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Un règlement inappliqué

Le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi Hadopi sur Internet le 9 avril fait des vagues. Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a prôné “des sanctions financières” contre les députés “en cas d’absences répétées”, tandis que le patron de l’UMP, Xavier Bertrand, demandait la même chose contre les “députés invisibles”. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit pourtant des sanctions. L’article 162 stipule que les députés ayant participé à moins des deux tiers des scrutins publics se voient retenir un tiers de l’indemnité de fonction. L’article 42 rend quant à lui obligatoire la présence des députés en commission. Aucun des deux n’est appliqué. En raison de la réforme de la Constitution, le règlement intérieur sera modifié en séance publique le 5 mai. Un député reçoit 623 000 Fcfp nets par mois (5 219,17 euros).

STATISTIQUES

Les 22 députés d’outre-mer ont été élus pour cinq ans en juin 2007. Voici un tableau récapitulant le travail des députés du Pacifique à l’Assemblée nationale.

• Michel Buillard (Polynésie française, UMP) : questions, 3 sur la Polynésie française ; questions écrites, 3 ; question au gouvernement : 0 ; question orale sans débat : 0 ; proposition de loi et de résolution : 0 ; rapport : 0 ; interventions en séance : 6 ; intervention en commission : 0.
  
• Bruno Sandras (Polynésie française, UMP) : questions, 0 ; propositions de loi et de résolution : 126 ; proposition de loi : 0 ; propositions de loi cosignées : 126 ; rapport : 0 ; interventions en séance : 5 ; intervention en commission : 0.
  
• Gaël Yanno (Nouvelle-Calédonie, UMP) : questions : 5 ; questions écrites : 2 ; questions au gouvernement : 2 ; question orale sans débat : 1 ; propositions de loi et de résolution : 7 ; proposition de loi : 0 ; propositions de loi cosignées : 7 ; rapports : 3 (un rapport sur le projet de loi pour le développement économique des outremers (2009) et deux rapports d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables (2008) et sur les niches fiscales (2008)) ; interventions en séance : 16 ; interventions en commission : 15.
  
• Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie, UMP) : questions : 6 ; questions écrites : 6 ; question au gouvernement : 0 ; question orale sans débat : 0 ; propositions de loi et de résolution : 6 ; proposition de loi : 0 ; propositions de loi cosignées : 6 ; rapports : 0 ; interventions en séance : 4 dont une concernant la Polynésie ; intervention en commission : 1.
  
• Apeleto Albert Likuvalu (Wallis et Futuna, apparenté socialiste) : questions : 5 ; questions écrites : 0 ; questions au gouvernement : 3 ; questions orales sans débat : 2 ; propositions de loi et de résolution : 9 ; proposition de loi : 0 ; propositions de loi cosignées : 9 ; rapport : 0 ; interventions en séance : 12 ; intervention en commission : 0.
  

• RENÉ DOSIÈRE, député de l’Aisne, apparenté socialiste

“Décoloniser la fonction de député d’outre-mer”

Voyez-vous une différence entre le travail des députés d’outre-mer et ceux de métropole ?

“Le rythme. Un député a une dimension nationale et il a un rôle local. Le député métropolitain a un rythme hebdomadaire. Mardi, mercredi et jeudi, il est à Paris et le reste du temps dans sa circonscription. Les députés d’outre-mer ne peuvent pas avoir ce rythme. Dès lors, quand ils viennent en métropole, il est moins évident pour eux de s’investir sur un texte. Ils ne viennent souvent que pour suivre des textes concernant l’outre-mer. Il est vrai que l’on a quelques députés métropolitains qui ne travaillent que pour leur circonscription, mais ce phénomène est presque caricatural pour l’outre-mer. C’est sans doute lié à l’éloignement et l’insularité. C’est tout à fait regrettable. Les députés d’outre-mer sont autant députés de la nation que les autres. Je me demande s’il ne faudrait pas décoloniser la fonction de député outre-mer. Ils ont une relation avec la métropole tout à fait spécifique. Il faudrait qu’ils puissent considérer qu’ils peuvent intervenir sur tous les sujets. Les Com ont d’avantage d’autonomie et de nombreuses questions se traitent dans leur collectivité. Le cumul des mandats renforce aussi le fait que les parlementaires préfèrent s’occuper de leurs mandats locaux. C’est le même phénomène en métropole, mais c’est accentué en outre-mer.”

Quels sont les plus actifs ?

“Victorin Lurel s’est souvent manifesté dans d’autres débats. En 2002, quand il est arrivé à l’Assemblée, il s’est proposé de défendre l’exception d’irrecevabilité sur l’amnistie du président de la République. On lui a fait comprendre qu’il fallait peut-être un ancien. Gaël Yanno donne le sentiment de vouloir s’investir. Mais c’est un peu tôt pour juger. Aimé Césaire n’était pas très souvent à l’Assemblée, mais il avait une influence forte. Jacques Lafleur non plus. Cela ne les empêche pas d’avoir des relations avec les ministères.”

• FRÉDÉRIC LEFEBVRE, porte-parole de l’UMP

“Les élus ultramarins sont assez présents”

Voyez-vous une différence entre le travail des députés d’outre-mer et ceux de métropole ?

“Pas vraiment. Je suis d’ailleurs plutôt admiratif car beaucoup des parlementaires ultramarins de l’UMP sont assez présents alors qu’ils ont souvent des distances à parcourir pour venir siéger dans l’hémicycle beaucoup plus grandes. Ils se concentrent beaucoup sur les questions qui concernent leurs circonscriptions, mais finalement c’est ce que font la plupart des élus. Il est vrai aussi que les projecteurs se braquent sur eux au moment des textes concernant l’outre-mer.”

Quels sont les plus actifs ?

“Je ne suis pas là pour donner des bons points, mais globalement, on a des parlementaires assez présents.” Gaël Yanno (Nouvelle-Calédonie, UMP), Michel Buillard (Polynésie française, UMP) et Bruno Sandras (Polynésie française, UMP) dans les couloirs de l’Assemblée nationale.