L’ESSENTIEL

• La chambre territoriale des comptes (CTC) vient de rendre public deux rapports sur Radio Maohi et Radio Tefana
  
• “L’objet de l’association (de cette dernière) répond désormais très clairement à une motivation politique”, souligne la CTC
  
• “La légalité du financement public suppose que soient remplies diverses conditions qui n’ont pas toujours été réunies dans le cas particulier de Radio Maohi”

Les recettes commerciales supérieures au seuil autorisé

La chambre territoriale des comptes (CTC) met en avant que les ressources commerciales de Radio Maohi et Radio Tefana ont dépassé le seuil autorisé pour une radio non commerciale. Une radio de type associatif ne peut avoir des ressources commerciales qui dépassent 20% de son chiffre d’affaires.

Pour Radio Maohi, “les recettes commerciales ont toujours représenté une part importante des ressources de l’association telles qu’elles figurent dans ses comptes, même si cette part n’a cessé de décroître entre 2001 et 2005, chutant de 21,8 millions de Fcfp à 9,8 millions de Fcfp. Il n’en demeure pas moins que la part des recettes commerciales a toujours été supérieure au seuil de 20% autorisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel”. Ainsi, la CTC a constaté pour Radio Maohi que “les recettes de publicité et de sponsoring représentaient entre 97 et 70% des recettes comptabilisées entre 2001 et 2004, même s’il est exact que les comptes étaient loin de refléter la situation réelle de l’association, les aides en nature qu’elle recevait n’ayant été valorisées qu’à compter de 2005”. Mais, ces recettes ont baissé face à l’arrivée de concurrents radio et télé. “De 2005 à 2008, ces ressources n’ont plus représenté que 31 à 35% des recettes totales comptabilisées par l’association”.

Pour Radio Tefana, la chambre a noté que “les recettes commerciales sont demeurées depuis 2004 supérieures à 20%, y compris en 2007 : 24,73% en 2005, 30,11% en 2006 et 24,24% en 2007”.

“La situation financière de Radio Maohi préoccupante”

“Radio Maohi a bénéficié, de 2001 à 2004, de conditions de financement exceptionnelles”, décrit la chambre territoriale des comptes (CTC). “Selon ses comptes, le budget annuel de l’association s’élevait en fin de période à 36 millions de Fcfp. En réalité, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la radio atteignaient déjà au moins 50 millions de Fcfp”. Mais le Taui a entraîné la suppression des aides que recevait Radio Maohi de la Polynésie française. Le relais a alors été assuré par la commune de Pirae, dirigée par Édouard Fritch, président délégué du parti de Gaston Flosse. “Les moyens techniques de la radio n’ont pas été réduits”, remarque la CTC. “En revanche, les projets d’expansion ont été stoppés. Le changement le plus net a été enregistré au niveau de l’effectif du personnel qui a subi une sensible déflation.” En 2008, après les élections municipales qui ont été remportées par Béatrice Vernaudon, le conseil municipal a décidé de suspendre les subventions versées. Au lendemain de l’assemblée générale extraordinaire de 2008, qui s’est prononcée pour le dépôt de bilan et la dissolution de l’association, Yves Haupert, vice-président de l’association, a déclaré la situation de cessation de paiement de l’association en faisant état de plus de 16 millions de Fcfp de dettes dans un courrier adressé au président du tribunal de première instance. “Fin 2008, la situation financière de l’association était très préoccupante”, a constaté la chambre. “Des retards de paiements et de nombreux impayés restaient au passif de l’association alors que les ressources publiques s’étaient taries.” En mai dernier, le tribunal civil de première instance de Papeete a autorisé la prolongation de la période d’observation afférente au redressement judiciaire de l’association. En juin, une seconde assemblée générale extraordinaire est revenue sur la décision de dissolution en élisant un nouveau conseil d’administration.

Les nouveaux statuts de Te Reo o Tefana,“susceptibles de créer des difficultés”

“Le financement des associations par une collectivité territoriale n’est légal qu’à la condition sine qua non que l’intérêt public transparaisse dans l’action privée financée par ce moyen et que soient respectées les règles de transparence permettant de contrôler le respect de cette condition”, rappelle la chambre territoriale des comptes (CTC). “En d’autres termes, la légalité du financement public suppose que soient remplies diverses conditions qui n’ont pas toujours été réunies dans le cas particulier de Radio Maohi”. La CTC cite ainsi la présidente du comité radiophonique de Polynésie française qui avait déclaré “que beaucoup de radios non commerciales, dites associatives, sont en réalité le porte-voix de grands partis politiques. Cela n’est en rien interdit. Sauf, lorsqu’il s’agit de prétendre à des subventions publiques”. La chambre souligne donc “la difficulté d’appréciation de la légalité de telles subventions” concernant Radio Maohi et Radio Tefana qui peuvent “comporter des éléments clairement rattachables à l’intérêt local, et d’autres éléments susceptibles de s’en écarter”.

Mais la CTC souligne que la nouvelle rédaction des statuts de l’association Te Reo o Tefana, issue de la modification votée le 6 septembre 2008, est “susceptible de créer des difficultés”. En effet, “l’objet de l’association répond désormais très clairement à une motivation politique, “la promotion de la lutte anti-nucléaire et l’accession à la souverainet锓. Ainsi, si Radio Tefana diffuse régulièrement des messages d’intérêt local ainsi que des informations de proximité et des messages sur le fonctionnement des services publics à destination des administrés, “d’autres émissions plus partisanes, répondant à l’objectif nouvellement fixé dans les statuts, pourraient fragiliser juridiquement la décision par laquelle la commune subventionne l’association”, souligne la CTC dans son rapport.

