Publié le lundi 21 décembre 2009 à 11H25

CTC. La chambre territoriale des comptes vient de rendre public son rapport sur la gestion de la Sagep depuis sa création en 2001. Un état des lieux inquiétant sur cette Sem aussi discrète “qu’en déshérence d’ambitions et de projets d’envergure”.

Avec seulement deux dossiers d’aménagement et d’urbanisme clôturés en sept ans, et en l’absence de nouvelle commande publique significative, la Sagep “s’est tournée, pour maintenir son activité, vers des prestations de plus en plus éloignées de son coeur de métier, parfois même sans détenir les compétences minimales pour s’en acquitter”. La CTC en veut pour preuve la gestion de l’affrètement du navire de croisière Star Flyer, confié par le Pays à la Sagep en 2007 et 2008 alors que l’entreprise était incapable de mener cette mission à bien, l’obligeant à recourir à un sous-traitant. Autre égarement “paradoxal et problématique” constaté par la juridiction financière : les opérations immobilières, qui constituent désormais la plus grande partie de l’activité de la Sem, “sont devenues progressivement des projets purement privés, dans lesquels la Sagep adopte un comportement de promoteur immobilier, très éloigné de sa mission d’origine”. Et la CTC de trouver la cerise sur le gâteau, dans des “pratiques juridiquement contestables (...), en pleine contradiction avec le principe de liberté du commerce et de l’industrie”.

Pendant que la Sagep dérive, ses finances coulent. “Actuellement, la société est dans une situation financière préoccupante, constate la CTC. Les déficits d’exploitation se succèdent inéluctablement, année après année”, à tel point que “l’avenir de la Sagep n’est pas assuré”. Il ne faut pourtant pas chercher bien loin pour trouver des postes de dépenses sur lesquels de substantielles économies pourraient être réalisées. Un grand classique, la rémunération des dirigeants : “la chambre a constaté que la rémunération du président du conseil d’administration a trop longtemps été fixée sans considération de la situation réelle de la société, la Sagep ne faisant pas exception aux pratiques habituellement rencontrées dans les Sem de la Polynésie française”. Éternelle répétition du même schéma, où l’on accède aux responsabilités non pas en vertu de ses compétences mais grâce à son statut politique. Ce n’est pas Clarenntz Vernaudon qui s’en plaindra, lui qui a atteint “le point culminant” des rémunérations à la Sagep lorsqu’il en présidait le conseil d’administration : à la clé, “1,4 million de Fcfp par mois” selon le rapport de la CTC, “1,05 million de Fcfp net par mois” selon une rectification apportée par l’intéressé lui-même, car il aurait “renoncé à l’avantage en nature d’un logement et surtout à son équivalent financier”.

Si “la question de l’utilité de la Sagep, dans sa forme actuelle, se pose”, en raison notamment de la valeur ajoutée “de plus en plus discutable” de la Sem pour la collectivité, tout n’est pas à jeter. En formulant quelques propositions pour l’avenir, la CTC se place même en sauveur plutôt qu’en fossoyeur de la Sagep. “La définition d’un objet social moins large, plus recentré sur l’aménagement public et la gestion des équipements publics, apparaît hautement souhaitable”, écrit la chambre. Un recadrage qui doit notamment passer par une répartition plus claire des rôles entre la Sagep et les organismes similaires, au premier rang desquels l’Établissement public d’aménagement et de développement, dont la création quelques mois seulement après la naissance de la Sagep reste un mystère aux yeux de la juridiction financière.

Finalement, la CTC ne manque pas de noter le rôle non négligeable de “l’instabilité (gouvernementale) qui s’est installée depuis les élections territoriales de 2004”. Difficile en effet pour une société d’aménagement public, par définition largement dépendante des collectivités publiques, de trouver un rythme de croisière quand on lui remplace son président à cinq reprises en quatre ans. Autant de points sur lesquels les représentants de l’assemblée de la Polynésie française vont à présent pouvoir se pencher, au cours d’un débat obligatoire prévu par le Code des juridictions financières. De là à dire que cela résoudra le problème des Sem polynésiennes…

YT