AFFAIRE HADDAD -FLOSSE

Les enveloppes mises au jour

Après de nombreuses auditions, perquisitions, confrontations et placements en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nuutania, la longue pelote de l'affaire Haddad-Flosse s'est déroulée. En octobre dernier, l'ancien président du Pays Gaston Flosse a reconnu, au cours d'un interrogatoire, que les fonds en provenance de Hubert Haddad “servaient à assurer des dépenses purement personnelles”. Dans ses déclarations, le représentant à l'assemblée et sénateur a expliqué que l'argent reçu du patron du groupe 2H a, entre autres, servi au versement de pensions alimentaires. Jusqu'alors, la ligne de défense de Gaston Flosse se bornait à admettre un simple financement de parti politique. Cette affaire a débuté par un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur l'Office des Postes et Télécommunications. La CTC avait pointé des incohérences comptables dont notamment la “passivité de l'OPT dans la défense de ses intérêts”. Le groupe 2H de Hubert Haddad, via notamment sa société Yellow on Line, était chargé de vendre l'espace publicitaire de l'annuaire officiel période 2002/2005. “Le régisseur encaissait l'intégralité des recettes provenant de la publicité, et en assurait le reversement à l'OPT selon un échéancier précis”. Un travail en contrepartie duquel l'OPT “devait reverser à Yellow on Line une commission variant entre 25 et 28%”. Sauf qu'à la fin de l'année 2005, l'OPT avait pu constater que les sociétés Publi-Pacific et Yellow On line “étaient redevables d'un montant de 577 millions de Fcfp alors que les modalités de reversement étaient pourtant bien encadrées par la convention de mandat”. L'enquête a mis en avant les sommes en liquide qui étaient versées par M. Haddad à Gaston Flosse par le biais du bras droit du P-dg du groupe 2H et la secrétaire particulière du leader du Tahoeraa Melba Ortas. C'est ainsi au total plus de 190 millions de Fcfp en provenance de Hubert Haddad qui sont arrivées dans les mains de Gaston Flosse.

Dans ce dossier, l'ancien président du Pays a été mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves. Hubert Haddad a lui été mis en examen pour abus de confiance, recel de favoritisme et corruption active. Dans cette affaire, Geffry Salmon a été mis en examen pour favoritisme et corruption passive. En sa qualité de président du conseil d'administration d'Air Tahiti Nui, il avait bénéficié des largesses du patron du groupe 2H, bien décidé à obtenir en 2007 et en 2008 des contrats relatifs à la publicité de la compagnie aérienne. Neuf autres personnes ont également été mises en examen dans ce dossier.

La CTC pour les nuls

• C'EST QUI ? La CTC est une juridiction mal connue du grand public. Elle est pourtant à l'origine de plus d'une dizaine d'affaires pénales ces dernières années. La chambre est présente physiquement à Tahiti depuis le début de l'année 2000 seulement. Elle siégeait en effet à Nouméa depuis sa création en 1984. La CTC est actuellement présidée par Jacques Basset, magistrat de la Cour des comptes. La chambre dispose au total d’un effectif de 11,5 agents, en équivalent temps plein. Son procureur financier partage en effet son activité avec la CTC de Nouvelle-Calédonie.
  
• QUEL EST SON RÔLE ? Elle juge en premier ressort l'ensemble des comptables publics de la Polynésie française, des communes et de leurs établissements publics. Elle examine aussi la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics soumis à son contrôle. Dans ce cas, elle mène une instruction contradictoire approfondie et envoie à l'ordonnateur (président, maire, directeur d'établissement public) un rapport d'observations qui retrace les anomalies ou irrégularités relevées à l'occasion du contrôle. Ce rapport doit être alors communiqué par l'exécutif de l'organisme contrôlé à l'assemblée délibérante (assemblée de la Polynésie française, conseil municipal, conseil d'administration...) dès sa plus proche réunion. La CTC peut également assurer la vérification des comptes et de la gestion des sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier supérieur à 180 000 Fcfp ou dans lesquels elles détiennent plus de la moitié du capital, ou exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Enfin, après saisine du haut-commissaire, la chambre peut contrôler les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  
• QUELS LIENS AVEC LA JUSTICE PÉNALE ? Lorsque la CTC découvre des faits susceptibles d'être qualifiés pénalement, elle doit en informer le parquet judiciaire par l'intermédiaire de son commissaire du gouvernement. Cette transmission d'informations peut se faire à tout moment de la procédure, ainsi la CTC a été à l'origine d'affaires pénales. Mais elle a aussi, à plusieurs reprises, apporté des éléments alors qu'une instruction ou une enquête préliminaire est en cours. Cela a ainsi été le cas dans le dossier du Fonds de développement des archipels. En novembre 2006, la représentante à l'assemblée Chantal Tahiata avait déposé une plainte contre X pour détournement de fonds publics. Début 2007, le parquet a décidé d’ouvrir une instruction confiée au juge Jean-François Redonnet. Dans ce dossier Teina Maraeura, Mara Aitamai et Émile Vernaudon ont été mis en examen. Le premier pour détournement de fonds, favoritisme et faux. Le second, ancien directeur général du FDA, pour détournement de fonds public. Le troisième pour abus de confiance.