Avant 2007 : aucune convention entre Radio Maohi et Pirae

Depuis 2000, la loi prévoit que toute autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme privé supérieur à 2,7 millions de Fcfp signe une convention avec celui-ci. L’organisme doit également produire un compte-rendu financier qui prouve la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Radio Maohi était aussi obligée de produire des comptes pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce qu’elle a fait chaque année. Mais, les comptes produits de Radio Maohi “n’ont pendant longtemps pas reflété la situation réelle de l’association puisque n’y figuraient pas les aides en nature apportées par les financeurs publics”. C’est seulement en 2005 que les mises à disposition en nature ont fait leur apparition dans les comptes de Radio Maohi “rendant les comptes plus sincères”.

Et c’est seulement en 2007 qu’une convention entre la commune de Pirae et l’association Radio Maohi a été signée. Pourtant, “les montants versés annuellement dépassaient très nettement le seuil au-delà duquel une convention a été rendue obligatoire pour les communes”. Par ailleurs, une convention encadre depuis 2003 les relations financières entre la commune de Faa’a et l’association Te Reo o Tefana.

Radio Maohi : l’intervention du Pays “n’a pas été organisée dans des conditions régulières”

Le Pays a aidé Radio Maohi à la fois avec du matériel radio et avec une mise à disposition d’agents. “Alors qu’elle a accordé des aides directes et indirectes importantes à l’association, la Polynésie française n’a jamais jugé utile de formaliser les relations qu’elle entretenait avec elle dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens”, souligne la chambre territoriale des comptes (CTC) dans son rapport. “Seules les mises à disposition du personnel ont fait l’objet de conventions, dans des conditions d’ailleurs irrégulières. Que ce soit pour l’achat du matériel de l’association ou pour la mise à disposition de personnel, l’intervention de la collectivité d’outre-mer dans le financement de Radio Maohi n’a pas été organisée dans des conditions régulières.”

La CTC met donc en avant les liens qui existent entre la radio et le parti orange : “Le financement intégral des matériels de l’association avec le budget de la Polynésie française traduisait une préférence partisane, difficilement justifiable au plan de la neutralité des aides publiques à l’égard des médias. En effet, les critères qui ont présidé à l’octroi des subventions d’investissement sont restés secrets, aucune transparence n’ayant entouré cette décision qui n’a pas été étendue à d’autres radios municipales.”

Selon la CTC, plus de 20 agents ont été mis à disposition de Radio Maohi pour des périodes variables. En janvier 2004, la CTC a dénombré encore onze agents mis à disposition. Certains agents à temps partiel travaillaient également au service communication de la présidence. Dans son rapport en 2005 sur la présidence, la CTC avait dénoncé l’irrégularité de ces mises à disposition. La CTC avait démontré qu’il ne s’appuyait sur aucun fondement juridique valide. “L’estimation de la prise en charge supportée par la collectivité d’outre-mer entre 2001 et 2004 est d’environ 41 millions de Fcfp par an”, souligne la CTC.

Radio Tefana : ” Les risques d’incendie sont réels”

Un audit réalisé en janvier dernier sur Radio Tefana a mis en avant que “les locaux sont vétustes, dangereux, inadaptés, insalubres…” “Il s’agit d’une ancienne gendarmerie, aujourd’hui désaffectée, que la commune a récupérée. La sécurité n’est pas optimale”, met en garde la chambre territoriale des comptes (CTC). “Les risques d’incendie sont réels eu égard à la vétusté des circuits électriques. Les évacuations en cas d’urgence présentent des insuffisances évidentes relevées par le rapport d’audit précité.” Autre point soulevé : “aucun contrat d’assurance responsabilité civile n’a été passé par l’association”. “Cette situation demande à être réglée en urgence, en liaison avec les services compétents de la commune”, alerte la CTC qui prévient : “Cette situation matérielle peu florissante laisse prévoir une augmentation future des besoins de financement de la radio, alors que son coût est déjà très élevé. Avant de faire appel à son principal financeur, l’association est donc invitée à rechercher dans sa gestion toutes les mesures d’économie qui lui permettront de dégager les ressources nécessaires à sa rénovation et à son développement”.

Radio Bleue liquidée en mai dernier

Le 25 mai dernier, le tribunal de première instance de Papeete a prononcé la liquidation judiciaire de l’Association pour la promotion de l’identité polynésienne (Apip), qui gérait Radio Bleue. Le liquidateur judiciaire avait alors engagé une procédure de licenciements pour motifs économiques pour les quatre salariés restants de la radio. Depuis 2008, l’association avait des problèmes financiers. “Au lieu de toucher 35 millions de subventions comme en 2007, nous avons touché uniquement 16 millions en 2008”, expliquait au milieu de l’année 2008 Joinville Pomare, alors président du conseil d’administration de la radio. Le souffle de la radio s’est définitivement coupé au début de l’année lors de la mise sous tutelle de la commune de Mahina. Alors que celle-ci avait inscrit 19,3 millions de subventions pour l’Apip, la chambre territoriale des comptes avait indiqué en mars dans son rapport que “la commune ne devait plus lui verser de subventions dès lors qu’elle est dans l’impossibilité de présenter des comptes”.