Publié le lundi 23 août 2010 à 11H42
RETRAITES. La conjoncture aidant, ce qui n'était qu'une délibération perdue dans les méandres de la réglementation s'est convertie en un confortable privilège. Depuis 19 ans, membres du gouvernement et élus de l'assemblée ne reversent plus leur cotisation retraite à la CPS qui est aujourd'hui au bord du gouffre, mais à une assurance privée, disposant ainsi d'une cagnotte disponible à tout moment. Une situation d'autant plus incongrue quand on entend la ministre de la réforme de la PSG (tout comme ses prédécesseurs), qui bénéficie du système, demander des efforts à tous dans le cadre de la réforme de la Protection sociale généralisée.
L’ESSENTIEL
- Depuis 1990 une délibération a institué un régime de retraite des représentants et membres du gouvernement par capitalisation
- Dans les faits, leur cotisation retraite ne bénéficie plus à la CPS pour laquelle, ironie de l'histoire, le gouvernement tente aujourd'hui de combler les 16 milliards de Fcfp qui manquent
- Selon nos calculs, ce sont plus de 140 millions par an qui échappent ainsi à la Caisse de prévoyance sociale
- En métropole les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite particulier également qui permet notamment de cotiser double pendant 15 ans
Dans les coulisses des rémunérations des élus et des membres du gouvernement se cachent parfois quelques perles héritées du passé. Toutes proportions gardées, c'est un peu comme le principe de ces lois désuètes issues des régimes monarchiques et toujours en vigueur à l'heure des Républiques modernes. Le 13 septembre 1990, en pleine campagne des territoriales de mars 1991, l'assemblée de Polynésie votait une délibération modifiant les règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée et du gouvernement, en substituant au régime de répartition qui prévalait un régime de capitalisation. Autrement dit, il a été décidé que les cotisations retraites des élus de l'assemblée et des membres du gouvernement ne seraient plus versées à la CPS mais à une assurance privée, aujourd'hui AXA. En 2010, on connaît la situation financière alarmante de la Protection sociale généralisée (PSG), son déficit de 16 milliards de Fcfp, les palabres inlassables qui aboutissent sur si peu, les efforts qui sont demandés à chaque professionnel, aux cotisants…Sauf que cette délibération qui n'arrange pas les comptes de la CPS n'a jamais été remise en cause et à notre connaissance, ne serait-ce qu'effleurer l'idée de changer de régime n'a pas été évoqué lors des réunions sur la PSG afin de combler l'énorme gouffre des 16 milliards de Fcfp.
Des réunions où Teura Iriti, ministre en charge de la réforme de la PSG bénéficiant de la retraite par capitalisation, se montre avide de trouver des solutions en exhortant les efforts financiers de tous. La ministre a toutefois tenu à préciser “qu'il faut un effort de tous, nous y compris”. Mais pour l'heure, aucun bruit de nouveau texte ne se fait entendre… La Cour des comptes qui a épluché la gestion de la CPS de 2005 à 2008 avait déjà relevé les difficultés engendrées par une hausse des dépenses des pensions retraite, mettant en évidence des besoins croissants : “Les travaux réalisés dans le cadre de la réforme de la PSG montrent qu'une telle progression –celle des pensions retraite, +34,2% pour la tranche A et +37,7% pour la tranche B, ndlr– est d'autant moins soutenable à terme que le ratio actifs/pensionnés tend à décroître”.
Un rapide calcul fait apparaître que si les cotisations retraites des 57 représentants et des 14 membres du gouvernement étaient versées au pot commun, au titre de l'effort de solidarité et d'un certain principe d'exemplarité stipulé notamment dans le rapport Bolliet, cela permettrait au régime retraite de la CPS de bénéficier de 11,8 millions de Fcfp en plus par mois. Une petite somme qui peut vite grossir si on la multiplie par douze par exemple : 141,9 millions de Fcfp ! Autant d'argent public qui passe sous le nez d'une CPS pourtant fragile…
Alors quels avantages de maintenir un tel régime ? Il y en a un principal, mais cocasserie de la situation, il est à double tranchant ! D'abord cela permet à l'élu ou au membre du gouvernement d'avoir ses cotisations retraite sous la forme d'une cagnotte disponible à tout moment et qui plus est placée (!) avec taux d'intérêts, ce qui dans les meilleures années “pouvait rapporter autour de 4,5%”, confie un bénéficiaire. C'est le principe même de la capitalisation : on économise pour soi, pour sa propre retraite. Dans les faits, le montant cotisé peut souvent servir à financer toutes sortes de projets personnels. Un second compte en banque en quelque sorte, soumis certes à des règles différentes. Par exemple, les représentants ne peuvent pas retirer plus de 50% de la somme et toute demande doit être examinée par la commission des finances de l'assemblée. Mais le principe trouve vite ses limites puisqu'en retirant l'argent on dépense d'autant plus sa retraite. Cela est surtout vrai pour les représentants n'ayant pas d'autres activités que celles politiques. Une fois le mandat terminé le risque est de se retrouver sur la paille. Une situation qui pourrait être la porte d'entrée vers une évolution d'une délibération qui fait tâche en pareille période, et qui s'est convertie, la conjoncture aidant, à un confortable privilège, surtout pour ceux qui en bénéficient depuis l'entrée en application du texte. Toutefois rien n'empêche le bénéficiaire de cotiser parallèlement pour sa retraite à la CPS, mais cela relève de l'initiative personnelle et ça ne change rien au fait que la CPS se voit privée de plusieurs millions de Fcfp.
