Publié le vendredi 09 janvier 2009 à 10H37

NUCLÉAIRE. Les associations des vétérans des essais nucléaires et leurs soutiens demandent que le projet de loi préparé par le ministère de la Défense prévoit l’unification du droit à indemnisation et la participation des associations au fonds d’indemnisation.

Le Comité de soutien vérité et justice s’est réuni à l’Assemblée nationale, en présence de parlementaires de tous bords, afin de faire le point sur la réunion du 22 décembre au ministère de la Défense sur le projet de loi relatif à “la réparation des conséquences sanitaires des expériences nucléaires”. Le Comité de soutien regroupe l’Association des vétérans et des essais nucléaires (Aven), Moruroa e Tatou et des personnalités diverses. Plusieurs points du projet de loi n’apparaissent pas satisfaisants à leurs yeux. Me Jean-Paul Teissonnière a fait parvenir un courrier le 5 janvier au ministère pour soulever plus particulièrement deux points.

Le premier concerne l’unification du droit à indemnisation. Les associations veulent que la loi mette fin à l’inégalité entre les victimes militaires, civiles de métropole et civiles de Polynésie (voir encadré). Selon l’avocat, “le texte actuel ne surmonte pas ces obstacles”. Il donnera un tableau de maladies ouvrant droit à indemnisation. Les maladies hors tableau ne pourront donc être prises en compte. Dès lors, le système proposé sera inférieur aux droits actuels des salariés métropolitains du régime général. Le risque est donc de voir ceux-ci continuer à utiliser les textes anciens plus généreux. Une possibilité qui ne sera pas offerte aux militaires et aux Polynésiens. Pour l’avocat, cette situation sera “politiquement et moralement ingérable”. Dès lors, “l’harmonisation en cours doit se faire au niveau de la catégorie de victimes la moins désavantageuse”.

Le second point mis en exergue concerne la création d’un fonds d’indemnisation. Le projet de loi se contente de prévoir un comité d’indemnisation, au sein duquel les associations n’ont pas leur place. La décision d’indemnisation sera prise par le Premier ministre. L’avocat trouve “aberrant de créer un système qui relève de la décision d’une seule personne”. Celuici demande donc la création d’un conseil d’administration du fonds composé de représentants des organismes de Sécurité sociale, des pouvoirs publics, des associations. Il fixerait les lignes directrices d’indemnisation et un organisme technique indépendant aurait en charge d’appliquer cette politique. Il préconise également que les recours n’encombrent pas le Conseil d’État, mais soient possibles devant la cour d’appel de Papeete et la cour d’appel de Paris.

Le Comité a également des craintes sur la zone géographique qui pourra ouvrir droit à indemnisation. Selon Jean-Paul Teissonnière, Hao pourrait par exemple en être exclu. Les travailleurs et les populations qui résidaient sur l’atoll lors des essais n’auraient donc pas droit à indemnisation. Le président de l’Aven demande au ministère de la Défense de retirer les procédures en appel en cours contre des requérants. “Hervé Morin s’est engagé à ne plus faire appel. Pourquoi maintenir les procédures existantes ?”, s’est interrogé Michel Verger. Le Comité souhaite que la liste de la sécurité sociale ouvrant droit à indemnisation soit étendue. Il préconise de reprendre celle existante aux États-Unis, bien que celle-ci ne concerne que les cancers. Il demande donc une extension à d’autres pathologies, comme les maladies cardiovasculaires. Il préconise aussi que la liste puisse évoluer en fonction des avancées scientifiques. À l’heure du Grenelle, le gouvernement central refuse de parler d’environnement dans le projet de loi. La sénatrice honoraire Hélène Luc ne l’entend pas de cette oreille. Elle met en garde : “La déception d’un mauvais projet serait terrible et les victimes continueraient le combat”.

De notre correspondant à Paris, David Martin