Publié le mardi 15 décembre 2009 à 10H22
ÉCONOMIE. Le conseil des ministres réuni hier sous la présidence de Gaston Tong Sang a décidé d’organiser un moratoire fiscal en faveur des entreprises en difficultés.
Nos entreprises et notre tissu économique ne sont pas épargnés par la crise que nous traversons. Chaque jour, les indicateurs de mesure des institutions spécialisées explicitent par leurs chiffres, la réalité d’une situation alarmante à laquelle il est urgent de réagir, et ce de façon concrète et efficace.
Pour certaines de nos entreprises, la situation est encore plus difficile, notamment en ce qui concerne les charges récurrentes, notamment fiscales, auxquelles elles doivent faire face et qui peuvent constituer un handicap encore plus grand, lorsqu’elles sont alourdies par des pénalités, appliquées pour paiement tardif.
Conscient de la gravité de cette situation, le président du Pays en charge des Finances a présenté une communication en conseil des ministres en vue d’instaurer un moratoire fiscal en faveur de ces entreprises en difficulté. Ce moratoire constitue la première mesure d’une série visant à aider les entreprises. Il leur permettra de s’acquitter de leurs obligations fiscales sans pénalités particulières inhérentes aux aléas de paiement. Ce moratoire est expressément destiné aux entreprises faisant la preuve de leurs difficultés.
Fort de l’assentiment du conseil des ministres, le président donnera toute instruction utile aux comptables publics de la Polynésie française, afin que ces derniers n’appliquent plus les pénalités pour paiement tardif aux entreprises en difficulté. Les modalités et la durée de cette disposition restent encore à définir








Les dernières contributions
Commentaires anonymes
17/12/2009 à 09h54
Et comme par un heureux hasard, Bora Bora Cruise bénéficiera de ce moratoire, histoire de retarder le recouvrement de ses dettes par le pays...
Commentaires anonymes
16/12/2009 à 11h48
Ce sera encore un huis-clos ou la population civile aura droit de présence ?
Quittes à prendre de mauvaises décisions, je préfère mieux être aux premières loges pour m'en défendre ... (histoire qu'un fruit pourri ne soit pas présenté comme le meilleur du monde quand qu'il ne l'est pas).
(des fruits pourris ? la DPAE, le CSP par exemple ...)
+/- tout le monde
Commentaires anonymes
16/12/2009 à 02h44
pour répondre au gauchiste GUYS, dans ce moratoire on ne parle pas d exoneration fiscale mais de ne pas appliquer les taxes afférentes au paiement en retard des impots et taxes... comme tous les gauchistes tu es aveuglé par la haine vis a vis de ceux qui prennent des risques avec leur propre argent pour faire vivre une entreprise, créer ou conserver des emplois..tu es comme les gauchistes de métropole qui n ont de cesse que de critiquer le Président et son épouse sur tout ce qu ils font ou disent sans pour autant faire des propositions concrètes et viables...tu es à plaindre
Commentaires anonymes
15/12/2009 à 17h43
Eh ben voilà, le clône au Tsarko Nicolas III, applique la même politique que lui: prendre l'argent des pauvres à travers des TVA à répétition, et le redestribuer aux riches à travers l'exonération fiscale. Et c'est pour ça, entre autres, qu'il a renversé Temaru, qui lui, allait mettre en place la TIS et l'IRPP, pauvres patrons.