CESC

Fonctionnaires d’État : le CESC “réservé”

Publié le jeudi 08 septembre 2011 à 01H00

Le Conseil économique social et culturel a émis hier matin un “avis réservé” sur le projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires détachés de l'État. Des réserves qui tiennent à ce que l'application du texte en l'état réduirait l'attrait des fonctionnaires d'État pour le détachement en Polynésie française, ne garantirait pas le transfert de compétence aux agents territoriaux et irait à l'encontre de la protection de l'emploi local.

Le CESC a adopté hier à une large majorité un avis “réservé” sur le projet de loi du Pays visant à aligner le statut des fonctionnaires d'État détachés sur celui des fonctionnaires territoriaux

Il recommande tout de même d'ajouter au texte un régime indemnitaire particulier pour recourir en cas de besoin à des fonctionnaires de haute compétence

Il propose également que le texte permette la possibilité de négocier des conventions État-Pays pour permettre la coopération des fonctionnaires d'État