Publié le jeudi 29 juillet 2010 à 10H10

FINANCEMENT DES PARTIS. Le Figaro et Le Monde reviennent sur l'arrangement très particulier qui lie le Nouveau Centre et le Fetia Api, et qui permet au parti métropolitain de toucher près de 120 millions de Fcfp par an. La loi pourrait être modifiée et ne plus le permettre.

“Les partis d’outre-mer bénéficient de règles de financement politique aménagées. Ils attirent la convoitise de partis métropolitains en quête de subventions publiques,” attaque Jim Jarrassé, journaliste au Figaro. Il explique ensuite comment la convention qui lie le Fetia Api au Nouveau Centre depuis 2007, permet au parti de Philip Schyle de reverser près de 120 millions de Fcfp de subventions au parti centriste chaque année. Lors des législatives de 2007, le Nouveau Centre obtient 17 sièges à l’Assemblée nationale mais ne remplit pas les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un financement public (5,4 millions de Fcfp par an et par parlementaire). Pour y prétendre, il faut avoir présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, et que ces candidats aient obtenu au moins 1% des suffrages. Le NC tente d’abord de faire évoluer, sans succès, la loi avant de se tourner vers la Polynésie française et le Fetia Api. Car la loi qui encadre le versement des subventions y est beaucoup plus souple : en outre-mer, il suffit d’obtenir 1% des voix dans une circonscription pour en profiter. Le NC s’affilie donc au Fetia Api qui reçoit depuis une enveloppe annuelle de 120 millions de Fcfp, dont il reverse la quasi-totalité au NC, ne conservant pour son usage que 3,5 millions de Fcfp. Il s’agit néanmoins d’une bonne opération pour le Fetia Api qui sans cet arrangement n’aurait touché que 200 000 Fcfp de subventions.

Les partis d’outre-mer (…) attirent la convoitise de partis métropolitains en quête de subventions publiques

Mais le Figaro a déniché le champion de ce genre de petits arrangements entre amis. Il s’agit de Jean-Louis Masson, sénateur ex-UMP de Moselle, qui a créé en 1991 son microparti, “Metz pour Tous”. Depuis 1997, le parti présente à chaque élection législative, au moins un candidat en outre-mer afin de pouvoir toucher les subsides de l’État. En 1997 et 2002 il a réussi à s’assurer 5,4 millions de Fcfp par an en ayant présenté à chaque fois un seul candidat, dans une collectivité ultramarine, totalisant trois voix en 1997 et une voix en 2002. Aux législatives de 2007, le microparti “Metz pour tous” devenu entre-temps “Démocratie et République” présente cette fois-ci une candidate en Polynésie, Béatrice Vernaudon. Fraîchement débarquée du Tahoeraa, mais qui a au moins le mérite de rassembler 22,53% des voix. Et Depuis, Jean-Louis Masson a rallié d’autres parlementaires ce qui permet à son, microparti selon le Figaro, de toucher en 2010 “le jackpot” avec près de 50 millions de Fcfp de subventions publiques. “Une somme supérieure à celles qui ont été attribuées à des partis “réels”, dotés d’adhérents, d’instances et de programmes, comme Lutte Ouvrière ou Chasse Pêche Nature et Tradition,” souligne le journal.

“C’est légal” soulignent Philip Schyle et Béatrice Vernaudon. Le Figaro nous apprend que “François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques milite pour une révision de la loi afin qu’elle garantisse “l’étanchéité” des deux systèmes, sans pour autant revenir sur les avantages dont disposent les partis d’outre-mer.” Philip Schyle lui-même, le président du Fetia Api, reconnaît que “le montage financier est tiré par les cheveux” et se dit favorable à une modification de la loi, à condition qu’un parti comme le Nouveau Centre, “qui est représentatif au niveau de la nation”, ne soit pas pénalisé, car il estime qu’il ne faut pas confondre les pratiques du parti centriste avec celles de Jean-Louis Masson, “choquantes et amorales”. Béatrice Vernaudon quant à elle ne regrette rien, car le parti de Jean-Louis Masson lui a permis de financer sa campagne électorale alors qu’elle venait juste de quitter le Tahoeraa et de créer son parti Tia Tau. “J’ai investi beaucoup d’argent personnel mais moins grâce à cet arrangement. Sur l’argent qu’il recevait chaque année de l’État, Jean-Louis Masson m’a versé de quoi payer le loyer de la permanence de mon parti.” Mais la mairesse de Pirae convient que les exemples qui l’ont précédé relèvent de l’abus et qu’il conviendrait effectivement de “revoir la législation.”

CV avec le Figaro