De tous les présidents de groupe à l'assemblée, seul celui de l'UPLD, Jacqui Drollet, n'a pas souhaité répondre à nos questions. Jean-christophe Bouissou, président de Ia Ora te Fenua, Robert Tanseau, président de To Tatou Ai'a, et l’ancien président de l'assemblée Philip Schyle, eux, sont ouverts à une réforme tandis que René Temeharo, président du groupe Tahoeraa, préfère le libre choix estimant que “rien ne les empêche d'aller à la CPS”.
PL
Les réactions et les détails dans votre édition du jour.
Patrice Lafforgue
La Dépêche de Tahiti
Les Nouvelles Calédoniennes
NRJ Tahiti
Paru Vendu Nouvelle Calédonie
Groupe Hersant Media
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26/08/2010 à 09h17
est ce qu'ils sont couverts pour les soins? si oui est ce que la CPS les taxes par rapports au montant de l'indemnité perçu?
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25/08/2010 à 22h21
Ah ces novelas, ils n'ont pas fini de nous raconter des MENSONGES, gros comme leur xxxxx, pourtant pas facile à avaler.
La vérité est sur le site du Tahoeraa Huiraatira, mea ma.
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25/08/2010 à 09h07
- Et BOB, c'est quoi la retraite ?
- Laisse tomber, c'est pas pour toi. Faut avoir travaillé pour y prétendre !
:o
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25/08/2010 à 05h31
Ca me fait bien marrer tout ça. Je suis RNS et cotise à la CPS uniquement pour mon assurance maladie. Pour ma retraite, je suis également chez Axa. Au moins là, je suis sûr d'avoir quelque chose quand je prends ma retraite.
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24/08/2010 à 17h06
faux cuisme
si les Nouvelles n'avaient pas donné cette information nos chers élus n'en auraient rien dit et ceux qui déclarent, aujourd'hui que tout le monde le sait, que ce n'est pas normal sont vraiment des faux c...car ils ne l'ont jamais dénoncé.
Qui ne dit mot conscent et est complice.
Il y a peut être encore beaucoup d'autre chose que le bon peuple ignore.
Contribution modérée
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24/08/2010 à 16h39
DEPARTEMENTALISATION - il faudrait que tous nous n'ayons que ce mot à la bouche ....
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24/08/2010 à 16h12
Une devinette à deux sous:
Ces messieurs/dames imitent qui???? Gagné.
Eh oui, les combines, on sait qui nous les inspire. Toujours les mêmes, les "faites ce je vous dis et ne faites suuurtout pas ce que je fais".
Un truc que las Novelas ne risquent pas de nous révéler, le but de la manoeuvre étant juste de casser madame le Ministre de la Solidarité, Teura Iriti devenue leur bête noire depuis que.... e, 'ua taa hoa ia.
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24/08/2010 à 09h05
Les nouvelles pourraitent-elles nous éclairer si cette armée politique et de cette administration pléthorique soutiennent la caisse de la solidarité le Rst et de combien sont-ils prélevés sur leur salaire et indemnités mensuels ?
Deuxiemement, si cette armée politique se soit autorisée légalement de se soustraire à la Cps et de capitaliser leur salaire dans une caisse d'entreprise privée qui par la meme occasion se voit ses chiffres d'affaire augmenter de 140millions, et du coup nos élus et alliés se remplissent les poches de l'argent gagné sur le dos des contribuables, environ de 4% etc. (par le biais de cette société privée) et assurer une retraite conséquente et une indemnité de chomage au cas où il perdrait leur fonction de souverain, où est la moralité politique et de solidarité sociale de cette caste au pouvoir dans tout ça ?
