L’ESSENTIEL

• Gaston Tong Sang se rendra à l’Élysée. Il ne sera pas reçu par Nicolas Sarkozy, mais par son conseiller Outremer, Olivier Biancarelli
  
• L'État presse pour que les négociations pour la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa'a et pour la réforme de la DGDE aboutissent au plus vite
  
• De source ministérielle, l’État remboursera cette année le dernier reliquat du FREPF, soit 3,5 milliards de Fcfp

PROGRAMME

• Lundi 11 17 h 15 : Le président Gaston Tong Sang et Teva Rohfritsch, ministre de la Reconversion économique, seront reçus par Jean-Louis Borloo, ministre d’État. 15 h : le président Gaston Tong Sang assistera à une cérémonie en mémoire de Philippe Séguin aux Invalides.
  
• Mardi 12 9 h : Le président Gaston Tong Sang, accompagné de Teva Rohfritsch et Steeve Hamblin, ministre du Tourisme, sera reçu par Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports. 12 h : le président Gaston Tong Sang aura un entretien à l'Élysée avec Olivier Biancarelli, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy pour l'Outre-mer. 16 h : Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer recevra le président Tong Sang, Teva Rohfritsch et Steeve Hamblin.
  
• Mercredi 13 12 h : Le président Gaston Tong Sang et Teva Rohfritsch seront reçus par Hervé Morin ministre de la Défense. 16 h 30 : Le président Gaston Tong Sang, Teva Rohfritsch et Moana Greig, ministre de l'Éducation, seront reçus par Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale.
• Jeudi 14 19 h : Le président Gaston Tong Sang rencontrera les étudiants polynésiens à la Délégation de la Polynésie française.

Dossier Défense

Hervé Morin favorisera-t-il Philip Schyle ?

Gaston Tong Sang et Teva Rohfritsch, ministre de la Reconversion économique, seront reçus par le ministre de la Défense, Hervé Morin, mercredi. La reconversion des sites libérés par l’armée sera à l’ordre du jour. Arue, Faa’a, Papeete et Pirae demandent 39 hectares au total alors que l’amiral en Polynésie préconisait la libération de seulement 5-6 hectares. Arue demande à elle seule 12 hectares. Il se dit que des membres du cabinet Morin craignent que le ministre soit très (trop ?) conciliant avec son ami Philip Schyle dont le parti le Fetia Api est allié au Nouveau Centre. L’autre dossier, c’est bien sûr la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle a été publiée au Journal officiel mais le décret d’application reste à prendre. Il doit fixer les zones géographiques et les maladies donnant droit au dépôt de dossier pour bénéficier d’une indemnisation. Un bras de fer semble s’engager entre Bercy et le ministère de la Défense. Le ministère du Budget tenterait de restreindre la liste des maladies et par la même occasion le nombre de bénéficiaires. La dernière réunion interministérielle remonte à un mois et le décret n’a toujours pas été pris. Le ministère de l’Outre-mer plaide pour que le projet de décret soit transmis à la Polynésie pour avis avant d’être pris.

Réforme de la DGDE

Négocier les modalités de gestion

La réforme de la DGDE (Dotation globale de développement économique) évoquée sous le gouvernement Tong Sang 2, commencée par le gouvernement Temaru 5, et se poursuit avec le gouvernement Tong Sang 3.

60% DGA, 34% investissements, 6% pour les communes. En septembre dernier, les discussions entre Antony Géros, alors vice-président, et le ministère de l'Outre-mer, n’avaient pas complètement abouti. Un accord avait été trouvé pour que 60% de l'enveloppe soient affectés à une Dotation globale d’autonomie (DGA), c'est-à-dire en fonctionnement. Les discussions avaient bloqué sur les 40% restants. L’État voulait en attribuer une partie aux communes, mais le Pays n’était pas d’accord. Ce dernier souhaitait affecter aux communes le produit de l'impôt foncier et en parallèle mettre en place une fiscalité communale. Le dossier a toutefois évolué en novembre dernier, Bernard Geoffroy, un conseiller du président de l’époque, Oscar Temaru, avait été reçu rue Oudinot. Le ministère de l’Outre-mer indique qu’un accord avait été trouvé pour que sur les 40%, 6% soient affectés aux communes et 34% aux investissements du Pays. À la demande du gouvernement central, la Polynésie a fixé quatre secteurs d’affectation : les infrastructures portuaires, aéroportuaires (hors Tahiti-Faa’a), routières et l’aménagement des zones côtières et fluviales. Des sujets volontairement neutres, qui touchent aux transports, à la protection de la population et de l'environnement, afin d'éviter toute polémique. Sauf remise en question par le nouveau président, Gaston Tong Sang, il reste à négocier les modalités de gestion : une gestion contractuelle (sous forme de contrats de projets ou de conventions) ou une gestion globale (sous forme de dotation). Le Pays souhaite une gestion globale, le ministère du Budget préférerait une gestion contractuelle. Normal, cette dernière permet de verser les crédits au fur et à mesure de l’avancement des dossiers. Connaissant la rapidité des services polynésiens, le ministère du Budget se dit qu’il pourrait bien réussir à faire des économies. Quant aux 6% attribués aux communes, ils prendraient la forme d’une dotation.

