Assemblée en recomposition

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Publié le jeudi 16 avril 2009 à 09H50

CHAISES MUSICALES. Les représentants doivent élire aujourd'hui les commissions sans que le remaniement ministériel n'ait été opéré. Sachant que l’attribution des présidences de ces commissions pèsent dans les négociations sur le remaniement.

L’ESSENTIEL

  • Les dix commissions internes de l'APF doivent être renouvelées aujourd'hui
  • To Tatou Ai'a réclame quatre présidences, ce qui en laisse six pour l'UPLD et Ia Ora te Fenua
  • Être président d'une commission permet de disposer d'un poids politique plus important et du double du crédit collaborateur alloué à un simple représentant

Remaniement ou pas, l'assemblée doit renouveler aujourd'hui ses commissions. Comme le prévoit l'article 60 du règlement intérieur de l'APF (“Les commissions législatives sont renouvelées chaque année, au plus tard, au cours de la séance qui suit celle où il a été procédé au renouvellement du bureau de l’assemblée”), les 10 commissions législatives et certainement la commission permanente seront formées à l'issu de la journée sachant que chaque représentant doit faire partie d'au moins une commission (art 58). Mais la composition de l'assemblée est, a priori, amenée à changer incessamment sous peu, et par conséquent celle des commissions également, car les représentants To Tatou Ai'a qui seront nommés au gouvernement devront laisser leur place dans l'hémicycle et dans les commissions, à leurs suivants de liste. C'est l'écueil que Gaston Tong Sang disait vouloir éviter. Pourtant en y regardant de plus près, peu de changements devraient intervenir.

Et pour le coup, le président du groupe To Tatou Ai'a a fait des choix de manière à bien verrouiller son groupe pour ne risquer aucune défection, en prenant soin par exemple de faire remonter dans l'hémicycle un élu Rautahi, Ai'a Api ou du Tia Tau de Béatrice Vernaudon. Ainsi, si Tearii Alpha, élu des îles du Vent, est nommé au gouvernement, c'est un fidèle qui récupère son fauteuil à l'assemblée, Nicolas Bertholon. Il ne devrait toutefois pas le conserver très longtemps puisque Clarenntz Vernaudon, ex-ministre de la Jeunesse et des Sports, également élu sur la liste des îles du Vent doit retrouver son siège début mai, repoussant Nicolas Bertholon vers la sortie. Autre représentant ministrable, Temauri Foster, élu sur la liste des Gambier et Tuamotu Ouest. Ministre de la Pêche du précédent gouvernement Tong Sang, il est sensé récupérer son siège à l'assemblée en même temps que Clarenntz Vernaudon et pousser Liliane Mairoto hors de l'hémicycle. Sauf évidement s'il est renommé ministre entretemps. Un temps évoqué comme ministrable, le représentant des îles Sous-le-Vent Marcellin Lisan devrait vraisemblablement se contenter de la présidence d'une commission. Il est déjà à la tête de celle en charge de la santé, peut-être héritera-t-il d'une commission plus prestigieuse et plus influente ?