Combien de temps cette caste au pouvoir continuerait-elle à mentir et tromper l'opinion publique et exercer une sorte d'oppression fiscale exigeant la collectivité de faire d'énorme sacrifice pour boucher ce déficit social de 17milliars fin 2011 alors ils se refusent de participer à boucher ce déficit eux-memes ? De quel droit ont-ils d'imposer cette oppression fiscale au peuple alors qu'eux mêmes s'y soustraient ?
Que se passe-t-il de Monsieur le défenseur des petits auxquels il se positionne le champion des pauvres, ce Monsieur propre, Temaru, alors que son armée communale venait d'augementer les taxes municipales de 50% cette année frappant de plein cette catégorie de familles auxquelles il entend protéger...?
Au Taui 4.2, où il était au commande des rennes du fenua, il appelait à cette classe sous privilégiée de faire encore PLUS de sacrifice pour boucher le défit social, alors que lui cautionnait avec ses alliés cette "capitalisation" de ressource supplémentaire au bénéfice, à la fois, d'une société privée et à leur seul profit et bénéfice!
Où se trouve la moralité et l'intégrité politique de cette caste au pouvoir ?
Combien de temps le nunaa se laisserait-il trompé, trahi et sa dignité souillée par ceux-là et réduire le fenua au rang des pays les plus corrompus de la région du Pacifique et ailleurs ?
Où est Temaru, le champion des petits, des sous pauvres, des pauvres et des moins pauvres ? Son silence dans cette immense activité considérée socialement et politiquement "illicite" à leur seul profit, témoigne que Monsieur Propre fait désormais partie de cette équipe politique souillée par un système souillé et impur, Tavini-Upld-Tahoeraa. Comme disait cette pensée classique "Power corrupts, more power corrupts absolutely" (le pouvoir corrompt et plus de pouvoir corrompt encore d'avantage). Hélas, Temaru ne fait plus exception à cette règle, il est devenu tout au temps corrompu que son adversaire politique de toujours, il semble que son second Géros glisse sur la meme voie d'être corrompu à son tour.
L'autonomie est souillée, l'indépendance pire, vive la départementalisation !
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24/08/2010 à 08h26
TOUS DES PROFITEURS (LES COPAINS D'ABORD) LES AUTRES APRES. VIVE L'EGALITE NUL!!! FRATERNITE ENCORE + NUL TOUS DES NUL
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24/08/2010 à 08h21
Tout c'est politique tous les même à ce remplir les poche jusqu'à la dernière liasse de billet de banque.Le comble de tout ça faire la moral au peuple qui les ont mis la ou ils se trouvent tous bien loti avec des indemnité hors normes; dire au peuple de faire des efforts alors que eux touche des indemnités inportante c'est grave il devraient tous autant qu'ils sont remboursé le trous de la CPS ET NON LE PEUPLE. EFFORT MON C..!!!!!!
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24/08/2010 à 06h12
libre choix...ok mais pour tout le monde ! je signe tout de suite pour une retraite par capitalisation. Qu'on me rembourse toutes mes années de cotisations à la CPS pour les placer comme nos pourris d'élus dans une assurance privée.
Contribution modérée
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23/08/2010 à 19h34
Non mais sérieux, c'est pas de l'hallu çà ? de qui on se fout de la gueule? parce que là vraiment on sait qui s'est qui se fout de la notre.
S'en est trop cette fois ci quand même...?... Si même les élus qui doivent sauver notre systeme de sécurité la CPS, ne montre pas l'exemple..ce sont eux les premiers qui devraient etre consernés!!mais non ils ne cotisent pas !!! Que doit-on faire nous alors?que peut-on faire? la solution n'est quand même pas de laisser tomber ce systeme? Y en a marre, que dois -t on penser a ce moment là de ATN, on voyage avec pour soutenir "notre compagnie"? peut-etre pas finalement car ce serait nous plomber encore notre CPS qui la soutient.S'il vous plait,qui peut nous aider a savoir ce qu'il faut faire? Frere qu'es ce qu'on fait?
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23/08/2010 à 14h09
c'est du joli, ces messieurs-dames ne veulent pas cotiser à la CPS et nous, malgré le gel des salaires depuis xxx années, la hausse des prix, de l'edt, le l'essence etc.... donc baisse du salaire tous les ans, en plus nous devons supporter tous les mois de janvier la hausse des cotisations CPS, que va t-il rester de notre salaire d'ici peu ???
quand on gagne 400 000 F et + ça va encore
on va tous rester à la maison et faire un dossier à la CPS pour avoir tout gratuit