Publié le lundi 07 décembre 2009 à 10H55
ASSEMBLÉE. Alors que le gouvernement doit composer avec une majorité balançoire, les moyens de pression contre les représentants continuent d'être agités par les groupes. Si Fernand Roomataaroa a maintenu son recours contre Teina Maraeura, le Tahoeraa a retiré celui contre Michel Yip… du moins pour l'instant.
Aujourd'hui, les présidents de groupe de l'assemblée se réunissent pour arrêter l'ordre du jour de la séance de jeudi. Avec Hiro Tefaarere, toujours en remplacement de Philip Schyle à la présidence de l'assemblée, même si les élus non-inscrits soutiennent pour l'instant la majorité, cette dernière va se trouver minoritaire en conférence des présidents. C'est donc l'opposition qui décidera de l'ordre du jour. En effet, avec 22 membres de l'UPLD et 6 de Ia Ora te Fenua d'un côté, 16 membres de To Tatou Ai'a et 10 du Tahoeraa de l'autre, le rapport de force des groupes penche donc du côté de l'opposition. Le scénario est le même que la semaine dernière. Ce que tente par-dessus tout d'éviter la majorité, c'est que le scénario de jeudi recommence : à savoir qu'un élu de son camp saute dans le camp de l'opposition pour faire balancer la majorité. Un seul élu suffisant, la “majorité” se retrouverait alors à nouveau minoritaire. Si Heifara Izal s'est illustrée dans l'aller- retour entre le Tahoeraa et l'UPLD pour revenir au Tahoeraa dans une même journée, elle n'est pas la seule à pouvoir faire pencher la balance en un temps record. Les îliens, comme les élus non-inscrits, sont parmi les plus aptes. D'autant que certains ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, avec les recours auprès du Conseil d'État, qui sont aussi vite déposés que retirés. L'avantage politique est qu'au Conseil d'État, le retrait d'un recours arrête la procédure, qui peut néanmoins reprendre si un autre recours est déposé. C'est une question de temps et de camp. Un véritable moyen de pression.
En septembre dernier, le Tahoeraa a retiré le recours contre Michel Yip, un recours qui demandait sa démission d'office pour déclaration incomplète de ses activités. Maintenant qu'il a rejoint le camp, il serait préjudiciable que Michel Yip perde son fauteuil, puisque c'est un élu UPLD qui monterait siéger à l'assemblée à sa place. La menace d'un “recours auprès du Conseil d'État demandant la démission d'office” pourrait par contre intéresser l'UPLD. Michel Yip en a souvent fait les frais.
La requête était retirée sur ordre de Gaston Flosse
En août 2008, Michel Yip participait au vote de la suspension du DSPE (Droit spécifique sur les perles exportées). Le Conseil d'État annulait le vote de la loi quelques mois plus tard, estimant que Michel Yip était toujours “propriétaire de nombreuses fermes perlières”. En effet, le statut indique que “sont illégaux les délibérations ou actes auxquels ont pris part un ou plusieurs membres de l’assemblée intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires”. Michel Yip ayant des intérêts dans l’industrie perlière, il n'aurait donc pas dû participer au vote du DSPE qui suspendait pour trois mois l’application d’une taxe à l’exportation des perles, puisqu'il était directement intéressé par la mesure. Mais il a recommencé le 30 décembre à l'occasion du vote de la loi du Pays sur la rétroactivité de la suspension. Michel Yip avait participé de nouveau au vote, certes par procuration, mais sa voix comptait autant. En juillet dernier, le Conseil d'État jugeait une nouvelle fois que le représentant Paumotu n'aurait pas dû participer au vote. Du côté orange, on souhaitait alors mettre à profit cette décision pour obtenir la démission d’office de Michel Yip de l’assemblée. Les alliances politiques ont bien sûr fait tourner le vent.
Un autre îlien est dans le même cas, et donc susceptible de faire l'objet de pression : Teina Maraeura, lui aussi, grand spécialiste des revirements et renversements. Le Tahoeraa a, pour lui aussi, retiré le recours demandant sa démission d’office pour ne pas avoir déclaré son activité de chef d’entreprise commerciale d’hébergement touristique. Le 15 juin dernier, le rapporteur public préconisait la démission d’office de Teina Maraeura. Comme par hasard, juste avant que le Conseil d'État ne rende son arrêt, la requête était “retirée sur ordre de Gaston Flosse”, selon Teina. Mais Fernand Roomataaroa a pris le relais et déposé un nouveau recours. Le Conseil d'État n'a pas encore rendu son arrêt. Une véritable épée de Damoclès pour l'élu des Tuamotu.
MT et LD
DÉCRYPTAGE
- Dépôt et retrait des recours Les recours auprès du Conseil d'État peuvent être retirés avant que l'arrêt ne soit rendu, même après la préconisation du rapporteur public. Le retrait d'un recours arrête la procédure. Une autre peut néanmoins reprendre si un autre recours est déposé.
- Épée de Damoclès Le Tahoeraa a retiré le recours demandant la démission d’office de Teina Maraeura pour ne pas avoir déclaré son activité de chef d’entreprise commerciale d’hébergement touristique. Mais Fernand Roomataaroa a pris le relais en déposant un autre recours.
- Énième retrait Le Tahoeraa a également retiré le recours contre Michel Yip, concernant le DSPE. S'il perdait son siège, c'est un élu UPLD qui le remplacerait à l'assemblée.








Les dernières contributions
Commentaires anonymes
08/12/2009 à 09h01
Imaginez Yip, Teina, Foster, Tong Sang, Tefaarere, Izal... avec leur épée de Damoclès au-dessus de leur tête, tenue à bout de bras par le vieux Flosse ! Et l'épée est lourde !
"De toute façon, je vais tomber ! Alors, si vous ne voulez pas que je vous entraîne dans ma tombe... !"
(Composez la suite, ça marche à tous les coups !)