Sauver le défenseur de l’enfant

Publié le jeudi 24 septembre 2009 à 14H24

PROTECTION DE L’ENFANCE. Alors que partout en France et dans le monde, et particulièrement sur notre fenua, se prépare le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la défenseure des enfants Dominique Versini et son représentant local, Henri Cornette de St-Cyr, découvrent avec stupeur les deux projets de loi présentés lors du conseil des ministres national du 9 septembre dernier qui supprime leur fonction.

L’ESSENTIEL

Doudou Cornette de St-Cyr, le défenseur local des enfants, est bien placé pour dénoncer l'ineptie de la décision de supprimer sa fonction
L'État reviendra-t-il sur sa décision face au tollé général qu'elle a provoqué tant au plan national qu'international, la Ligue des droits de l'homme et l'Unicef promettant de réagir vivement ?
Les 12 000 signatures déjà apposées sur la pétition qui circule actuellement sur le Net devraient vite dépasser les 20 000

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à la nouvelle institution du “défenseur des droits” créée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, et déposés au Sénat le 9 septembre, provoquent quelques remous dans tous les milieux concernés par la protection de l'enfance. Avocats, juges, gendarmes, policiers et bien d'autres, tous s'inquiètent de la “légèreté” avec laquelle a été supprimée d'un trait de plume la fonction de défenseur des enfants qui avait été instituée en mars 2000.

Et que dire de la stupéfaction de l'actuelle titulaire du poste, Dominique Versini, qui n'a jamais été consultée et se retrouve devant ce qui pourrait bien devenir un fait accompli ? Les instigateurs estiment exagéré d'employer le terme “supprimé”, il ne s'agirait selon eux que d'abroger les trois lois instituant les autorités administratives indépendantes (AAI) auxquelles le nouveau défenseur des droits est amené à se substituer dans un premier temps : le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il n'empêche que le projet prévoit de graves amputations dans les prérogatives du défenseur des enfants, dans les possibilités octroyées aux enfants de faire appel à l'institution qui devrait voir le jour, et ce pour des motifs non explicites que Dominique Versini ne peut expliquer puisqu'elle n'a jamais été consultée.

Doudou Cornette de Saint-Cyr, le défenseur local des enfants, suit avec attention les développements de cette affaire qui fait grand bruit dans tous les milieux concernés par la détresse des enfants. Il observe d'ailleurs avec un peu d’espoir (sans être totalement optimiste) le tollé général qui a été déclenché par la suppression de cette fonction qu'il juge essentielle pour la protection des enfants. Il est complètement solidaire avec la position et les propos de Dominique Versini et comprend parfaitement sa colère. En effet, la défenseure des enfants est nommée par le président de la République, ne relève hiérarchiquement d'aucune autorité administrative ou politique, et ne peut discuter et échanger qu'avec le président de la République, et lui seul. L’affaire dépasse maintenant l’institution. De nombreuses personnes en France et à l'étranger (associations, professionnels et politiques)manifestent leur étonnement qu’au moment du 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, le gouvernement n’ait pas trouvé d’autre idée que de supprimer le défenseur des enfants.

Les réactions fusent de toutes parts et fustigent la décision d’un gouvernement qui s’applique à “supprimer ceux qui mettent le doigt sur les problèmes, plutôt que de les résoudre”, s’insurge Richard Moyon, du Réseau éducation sans frontières (RESF) approuvé par le principal syndicat d'enseignants du primaire. L’Unicef-France se dit “choquée” et la Ligue des droits de l’homme (LDH) parle d'une “inacceptable régression de l’État de droit”.

Doudou Cornette de Saint-Cyr, comme tout le monde, met un point d’honneur à rappeler l’efficacité de l’action menée depuis 2006 par la défenseure des enfants, notamment en matière “de recours, demédiation et d’accompagnement”. Et pour enfoncer un peu plus le clou, il fait état du rapport diffusé dans l'urgence par la DEI (Défense des enfants internationale), organisme international non gouvernemental dont le jugement est sans appel : fondre la défense des droits de l'enfant dans une entité générale dénommée “défenseur des droits” telle que le prévoit le gouvernement français est dangereux et irresponsable.

