Publié le mercredi 19 janvier 2011 à 01H00
Les membres du Conseil économique, social et culturel, donnaient hier leur avis sur trois projets de loi du Pays. Au programme : le statut du marin-pêcheur, les conditions de son affiliation à la CPS et le versement de l’aide à l’habitat directement au particulier.
Pour le CESC, la filière pêche est “complètement désorganisée” le Pays, en tant que régulateur, est “déficient”
La notion de “marin-pêcheur” est absente de la législation sur le travail maritime applicable en Polynésie
Le projet de loi du Pays proposé fait du marin-pêcheur un salarié
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