Publié le mardi 02 décembre 2008 à 10H28

ESCROQUERIE. Deux cabinets basés à Wallis sont soupçonnés d’avoir monté des dossiers fictifs de A à Z ou de les avoir surévalués. L’un deux, IFD Wallis, est aussi présent à Nouméa et à Tahiti à travers le cabinet de défiscalisation Gestom.

“C’est facile de tricher dans les territoires en outre-mer, en raison de l’autonomie, car la DGI a des difficultés pour enquêter. Elle doit en effet demander l’accord au Pays pour le faire”, explique un professionnel d’un cabinet de défiscalisation. De plus, en deçà d’un certain seuil (35,6 millions de Fcfp pour les activités définies comme sensibles), aucune autorité administrative ni fiscale n’exerce un quelconque contrôle. La fraude à la défiscalisation débusquée en septembre dernier par le parquet de Mata Utu à Wallis-et-Futuna étonne les professionnels du secteur par le montant –une source estime que les dossiers de défiscalisation basés sur des fausses factures représentent une somme globale de 3 milliards de Fcfp– mais surtout par le nombre de personnes impliquées. En effet, le registre du commerce a enregistré au premier semestre de cette année trois fois plus d’inscription de sociétés (210) que pendant toute l’année 2007 (70).

Les deux cabinets mis en cause sont basés à Wallis et sont également présents à Nouméa. Au sein de l’IFD Wallis, tout comme à l’IFD Calédonie, on retrouve comme actionnaire majoritaire Lise Taeaetua, concubine de Thierry Pageau, connu au fenua. En mai 2005, le tribunal de commerce a prononcé une mesure de faillite personnelle contre ce dernier et l’a interdit de gestion. À la tête de nombreuses sociétés, il dirigeait notamment la société Batimat à Tahiti. Thierry Pageau devrait également comparaître dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. Il a été mis en examen au début de l’année pour “faux et usage de faux” dans un autre dossier. Nous n’avons pu le joindre hier. Selon un ancien proche, c’est à travers sa concubine qu’il a continué à travailler. Celle-ci est aussi actionnaire majoritaire de Gestom, cabinet de défiscalisation créé en juin 2007 à Tahiti. Les faits s’étant produits à Wallis-et-Futuna, le parquet de Papeete a précisé que seul celui de Mata Utu était compétent pour mener les investigations. Aucune enquête n’est donc pour le moment ouverte à Tahiti pour ce dossier.

Au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre, au total huit personnes, des chefs d’entreprises et des commerçants soupçonnés d’avoir surfacturé le matériel acquis en défiscalisation, ont été mises en examen pour “escroquerie en bande organisée” et “faux et usages de faux”. Pour quatre d’entre elles, des réquisitions de placement en détention provisoire ont été formulées par le parquet, raison pour laquelle elles ont été transférées à Nouméa la semaine dernière. Ces personnes ont finalement été placées sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre à Wallis-et-Futuna. Le parquet général de Nouméa vient de faire appel de la décision. La chambre de l’instruction devrait examiner la demande sous une quinzaine de jours.

MT avec les Nouvelles calédoniennes