Publié le mercredi 23 décembre 2009 à 10H30

ASSEMBLÉE. L'étude du budget a enfin commencé hier matin à Tarahoi. La discussion générale a vu deux logiques budgétaires s'affronter, celle des “renverseurs” désormais au pouvoir et celle des renversés, dans l'opposition.

Fiscalité. Si du côté de la majorité on fait valoir que la nouvelle mouture Tong Sang dit “non aux augmentations de taxes, non aux augmentations d'impôts”, dixit René Temeharo, président du groupe Tahoeraa, du côté de l'opposition, on mise sur la “sincérité” et la volonté de relancer l'économie de la mouture Temaru. “Quid de la relance ?, a demandé Antony Géros à Gaston Tong Sang. Rappelez-vous, nous en discutions à l’époque et vous estimiez que la relance était insuffisante. Vous dites répondre aux souhaits des partenaires sociaux en n’augmentant pas les impôts, et apparemment c’est la seule mesure de votre budget. Sinon, voilà ce que vous avez prévu pour les entreprises : 10,1 milliards en moins pour le soutien de l’investissement privé.” Mais la relance pour la nouvelle majorité, c'est justement de ne pas alourdir les taxes : “Un projet de budget, sans augmentation de la fiscalité, sans étouffement des acteurs économiques du pays !”, a défendu la représentante To Tatou Ai'a Thilda Fuller.

Solidarité. Là encore, deux visions se sont affrontées hier. Dans sa première version, le budget Temaru prévoyait la création d'une nouvelle taxe, la fameuse taxe intérieure de solidarité plus connue sous le nom de TIS, pour financer le régime de solidarité (RSPF), et dans la deuxième, le gouvernement utilisait plusieurs leviers dont la hausse de taxes existantes. Le budget Tong Sang prévoit quant à lui l'affectation de taxes déjà existantes (alcools et tabacs) sans aucune hausse, et une subvention du Pays. Insuffisant selon l'opposition et plus précisément selon l'ancienne ministre de la Solidarité Armelle Merceron (lire ci-dessous), selon qui il manque 4 milliards pour équilibrer le budget du RSPF. De plus, l'opposition reproche à la majorité d'avoir jeté à la poubelle son accord maladie qui devait empêcher le déficit de la branche maladie de la PSG (protection sociale généralisée) de se creuser. Mais encore une fois, la majorité a renvoyé la balle à l'opposition. “Vous nous aviez annoncé que vous comptiez boucher le trou de l'assurance-maladie pour la seule année 2010, sans vous préoccuper du trou que vous aviez creusé depuis 2006 à cause de votre réforme Te Autaeaeraa.”

Fonds de péréquation intercommunale. L'affectation au RSPF de taxes habituellement dédiées au budget du Pays diminue l'assiette de calcul du Fip. “Le Fip voit sa subvention baisser de plus d'un milliard de Fcfp, quels en seront les impacts sur les communes ?” La question vient d'une élue de la majorité, la représentante non-inscrite Chantal Galenon. Pour son ancien président de groupe René Temeharo, “tout le monde doit participer à l'effort collectif. Tout le monde, y compris les communes”, et d'ajouter à l'adresse de l'opposition, “mais nous, contrairement à la méthode que vous avez voulu appliquer au moment du vote du collectif numéro 3, nous ne prenons pas les communes au dépourvu”. Mais cette explication a tout de même laissé dubitative Maina Sage du groupe Ia Ora te Fenua qui a fait remarquer à Gaston Tong Sang : “Alors là, je ne vous comprends pas. En septembre, lors du collectif n°3, vous vous présentiez comme le pourfendeur de toute diminution de versement au fonds, et là, l’air de rien, vous inscrivez une diminution de plus d’un milliard”. Gaston Tong Sang n'a pas relevé. L'étude de sa mouture a démarré, promptement parce que si hier, il y avait dans l'hémicycle deux budgets et deux philosophies, c'est bien la version amendée par Gaston Tong Sang qui est à l'étude. Les élus se retrouvent ce matin à 9 heures pour continuer les travaux.

CV

La discussion générale

• RENÉ TEMEHARO, Tahoeraa Huiraatira

“Cessons de perdre du temps”

“Notre vision politique, je dirais qu'elle est simple. Non aux augmentations de taxes, non aux augmentations d'impôts. (…) Vous venez nous accuser de faire des tours de passe-passe en inscrivant dans notre projet de budget un peu plus de 3 milliards de reste à recouvrer des exercices antérieurs. Vous auriez dû le faire ! Cette opération était d'ailleurs une des recommandations de la chambre territoriale des comptes à laquelle vous n'avez pas voulu donner suite. (…) Je vous renvoie votre interrogation pour les années futures puisque vous nous aviez annoncé que l'augmentation des taxes n'était que transitoire. Vous nous aviez annoncé que vous comptiez boucher le trou de l'assurance-maladie pour la seule année 2010, sans vous préoccuper du trou que vous aviez creusé depuis 2006 à cause de votre réforme Te Autaeaeraa. (…) Tout le monde doit participer à l'effort collectif. Tout le monde, y compris les communes. Mais nous, contrairement à la méthode que vous avez voulu appliquer au moment du vote du collectif numéro 2, nous ne prenons pas les communes au dépourvu. L'intérêt général, ce n'est pas de tenter de faire obstruction à l'adoption du budget, comme nous avons pu le voir en commission des finances. L'intérêt général ce n'est pas d'entretenir l'idée de l'instabilité par des recours qui n'ont aucune chance de prospérer. Cessons de perdre du temps.”

