L’ESSENTIEL

• La CTC vient de rendre public le rapport sur la gestion de l'OPT. Un document dans lequel la juridiction financière épingle notamment “une augmentation continue et injustifiée des effectifs”, une “gouvernance déficiente” et un laxisme “dans la perception des recettes”
  
• La période au cours de laquelle Émile Vernaudon était à la fois ministre des PostesetTélécommunicat ions et vice-président du CA de l'Office a été particulièrement visée. Période durant laquelle la CTC a relevé “des dépenses sans lien avec les missions ou les intérêts de l'Office”.

Pouvoir, gloire et dépenses...

À peine a-t-il appris qu'il devra céder “sa” commune qu'Émile Vernaudon doit faire face aux sévères accusations de la Chambre territoriale des comptes qui s'est penchée sur la manière de concevoir le mot “gestion” du shérif quand il était à l'OPT. Le leader du Ai'a Api a déjà fait quatre mois à Nuutania pour cette affaire. Et c'est la CTC, et plus précisément le commissaire du gouvernement de la Chambre qui, en transmettant en octobre 2007 une partie des travaux de la juridiction financière débutés en janvier 2007 au procureur de la République, a permis l'ouverture d'une enquête. En jeu, des dépenses “sans lien avec les missions de l'Office” et pour un montant total de 114,7 millions de Fcfp. Et dans le rapport, les dépenses “sans lien” ne manquent pas. La Chambre s'est attardée sur la période allant de mars 2005 à mai 2006 “qui enregistre les volumes de dépenses les plus importants” et qui “correspond précisément à la période au cours de laquelle Émile Vernaudon occupait les fonctions de ministre des Postes et Télécommunications et, es qualité, de vice-président de l'OPT”.

• Carburant

La Chambre note que “les dépenses de carburant ont pratiquement doublé en 2005 par rapport à l’année 2004 et ont suivi la même croissance au cours des cinq premiers mois de 2006”. Il faut savoir que le vice-président disposait de “huit automobiles et deux scooters, alors que la réglementation n'autorise le vice-président qu'à bénéficier d'un seul véhicule”. De fait, “les cartes de carburant associées à cet usage illicite de véhicules ont aussi été prises en charge par l’OPT mais, continue la Chambre, ont manifestement servi à alimenter d’autres besoins que celui propre des véhicules en cause”.

• Transport et mission

La juridiction administrative a relevé “des déplacements pour des motifs fallacieux”. Les ordres de missions “comportaient des motifs professionnels assez peu crédibles” et la CTC de citer un déplacement dans les atolls de Arutua et de Takapoto “pour apporter une réponse aux habitants sur leurs besoins en téléphonie mobile et pour étudier sur place la possibilité de l’élargissement des horaires d’ouverture des bureaux de 2 à 4 heures”. Ou encore à Bora Bora pour un déplacement “de moins de 24 heures, pour lequel M. Vernaudon était accompagné de Mme Natacha Taurua et couvert par un ordre de mission intitulé “rencontre avec le maire et les responsables municipaux en vue de l'ouverture des chantiers dans le cadre de la mise en place du câblage de l'ADSL”. Une mission qui a occasionné “une dépense d'un montant global de 653 600 Fcfp”. Une mission aussi dont “Mme Taurua ne se souvient pas y avoir participé”, tient à préciser la CTC. Mais les déplacements ont eu lieu aussi à l'étranger. C'est ainsi que la CTC rapporte les voyages suivant : “En juin 2005 à Paris avec une dépense de transport de 1 538 670 Fcfp, à Sydney, en septembre 2005, pour 1 846 926 Fcfp, à Paris, en octobre 2005, pour 3 471 465 Fcfp, puis en novembre 2005 pour 2 261 244 Fcfp”. La Chambre affirme que ces dépenses “ont été couvertes par des ordres de mission dont la plupart ont été délivrés postérieurement au déplacement, à titre de régularisation”. Pire, il est même arrivé “que des ordres de missions de complaisance, correspondant à des déplacements aux îles Sous-le- Vent ou encore à Sydney, aient été établis alors que le nom de M. Vernaudon, aux mêmes dates, était mentionné sur des certificats administratifs relatifs à des déjeuners de travail à Tahiti”.

• Locations de véhicules

Voitures, avions, hélicoptères et bateaux… rien n'était trop beau. Pour les locations d'avion “litigieuses”, la CTC a estimé les coûts pour l'OPT à 5,4 millions de Fcfp en 2005 et 1,8 millions de Fcfp en 2006, “alors qu'aucune location similaire n'avait eu lieu en 2004”. Pour les voitures, le coût a été de “538 561 Fcfp en 2005 contre 91 337 Fcfp en 2004” “L'examen des pièces correspondant à ces dépenses, observe la CTC, montre qu’elles étaient faites dans la quasi-totalité pour le compte de M. Émile Vernaudon. Elles ne peuvent être justifiées par sa fonction de vice-président du conseil d’administration qui n’a aucun rôle opérationnel à l’OPT.” Il y eu aussi “la location d'un bateau pour suivre la course Hawaiki Nui, alors qu'aucun dirigeant ou personnel de l'OPT n'y était convié”.

