Publié le jeudi 15 octobre 2009 à 14H35

EMPLOI. Le chèque service aux particuliers pourrait entrer en vigueur dès 2010. Un dispositif simple à l’utilisation pour les particuliers/employeurs et les salariés. Seule inconnue, aujourd’hui, la somme allouée par le Pays pour cette mesure.

Quelques heures de ménages, une baby-sitter pour garder en soirée le petit dernier, un jardin à entretenir. Les occasions ne manquent pas de faire appel à des personnes de son entourage, de son quartier, pour rendre ces petits services du quotidien qui sont souvent rémunérés mais rarement déclarés. Pour lutter contre le travail au noir, favoriser le développement du service à la personne auprès des particuliers et surtout offrir une protection sociale à ces “salariés clandestins”, le ministère du Travail a dépoussiéré le projet du chèque service aux particuliers dont on entend parler depuis 2006 mais qui a été régulièrement remisé au placard au gré des changements de gouvernement.

Hier, le projet de loi du Pays a été adopté en conseil des ministres et devrait être transmis à l’assemblée. S’il ne rencontre aucune embûche, ce chèque service aux particuliers, sera à la disposition des particuliers/employeurs courant 2010, après son passage à l’assemblée bien sûr, mais aussi après la modification des taux de cotisation à la CPS. Concrètement, ce dispositif consiste à permettre à tout un chacun de pouvoir embaucher des personnes âgées de 16 ans ou plus pour deux heures minimum d’activité domestique à son domicile. L’activité est encadrée à hauteur de 8 heures par jour et 52 heures par mois. Un employeur ne peut bien sûr pas employer son propre salarié déjà déclaré à la CPS.

Pour obtenir ce chéquier, l’employeur devra se présenter à sa banque pour effectuer une commande de chéquier (les quatre banques présentes en Polynésie sont associées au dispositif). Chaque chéquier compte cinq chèques représentant dix heures de travail et est édité dans un délai de cinq jours. L’employeur paye ensuite son salarié avec ce chèque à qui il remet également un volet social afin de satisfaire aux obligations déclaratives de la CPS. À charge ensuite au salarié d’aller encaisser son chèque et déposer le volet social qui l’accompagne à sa banque. Cette dernière transmettra le volet social à la CPS pour une demande de paiement des cotisations patronales au Pays.

Car l’effort consenti par le Pays, c’est justement cette prise en charge des cotisations patronales pour garantir à la personne employée d’être déclarée au régime des salariés. Les salariés eux, n’échapperont pas aux cotisations puisqu’il y aura une retenue de la quote-part salariale sur le montant du chèque perçu. Le chèque correspond à deux heures de travail payées au smig, moins les cotisations salariales. Toutefois, dans le respect des dispositions du code du travail le salarié bénéficiera des 10% d’indemnité de congés payés et des 6% d’indemnité de précarité. Il aura donc un revenu qui intègre toutes les dispositions du code du travail.

Le Pays devrait rembourser les indemnités de congés payés et de précarité aux établissements bancaires. Si le projet est aujourd’hui ficelé, reste à savoir le coût de l’opération pour le Pays. Sur cette question, le ministre du Travail Pierre Frébault a été pour le moins peu prolixe. “Tout dépendra du débat budgétaire et de l’enveloppe réservée. J’estime que les moyens me seront appropriés. Je ne vous donne pas de chiffres, vous les découvrirez dans le cadre des débats, quand ils seront rendus publics, annonce le ministre. Je pense qu’on doit pouvoir traiter plus de 1 000 salariés pour l’année prochaine dans le cadre de ce chèque service aux particuliers.” Quand on sait que le président Oscar Temaru martèle depuis plusieurs semaines que la priorité ira au secteur primaire et au tourisme, l’enveloppe pour le chèque service aux particuliers risque de ne pas être conséquente et expliquerait que le ministre du Travail joue la prudence

ASF