Il propose également des mesures visant à stabiliser le fonctionnement des institutions en tentant de limiter les changements de président ou en préconisant une diminution des représentants et des ministres. Les Nouvelles de mardi révélaient les premières pistes qui circulaient à Paris, aujourd’hui voici plus en détail les nouvelles règles du jeu proposées de la mission Barthélemy.

Trois modes de scrutin dans la balance L’UPLD pourrait bien faire une croix sur sa circonscription unique, sa création n’a tout simplement “pas été retenue”. Idem pour le Tahoeraa qui pourrait bien oublier ses rêves de redécouper les îles du Vent en quatre. Car question redécoupage, “les délais nécessaires au redécoupage n’apparaissant pas compatibles avec la nécessité de proposer rapidement une réforme”, peut-on lire dans la synthèse.

- Le scrutin de type “régional” : dans ce cas de figure le scrutin de listes à deux tours sera maintenu. Extrait du rapport : “La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, ou la majorité relative au second, bénéficie d’une prime majoritaire égale au quart des sièges de l’assemblée délibérante. Le scrutin se déroule à partir de listes constituées sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes qui obtiennent 5% des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges. En cas de second tour, elles n’y accèdent que si elles totalisent 10% des suffrages exprimés mais on peut préférer 12,5% des suffrages exprimés si l’on veut forcer au regroupement des ‘petites listes’ soit dès avant le 1er tour, soit entre les deux tours. Des sections (correspondant aux six circonscriptions actuelles de Polynésie) serviraient à la répartition des sièges entre les sections qui composent la circonscription unique, au prorata des voix obtenues par la liste de chaque section. Cette attribution effectuée, les sièges restant à attribuer seraient répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section, ce qui garantit que les élus des archipels seraient bien des candidats issus des archipels et mis sur la liste de la section correspondante. Mais elle ne garantit pas que tous les archipels aient des élus. Un correctif consisterait à répartir les sièges de la prime majoritaire entre les différentes sections ; cependant ce système pourrait conduire à l’élection d’un représentant d’un archipel ne correspondant pas à la majorité des votants de cet archipel”.

- Scrutin de type “municipales” : il s’agit ici d’un scrutin avec une prime majoritaire dans les circonscriptions élisant trois représentants ou plus et sans prime majoritaire pour les autres circonscriptions. Ce qui dans l’optique d’une assemblée à 45 représentants comme préconisée (lire ci-dessous) seules les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent bénéficieraient d’une prime majoritaire de dix sièges. Extrait du rapport : “Dans chacune des deux circonscriptions élisant trois représentants ou plus, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, avec une prime majoritaire. La répartition des sièges, hors prime majoritaire, est réalisée à l’issue du premier tour si une liste a recueilli 50% ou plus des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin auquel peuvent participer les listes ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés au premier tour. En outre, une fusion entre plusieurs listes est possible sous réserve qu’elles aient recueilli au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour. Pour procéder à la répartition entre les listes, on calcule tout d’abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages recueillis par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier égal ou immédiatement inférieur”.

- Type sénatoriales “adaptées” pour les quatre autres circonscriptions. Extrait du rapport : “Pour renforcer le phénomène majoritaire dans les circonscriptions élisant moins de trois représentants, le scrutin appliqué pourrait être un scrutin de liste majoritaire : si au premier tour une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle emporte les deux sièges. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, la liste arrivée en tête au deuxième tour obtient les deux sièges à pourvoir. Compte tenu de l’éloignement et des difficultés pour faire campagne dans les archipels, il pourrait même être retenu un scrutin de liste majoritaire à un seul tour dans les circonscriptions élisant moins de trois représentants. Il s’agit des circonscriptions autres que les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, donc les archipels les plus éloignés ou les plus vastes où le coût d’une campagne électorale à deux tours est excessif au regard des moyens et du temps à la disposition des candidats. La mission a enregistré que de nombreux élus îliens souhaiteraient un scrutin à un tour. Dans le système proposé, la mission y serait favorable”.

• De 57 à 45 représentants : majorité absolue à 23 C’était une revendication largement reprise par bon nombre de formations politiques. La mission Barthélemy préconise de diminuer l’assemblée de 12 représentants pour passer à 45 avec la répartition suivante : - les Marquises et les Australes passeraient de trois à deux représentants, - les Tuamotu de l’est et de l’ouest et Gambier auraient chacun deux sièges soit quatre représentants, - les îles Sous-le-Vent passeraient de huit à cinq représentants, - les îles du Vent passeraient de 37 à 32 représentants.

• Verrouiller la motion C’est le “graal” usé et abusé par l’assemblée. La motion de défiance est aujourd’hui accessible une fois qu’elle a été déposée par au moins le quart des représentants et votée par la majorité absolue, soit 29. Le rapport Barthélemy propose que la motion ne puisse être déposée qu’à la majorité absolue des membres signataires (23 pour une assemblée à 45 et 29 dans la configuration actuelle à 57). Et il est prévu qu’elle ne soit votée qu’à la majorité des 3/5e “afin d’éviter les alliances de circonstances” soit 27 représentants pour une assemblée à 45 et 34 pour une assemblée à 57. Dans la famille des motions il y a aussi celle relative à un budget qui ne serait toujours pas adopté au 31 mars de l’année auquel il se réfère. La mission préconise de l’encadrer “comme en Nouvelle- Calédonie”. Là aussi le rapport prévoit que cette motion soit présentée par la majorité des membres de l’assemblée et votée à la majorité des 3/5e des membres.

• Fini le yoyo entre gouvernement et assemblée et ministres réduits à sept Si la mesure est retenue, il faudra choisir entre le poste de ministre et celui de représentant. Finis les calculs de qui monte au gouvernement et qui descend à l’assemblée en cas de changement. Le rapport vise tout simplement à “supprimer les allersretours entre la fonction de ministre et celle de représentant en rendant incompatible la fonction de ministre avec celle de représentant”. Comme le rapport Bolliet, la mission Barthélemy préconise une réduction du nombre de ministres. Le statut prévoyant un nombre maximum établi à 15, la mission préconise de le réduire à sept, en plus du président et du vice-président.

•Pas de suffrage universel La mesure est activement défendue par le président Tong Sang, afin de donner “une assise bien légitime” au président du Pays. La synthèse du rapport Barthélemy “propose d’écarter la proposition d’élection du président de la Polynésie française au suffrage universel direct”.

• Finie aussi l’élection du président de l’assemblée tous les ans Ça pouvait faire partie de la répartition du gâteau en cas de motion, comme en fin d’année dernière. C’est ainsi que la mission propose de “supprimer la possibilité de remettre en cause le poste de président de l’assemblée de la Polynésie française chaque année”.

• La synthèse des modes de scrutin depuis 1954 et les trois types d'élections qui pourraient être discutés dans Les Nouvelles de Tahiti de ce samedi 4 septembre.

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