En tout, To Tatou Ai'a demande quatre présidences de commissions, hors commission permanente, ce qui en laisse six pour l'UPLD et Ia Ora te Fenua. Du côté de To Tatou Ai'a, Robert Tanseau pourrait conserver la présidence de la commission de finances et Eléanor Parker, celle de la commission de l'éducation. Pour les ex-To Tatou Ai'a, cela s'annonce plus difficile. Sandra Lévy-Agami, présidente de la commission de la famille, a bien fait parvenir un courrier aux présidents de groupe et au président de l'assemblée, faisant état du bilan de son activité en tant que présidente de commission et demandant leur soutien pour conserver le poste, mais il semble peu probable que To Tatou Ai'a oublie, d'une part sa défection, et d'autre part, son vote pour Édouard Fritch lors de l'élection jeudi dernier du nouveau président de l'assemblée, le To Tatou Ai'a Philip Schyle. Quant à Michel Yip, de nouveau UPLD, son énième volte-face ne devrait pas lui permettre de conserver la très convoitée présidence de la commission permanente (lire ci-contre) qui pourrait peut-être calmer l'énervement d'un ou d'une représentante UPLD, agacé par la nouvelle alliance. Jean-Christophe Bouissou annonçait hier soir que la nouvelle majorité lui souhaitait voir conserver la présidence de la commission de contrôle budgétaire et financier, mais qu’il était prêt à laisser sa place. Les six commissions restantes sont aux mains de cinq représentants UPLD (lire cicontre) et d'une représentante Tahoeraa Chantal Galenon. Il appartient à l'UPLD de conserver cette répartition et les même représentants en place ou pas. Hier soir, les trois chefs de la nouvelle majorité accompagnés de certains ministres et représentants étaient réunis à la présidence pour parler remaniement mais également présidence des commissions. À l’issue de la réunion, Jean-Christophe Bouissou déclarait : “Je crois qu'à une virgule près nous sommes pratiquement d'accord.”

En tout cas, les heureux élus d'aujourd'hui à l'APF devraient a priori donner une indication sur ceux à venir au gouvernement. L'article 60 du règlement intérieur de l'assemblée prévoit “qu'en cas de vacance du poste de président d’une commission législative, l’assemblée procède à une nouvelle élection du président de cette commission”. Élire un président de commission pour ensuite le nommer ministre, cela semble un peu tiré par les cheveux.

CV

Zoom

Quel est l'intérêt de présider une commission ?

Les commissions législatives, au nombre de onze en comptant la commission permanente, ont pour fonction l’étude et la proposition des textes législatifs. Le premier intérêt dans l’obtention de la présidence d’une commission est donc politique : au sein de la commission, le président est maître des débats et il a le pouvoir de discipline, en cas d’égalité de votes, sa voix est prépondérante. C’est au sein des commissions que les rapports pour l’assemblée plénière sont rédigés, avec conclusion favorable ou défavorable, et que certains amendements sont élaborés. Au-delà de cet intérêt politique, chaque président de commission dispose d’un crédit collaborateur équivalent au double d’un simple représentant, soit près de 980 000 Fcfp par mois (art. 75 du règlement intérieur de l’assemblée).

Le président de la commission permanente dispose, quant à lui, du triple, soit un peu moins de 1,5 million de Fcfp. Il a également un poids politique plus important : le président de la commission permanente dispose en quelque sorte d’une délégation de pouvoir du président de l’assemblée durant l’intersession.

LISTE

  • Les présidents de commission sortants
  1. Michel Yip (ex-UPLD, ex-TTA, ex-Ai’a Api, re- UPLD) à la commission permanente.
  2. Chantal Galenon (Tahoeraa), à la commission de la communication, du patrimoine culturel, de l'artisanat et de la jeunesse et des sports.
  3. Marcelin Lisan (TTA), à la commission de la santé et de la médecine traditionnelle.
  4. Georges Handerson (UPLD), à la commission de l'aménagement, de l'espace naturel, rural et urbain, de l'environnement, de l'urbanisme, de la qualité de la vie et de la gestion du domaine public.
  5. Eléanor Parker (TTA), à la commission de la recherche et de l’éducation.
  6. Tamara Bopp-Dupont (UPLD) à la commission de l’emploi et de la fonction publique.
  7. Sandra Lévy-Agami (non-inscrite) à la commission des affaires civiles, du logement, de la famille, de la parité et de la protection sociale.
  8. Chantal Tahiata (UPLD) à la commission des affaires économiques, du tourisme, de l'agriculture, de la mer et des transports.
  9. Robert Tanseau (TTA) à la commission des finances.
  10. Cathy Buillard (UPLD) à la commission des institutions et des relations internationales.
  11. Jean-Christophe Bouissou (Ia Ora te Fenua) à la commission de contrôle budgétaire.

Caroline Vauchère
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Commentaires anonymes

17/04/2009 à 07h13

L'intérêt de présider une commission ? Mais justement les commissions que l'on touche !!

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