Ce qu’il reste à négocier. Les deux points forts de la réforme étaient : d'une part fixer la DGDE dans la loi, car il s'agit pour l'instant d'une convention (qui a moins de poids juridique), et d'autre part, introduire un mécanisme d'indexation car l'enveloppe de la DGDE n’a pas été revalorisée depuis la création en 1996 du FREPF (Fonds de reconversion de l’économie de la Polynésie française, transformé ensuite en DGDE), alors que toutes les dotations de l'État aux collectivités territoriales en bénéficient. Pour l'instant, seule l'indexation de la DGA est acquise, reste à négocier pour que la part consacrée à l’investissement le soit également. Pour ce qui est de la revalorisation de l'enveloppe globale, de 18 milliards de Fcfp depuis sa mise en place, Antony Géros, alors vice-président avait proposé de la fixer à 20,3 milliards de Fcfp, estimant que “cette enveloppe serait le montant actuel de la DGDE si celle-ci avait été indexée durant la période du FREP et de la DGDE”. Mais cette revalorisation n'est pas encore acquise et devra être négociée par Gaston Tong Sang.

Concession de l’aéroport Tahiti-Faa’a

Stabiliser la gouvernance

L’autre dossier que l’État espère boucler rapidement, c’est celui de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a. Il s'agit de remplacer la société d'économie mixte Sétil par une nouvelle entité, dont le capital serait partagé entre la société anonyme Egis, spécialisée dans les “infrastructures de transport”, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Pays, l'AFD, des actionnaires privés, et éventuellement la municipalité de Faa'a si Oscar Temaru, le maire de la commune, changeait d'avis et donnait son accord. But de l'opération : stabiliser la gouvernance de la société gérant l'aéroport, soumise pour l'instant aux aléas de la vie politique polynésienne, afin de pouvoir obtenir de l'État, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de longue durée, et entamer selon ses voeux les travaux nécessaires à la remise à niveau de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Le tout, en conservant le personnel de la Sétil. Ce dernier aspect a d'ores et déjà été acquis par Gaston Tong Sang.

Face à la complexité du dossier et en raison de la situation politique en Polynésie, la société candidate, l’Egis, avait d'abord envisagé de demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de deux ans. Finalement, elle se serait rangée à l'idée d’une concession de longue durée (20 ou 30 ans) comme envisagé par l'État. Ce dernier souhaite d'ailleurs qu’Egis soit actionnaire majoritaire, alors que le Pays préférerait, à défaut d'être majoritaire, une répartition équilibrée du genre 45% Egis, 45% Pays et 10% autres partenaires (AFD, CCISM, CPS…).

Il va donc falloir que Gaston Tong Sang trouve un terrain d'entente, et les négociations doivent aller vite, puisque l'AOT de la Sétil a été renouvelée fin décembre pour seulement trois mois. Il est également prévu que soit signé avant la fin du mois, le protocole de partenariat stratégique, pour installer en parallèle de la société gestionnaire, un comité d’orientation stratégique de l’aéroport. Ce dernier doit rassembler les trois partenaires État, Pays et commune de Faa'a, si cette dernière accepte.

Hier, le conseil d'administration de la Sétil s'est réuni et a entériné la nomination de Nelly Tumahai à la présidence de la Sem en remplacement de Robert Maker afin d'assurer la transition. La nouvelle présidente doit présenter la semaine prochaine sa feuille de route aux médias.

Déficit de l’assurance-maladie

La Cades au secours de la CPS

Le déficit de l’assurance-maladie du régime des salariés (RGS) s’élève aujourd’hui à 15 milliards de Fcfp et le plan de résorption du déficit élaborée par l'ancienne ministre de la Solidarité Armelle Merceron a été abandonné. Du coup Gaston Tong Sang a dû réfléchir à un plan B et il a décidé de suivre l’exemple de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) créée en 1996 en France pour gérer et rembourser les déficits chroniques de la Sécurité sociale. Gaston Tong Sang souhaite établir un partenariat avec la Cades (Lire Les Nouvelles d'hier). Questions : est-ce que le modèle de la Cades est transposable pour gérer la dette de la CPS ? Et surtout, est-ce que la Cades sera intéressée par le cas de la CPS ? Autant de questions auxquelles Gaston Tong Sang va tenter de répondre.