• Frais de téléphone

Si sa qualité de vice-président du CA lui octroyait “la prise en charge par l'Office du matériel et d'un abonnement mensuel de téléphonie mobile avec communication illimitée”, la Chambre s'étonne d'avoir relevé que “quatre numéros de téléphone mobile sont enregistrés à son nom”. “Il y a donc manifestement, estime la Chambre, une extension irrégulière de l’avantage consenti, sans que l’on puisse exclure que cet avantage bénéficie en réalité à des tiers.”

• Frais de représentations

À ce chapitre, la CTC commence par la constatation suivante : “Le compte ‘Frais de représentation du président du conseil d’administration’ de l’OPT a enregistré une augmentation exceptionnelle en 2005, soit +166%”. Citant l'arrêté n°1731/CM disant, la CTC rappelle que “seul le président du conseil d'administration peut se voir attribuer des frais de représentation”. Or, s'étonne la Chambre, “les dépenses prises en charge par l’OPT à ce titre, à la demande ou pour le compte de M. Vernaudon, sont de 10 343 900 Fcfp en 2005 et de 3 780 081 Fcfp en 2006 (jusqu’au 23 mai)”. Et de conclure que “les frais de représentation du président du conseil d'administration bénéficiaient donc essentiellement au vice-président, lorsque cette fonction était assurée par M. Émile Vernaudon”. On y trouve les fameux “frais de restauration” au Kikiriri ou à l'hôtel Radisson. “Au restaurant Kikiriri, a relevé la Chambre, c’est une sorte de “table ouverte” qui était mise en place, profitant à M. Émile Vernaudon mais aussi à certains de ses proches, dont son directeur de cabinet au ministère”. Les incompréhensions ne manquent pas comme celle-ci où “la chambre a observé une fréquence quasi quotidienne des déjeuners ou dîners de travail. Elle a noté aussi la constance et l'assiduité des mêmes convives, le caractère peu réaliste de déjeuners de travail servis à une seule personne (le vice-président lui-même), ainsi que sa capacité à prendre deux déjeuners de travail le même jour en des lieux parfois distants de plusieurs milliers de kilomètres”. Il y a aussi les fameux vins et spiritueux. “Ces achats, représentant en 2005 un montant de 2 265 207 Fcfp, ont été faits au profit de M. Émile Vernaudon et de quelques proches”, a estimé la Chambre territoriale des comptes.

• Frais de publicité presse et “sponsoring”

“La concentration des dépenses de subventions vers des associations proches de M. Émile Vernaudon est notable”, a relevé la CTC qui enchaîne, “l'association Les Dauphins Bleus regroupant les jeunes du parti Ai’a Api (parti présidé par M. Vernaudon), dont la présidente Mme Natacha Taurua, à compter de la fin 2004, était aussi membre du conseil d’administration de l’OPT, a bénéficié d’un fort soutien à hauteur de 6 873 560 Fcfp en 2005 (1,2 milliard de Fcfp ont aussi été versés en 2006 à cette association par la société Tikiphone qui dépend de l’OPT)”. D'autres organisations ont semble-t-il bénéficié de cette “générosité”. Et la liste est longue, la CTC parle de subventions attribuées à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP), “gestionnaire de Radio Bleue”, l'association Vénus dont Émile Vernaudon est le président et “d'autres associations sportives et culturelles, étroitement liées à la commune de Mahina… ont bénéficié d'un soutien particulier de l'OPT, à l'initiative du vice-président”.

Filiales passées aux cribles

La CTC a également rendu public deux rapports sur deux des “filiales” de l'OPT s'agissant de Mana et Tikiphone. Et d'emblée, un point commun : la détention du capital de Tikiphone et de Mana “par l’OPT est irrégulière et les modalités de gouvernance de la société sont imprécises et peu transparentes”, note la Chambre. Pour Tikiphone, “la situation financière s'avère très confortable pour la période 2002-2006”. Toutefois, cette “bonne situation a surtout favorisé la situation des dirigeants de la société”. La Chambre territoriale des comptes a remarqué que “le directeur général a bénéficié d’une amélioration substantielle de sa situation déjà privilégiée”. Et cette bonne situation “n'a pas non plus bénéficié aux clients de la société”. “Les offres proposées par Tikiphone, a noté la CTC, ont été simplifiées, mais la politique tarifaire demeure peu attrayante. Les formules avec abonnement ont vu les frais d’accès baisser, mais restent beaucoup plus chères que celles proposées par les opérateurs métropolitains.” Pour Mana, qui fait office de bon élève, la CTC a relevé le fait que l'OPT –qui a replacé l'activité Internet sous son contrôle– “tire profit du dynamisme de Mana, essentiellement pour améliorer son résultat d'exploitation”. Si Mana “obtient des résultats honorables”, ses statuts “prévoient la possibilité de rémunérer le président, à savoir l’OPT”. Or, pour la CTC, “cette dépense, imputée, depuis juillet 2004, au compte ‘autres charges courantes’, constitue en réalité un moyen de compléter, dans la plus grande opacité, les rémunérations du président du conseil d’administration de l’OPT et de son suppléant…”.