• CHANTAL GALENON, Non-inscrite

“J’ai des questions sur certaines coupes dans le budget”

“Je salue le choix du gouvernement de ne pas augmenter la pression fiscale, de maintenir les aides à l’emploi, d’avoir affecté des taxes au RSPF et d’avoir diminué le nombre de ministres. Mais j’ai des questions sur certaines coupes dans le budget. Premièrement, concernant le RSPF, la subvention est insuffisante pour équilibrer son budget. Deuxièmement, qu’advient-il du régime maladie ? Troisièmement, le Fip voit sa subvention baisser de 3 milliards de Fcfp, quels en seront les impacts sur les communes ? Quatrièmement, les crédits de défiscalisation vont baisser de 30%, quel sera le préjudice sur les investissements ?”

• THILDA FULLER, To Tatou Ai’a

“Tenir la barre fermement”

“Il aura fallu moins d’un mois au nouveau gouvernement pour arriver à faire étudier en séance plénière son projet de budget pour l’année 2010. Un projet de budget, mes collègues entreront plus dans les détails, sans augmentation de la fiscalité, sans étouffement des acteurs économiques du pays ! Et certains pensent encore que nous ne sommes là que pour l’attrait du pouvoir ! (…) Ce budget sera adopté avant la fin de l’année. Et nous n’aurons en aucun cas à vous remercier pour cela tant vous n’avez pasmanqué d’imagination pour mettre à mal notre détermination. Je pense notamment aux accusations honteuses, indignes d’élus de la République, les tentatives de récupération de nos élus à coups de promesses de ministères. Vous pouvez bien vous draper dans une robe de vertu, la population n’est pas dupe. Elle connaît votre jeu, et elle n’y adhère plus ! (…) Mes chers collègues de la majorité, mesdames et messieurs les ministres, il importe dès aujourd’hui que nous tenions la barre fermement. Car face à nous, chaque jour, l’opposition n’en finit plus de promettre monts et merveilles, ministères et Sem, à chacun d’entre nous. Tout ceci simplement pour retrouver ce pouvoir qu’ils n’acceptent toujours pas d’avoir perdu.”

• ANTONY GÉROS, UPLD

“Votre budget est insincère”

“Nous n’avons pas travaillé plus de 8 heures en commission des finances, ce qui fait en moyenne 4 à 5 minutes par amendement ou par chapitre. C’est minable, surtout quand vous parlez de transparence. (…) Où sont, dans ce document budgétaire, vos orientations ? Vous avez préféré sacrifier une majorité à 44 élus pour une majorité moribonde à 29 élus. Quid de la relance ? Rappelez-vous, nous en discutions à l’époque et vous estimiez que la relance était insuffisante. Quid de la relance ? Vous dites répondre aux souhaits des partenaires sociaux en n’augmentant pas les impôts, et apparemment c’est la seule mesure de votre budget. Sinon voilà ce que vous avez prévu pour les entreprises : une baisse de 3,5 milliards de Fcfp des crédits de la défiscalisation, une baisse de 1,6 milliard de l’autofinancement et une baisse de 5,4 milliards de l’emprunt destiné au soutien de la commande publique. En tout, ce sont 10,1 milliards en moins pour le soutien de l’investissement privé. La crise semble bien loin de vous, soyons sérieux. Vos revirements sont à l’image de votre appétit pour le pouvoir, votre budget à votre image, c’est une illusion. (…) Votre budget est insincère, c’est la différence entre vous et nous. Nous avions choisi de regarder la vérité en face, nous avions fait le choix de la sincérité et de la rigueur et même si nous étions prêts à modifier notre budget, nous n’avions pas renoncé à la sincérité. Vous, vous avez inscrit des recettes artificielles, des sommes irrécouvrables.”

• MAINA SAGE, Ia Ora te Fenua

“Un budget Temaru au rabais”

“Je me suis appliquée, chers collègues, à comparer minutieusement les deux moutures (celle du gouvernement Tong Sang et celle du gouvernement Temaru), et cette nouvelle mouture n’affiche franchement aucune ambition. Toute cette mascarade pour défendre finalement rien d'autre qu’un budget Temaru au rabais. (…) Évoquons par exemple le soutien aux communes par le Fip. Alors là, je ne vous comprends pas. En septembre, lors du collectif n°3, vous vous présentiez comme le pourfendeur de toute diminution de versement au fonds et là, l’air de rien, vous inscrivez une diminution de plus d’un milliard. (…) Mais évoquons également votre référence quasi systématique aux états généraux. À vous entendre, il fallait à tout prix relayer les propositions des ateliers. Mais en réalité, que constate-t-on sinon une coupe sombre dans les budgets de la culture alors même que les états généraux stigmatisaient une absence d’ambition en la matière. (…) C'est le budget des incohérences !”