Publié le jeudi 17 décembre 2009 à 10H31

BUDGET. La commission des finances a commencé hier et devrait poursuivre aujourd'hui l'examen de la copie budgétaire. Soixante-trois amendements à étudier, c'est long, d'autant que l'opposition n'est pas pressée.

Comment se déroule l'étude du budget en commission des finances ?

Antony Géros : “Nous avons eu une première séance de la commission des finances, que je vais contester en justice, parce que je m'apprête à déposer un recours en vue de l'annulation de son renouvellement qui n'était pas conforme à la fois à la loi statutaire et au règlement intérieur.”

Pourquoi ?

Dans le cadre du règlement intérieur, il y a deux dispositions qui sont très claires. La première, c'est que l'assemblée, quand il y a des changements de gouvernement, peut procéder soit à un renouvellement, soit à un remplacement de ses membres. Le renouvellement, lorsqu'il y a une annulation contentieuse de la commission, et le remplacement lorsqu'il y a des mouvements de représentants entre l'hémicycle et le gouvernement. Nous étions manifestement dans le cadre d'un remplacement, mais nous avons été renouvelés.”

Quelles pourraient être les conséquences de votre recours si jamais vous obteniez gain de cause ?

“On se pose la question de savoir si on ne va pas être obligés de revenir à la case départ pour étudier ce budget et donc les amendements qu'ils ont présentés, qui sont certes au nombre de 63, mais qui représentent quand même plus de 300 pages. C'est la première fois que nous vivons cette manière cavalière d'étudier un budget. Nous avons demandé, pour la sérénité de nos travaux, de nous laisser une journée et de commencer les travaux de la commission jeudi. Ils ont refusé, dont acte. Nous avons essayé en cinq minutes de faire le tour de ces 300 pages et vous comprendrez bien que nous n'y sommes pas arrivés.”

Où en êtes-vous de l'étude du budget au sein de la commission finances ?

“Je pense que nous allons clôturer en ayant achevé la partie recettes et commencé la section dépenses. Mais sans augurer la décision du tribunal quant au recours, la séance devrait se poursuivre toute la journée de jeudi voire même vendredi.”

Ce qui veut dire que l'étude du budget ne pourra pas commencer lundi…

“Il est bien entendu qu'ils vont chercher par tous les moyens à accélérer cette procédure, quitte à passer de manière simplifiée sur certains chapitres avec l'expérience et le savoir-faire qu'ils ont dans ce domaine.”

S'ils font tout pour accélérer, ne faites vous pas tout pour ralentir ?

“Cela aurait été plus facile s'ils nous avaient présenté leur document budgétaire, mais là, nous devons découvrir comment ils ont amendé notre document budgétaire. D'ailleurs, ce mercredi matin, pour donner un petit exemple, ils ont évoqué le soutien à la promotion touristique et parallèlement à cela, ils nous ont présenté un amendement pour diminuer les crédits du GIE Tahiti Tourisme. Nous avons cherché à comprendre où était le bug et ils nous ont dit, ‘parce qu'il y a des restes à recouvrer que nous allons récupérer dans un ‘énième’ collectif’ pour compléter la dotation que nous avions prévue. Deuxièmement, au niveau politique, un budget suscite un débat d'orientation budgétaire donc il faut des lignes directrices, des orientations politiques. J'ai posé la question de savoir est-ce que le président du Pays pouvait nous donner une idée de l'orientation politique qu'il entend donner au Pays, aux finances de l'administration publique, et il nous a tout simplement dit avec un petit sourire ironique : ‘Vous avez bien compris que la différence entre ce que vous avez proposé et nous, c'est tout simplement de ne pas toucher la fiscalité et d'essayer de compenser le manque à gagner par des restes à réaliser’. Et son deuxième point c'est : il y a deux principes budgétaires qui l'animent, c'est celui de l'équilibre et celui de la sincérité. Je lui ai dit qu'on ne va pas très loin comme ça en matière d'orientation politique, parce que de toute façon, on n'est pas obligé d'être un politique pour s'obliger à respecter ces principes. En revanche nous avons beaucoup parlé de la contraction fiscale parce que nous lui avons dit : vous êtes sur des perspectives de recettes qui n'ont pas pu être mobilisées pendant 30 ans. Alors comment cela se faitil que la 31e année, tout d'un coup, on a le sentiment qu'on va les réaliser ?

” Est-ce que vous remettez en question la sincérité du budget Tong Sang ?

“Tout à fait. Nous avions voulu utiliser ce levier pour équilibrer notre budget, mais pour éviter d'enfoncer le pays dans une situation incertaine, nous avons préféré parler le langage de vérité et essayer de trouver un consensus avec les partenaires sociaux pour essayer de toucher aux indicateurs fiscaux afin de retrouver cet équilibre. Ce à quoi nous sommes arrivés, puisqu'à la fin de ce travail, nous avons réussi à supprimer la TIS. Eux, ils ont sorti leur baguette du chapeau et ils ont préféré la reprise de l'ensemble de ces recettes à recouvrer. On verra ce que l'exercice de 2010 va donner, mais en tous les cas, je leur ai posé la deuxième question : en 2011, comment on fait ? Il n'y aura plus de recettes à recouvrer en 2011.”

Propos recueillis par CV