions institutionnelles afin de se concentrer sur l’économie, l’emploi et la cohésion sociale.:: Le nucléaire, auquel un atelier des états généraux était consacré, sera également abordé. Trois mesures devraient être annoncées pour “répondre au désir de mémoire sur la période nucléaire”. Nicolas Sarkozy devrait recommander la mise en place d'une commission d'historiens pour “faire objectivement l'histoire du centre d'expérimentations du Pacifique” et la “promotion des atolls de Moruroa et de Hao comme lieux de mémoire et de fierté territoriale (centre de la mémoire et expression de reconnaissance de la Nation aux personnes qui ont participé aux essais nucléaires) et comme lieux de connaissances scientifique et environnementale (activités de recherche et d'observation)”, peut-on lire dans la fiche de synthèse. La proposition de faire des atolls un lieu de mémoire et de fierté territoriale a déjà soulevé l'indignation des associations des victimes du nucléaire. La semaine dernière, l'association Moruroa e Tatou a dénoncé “avec vigueur et indignation” cette proposition qu'elle a qualifiée de “véritable provocation jetée à la face de toutes les victimes des essais nucléaires de Moruroa”. Des modifications sur les termes seront donc peut-être apportées aujourd'hui.

MT et FXG (agence de presse GHM)

QUELQUES DATES

Le 25 septembre dernier, les sept ateliers des états généraux en Polynésie française ont présenté leurs conclusions à la présidence devant plus de 500 personnes. La synthèse générale avait mis en avant trois souhaits de la société civile : l’arrêt de la course à l’évolution statutaire, la mise en place d’une politique sur le long terme et la libéralisation de l’économie.
Ce jour-là, dans un discours, fort, Oscar Temaru avait dénoncé “un processus de néo-colonisation” qui “se met en place”.
Le haut-commissaire, Adolphe Colrat, lui avait alors répondu que “les états généraux sont un premier signe de confiance retrouvée et de volonté aussi sincère que déterminée d’agir ensemble”.
Le 1er octobre dernier, chaque collectivité ultramarine a remis ses conclusions à la secrétaire d'État à l'Outre-mer Marie-Luce Penchard à Paris.

Zoom

Deux nouvelles villes en projet en Guyane

Dans les départements d'outre-mer, l’effort devrait être porté sur l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies, comme le paludisme, la dengue ou le chikungunya. Le gouvernement devrait également augmenter le numerus clausus des études médicales de l’université Antilles-Guyane.

En Martinique, le gouvernement veut favoriser la relance économique du nord du département en utilisant la ville de Saint-Pierre comme moteur.

En Guadeloupe, il souhaite développer le nautisme, qui souffrirait d’un “déficit d’image en métropole et à l’étranger”, et faire en sorte de développer la vocation croisiériste du port de Basse-Terre. La création d’un pôle régional des arts et du spectacle est également envisagée. Pour la Guyane, la création de deux villes nouvelles est en projet, pour pallier un déficit de 14 000 logements. D’importants travaux d’infrastructure routière pourraient être annoncés. Concernant la Réunion, la décision la plus emblématique devrait être la demande de l’inscription de l’île au patrimoine mondial de l’Unesco.

Enfin à Mayotte, qui deviendra un département en 2011, l’effort devrait être porté sur l’apprentissage de la langue française, encore minoritaire. Une année post-bac pourrait ainsi être mise en place en faveur des étudiants en situation d’échec.