MZS

Entretien - Doudou de St Cyr

Doudou, face à l'événement prévu, quelle a été ta réaction ?

“Je n'ai pas compris ! Voilà une institution qui fonctionne depuis mars 2000 avec efficacité et discrétion. Lorsqu'il y a des choses à faire bouger dans les instances officielles, Dominique Versini ose aller à l'affrontement, la Cour des comptes a toujours salué son excellente gestion, et d'un coup de crayon, on la supprime !”

Que vas-tu devenir dans cette affaire ?

“Sur le plan officiel, je suivrai les directives de Dominique Versini. Je ne dépends que d'elle qui ne dépend, elle-même que du président de la République. Mais d'une façon ou d'une autre, je serai toujours du côté des enfants.”

Que peux-tu faire concrètement pour tenter d'enrayer ce processus de suppression ?

“J'incite tous les gens que je connais à signer la pétition qui circule sur le Net en allant sur le lien suivant : www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant. php.”

Tu es joignable par mail et sur ton vini ?

“Oui, les enfants connaissent par coeur mon vini : 78.20.11.

Les plus grands et les parents peuvent aussi m'écrire sur doudourosalie@hotmail.com.”

Les 10 droits fondamentaux de l'enfant

Le droit à la vie : les enfants doivent profiter des meilleures conditions pour leur développement, manger à leur faim, avoir un toit qui les protège.
Le droit à la santé : les enfants doivent pouvoir bénéficier du meilleur état de santé possible. Si l'enfant est malade, on doit lui donner des soins et des médicaments. S’il est porteur de handicap, il doit recevoir des soins et des accompagnements spécifiques.
Le droit à l'éducation : tous les enfants doivent pouvoir apprendre à lire et à écrire. Ils ont aussi droit aux loisirs et aux activités culturelles et artistiques. En France, la scolarisation est obligatoire de 6 à 16 ans.
Le droit à la famille : l'enfant a le droit de vivre, dans la mesure du possible, avec sa famille. Si ses parents sont séparés ou divorcés, il a le droit de voir son père et sa mère même s'ils sont éloignés l’un de l’autre. Quand les parents se séparent, l’enfant peut exprimer le désir de vivre avec l’un ou l’autre de ses parents.
Le droit à la protection contre le racisme et toutes formes de discrimination : les enfants ont les mêmes droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d'état de santé et quelle que soit l’origine de leurs parents.
Le droit à la protection contre l'exploitation dans le travail : l'enfant ne doit pas faire un travail qui mette en danger sa santé, son développement ou sa scolarité. En dessous d'un certain âge, il ne doit pas travailler.
Le droit à la protection contre la guerre et la privation de liberté : aucun enfant ne doit faire la guerre. Les États ne doivent pas enrôler des enfants de moins de 15 ans dans leurs forces armées. Aucun enfant ne peut être torturé, condamné à mort, emprisonné à vie.
Le droit à la protection contre l'exploitation sexuelle et les mauvais traitements : les états doivent protéger et aider les enfants maltraités. Tout enfant doit savoir que son corps est à lui et qu'il doit être respecté. Personne ne peut acheter l’enfant, le vendre ou lui faire subir des violences…
Le droit à une identité culturelle et religieuse : tout enfant est une personne qui a le droit de pratiquer sa religion, apprendre la langue de ses parents, conserver ses traditions et avoir ses idées.
Le droit à la liberté d'opinion et d'expression : selon la Convention, tout enfant, capable de discernement, a le droit d'exprimer ses opinions dans le respect des personnes. Il peut ainsi penser librement mais aussi écrire, parler…