Priorité à la formation

Les tavana demandent de la compétence, pour eux et pour les fonctionnaires communaux. Les objectifs sont notamment : “Permettre l’application des nouvelles compétences : eau potable (2012), déchets (2016), assainissement (2021)” ; “informer les élus pour faire face à la complexité et aux exigences de la fonction publique communale (2011)” ; “donner les moyens et outils aux élus et agents pour améliorer l’organisation communale” ; “pour les élus, être capable de s’exprimer”… Pour cela, les tavana proposent que la SPC s'occupe de la formation continue des agents et de la formation des élus, tandis que le centre de gestion et de formation, dont la mise en place est prévue dans le nouveau CGCT (code général des collectivités territoriales), proposerait une formation “obligatoire” (dont la formation initiale dans le grade), et la préparation aux concours interne et externe. Pour les communes, “il faut que le centre soit opérationnel dès 2010 et qu’il y ait entente avec le haut-commissariat pour les statuts particuliers qui doivent paraître”.

Besoin urgent d'argent

• Le partenariat État/Pays/communes est bancal “Aujourd’hui, le partenariat État/Pays/communes est ‘bancal’ compte tenu de la différence des moyens de chacun, qui place souvent les communes en situation de ‘mendiants’ ; les maires ne sont pas considérés à leur juste valeur alors qu’ils ont certainement plus de légitimité que les représentants du Pays et de l’État (représentés par des fonctionnaires et non par des élus). Certaines questions dénotent une suspicion d’incompétence et d’immaturité des élus communaux”, ont constaté les maires et les élus locaux qui demandent :“Dans le cadre des nouvelles compétences dévolues aux communes par le statut de 2004, l’État et le Pays doivent transférer aux communes 100% des moyens financiers nécessaires à leur exercice, tant en investissement qu’en fonctionnement. Il en est de même pour toutes les compétences actuellement assumées par les communes à la place de l’État (passeport biométrique, sécurité…) et du Pays (entretien des accotements des routes territoriales, production d’eau potable).” Et de préciser, “une partie des impôts aujourd’hui levés par l’État et le Pays (l’impôt foncier par exemple) devrait être totalement reversée aux communes”, et “le Pays, qui a la compétence fiscale, devrait par ailleurs rapidement définir le cadre qui permettra aux communes de lever des impôts locaux, et ainsi d’être dotées d’une réelle autonomie financière”. Mais pour autant, les tavana reconnaissent également leurs responsabilités dans les difficultés financières des communes de par un “manque de rigueur en matière de gestion financière et comptable”, une “incapacité à ficeler un dossier et à mener les projets de manière efficiente et efficace” et également certaines pratiques comme les services publics rendus gratuitement dans certaines communes, et souvent à l'approche d'échéances électorales ; ou encore le faible taux de recouvrement des redevances.
• Renforcer le Fip (Fonds intercommunal de péréquation) Les tavana préconisent que “l’État organise des séminaires afin d’informer et d’accompagner les maires sur le fonctionnement du Fip. Il est demandé une meilleure communication sur ce dossier”. Est réclamée également une augmentation de la dotation de fonctionnement, “afin de financer notamment la mise en place de la fonction publique communale de la Polynésie française” et la “création de dotations ministérielles d'actions de proximité” : “Il ne s’agirait pas d’augmenter la part du budget du Pays réservée au Fip mais de créer dans chaque ministère des dotations pour financer les actions de proximité conduites par les communes (logement, emploi, social, jeunesse…).”
• Réformer la DDC (Délégation au développement des communes) L'atelier 5 réclame tout bonnement sa suppression, les tavana, plus cléments demandent une réforme de fond en comble. Les maires, conscients de leurs propres lacunes techniques déplorent “une information lacunaire concernant la DDC”. Les maires souhaitent aussi que “toutes les communes soient en mesure d’accéder aux financements de la DDC et qu’une répartition entre les communes soit réalisée de manière plus équitable”.

Une nécessaire réforme des communes associées

Les maires offrent plusieurs pistes de réflexion. Dans le cas du maintien du système actuel, ils proposent la mise en place de “budgets annexes par communes associées gérées par chaque maire délégué et sous le contrôle du conseil municipal” et d'une “vision quinquennale du développement de la commune”. Mais selon les tavana, la meilleure solution reste la réforme, soit la suppression, soit l'éclatement ou enfin la fusion. Dans le cas des îles, avec une seule commune composée de plusieurs communes associées, les maires estiment qu'il faut tout simplement supprimer les communes associées, mais dans ce cas, il faut proposer une solution d’avenir qui satisferait à la fois l’ensemble de la population et l’ensemble des élus composant le conseil municipal, en préservant toutefois l’identité culturelle et historique de l’île. Pour ce qui est de la solution de l'éclatement, les maires estiment que “envisager que chaque commune associée devienne une commune de plein exercice, c’est indéniablement procéder à la multiplication du nombre des communes, du nombre des élus, sans pour autant pouvoir multiplier les moyens inhérents pour accompagner cette transformation. Sans une augmentation adéquate des moyens, cette hypothèse aboutit sur l’interrogation de nouvelles modalités de répartition des dotations et des ressources financières actuelles”. La meilleure solution serait, selon les maires, la fusion. “D’un point de vue des procédures électorales, la fusion des communes reviendrait à ne présenter qu’une seule liste de candidats (représentatifs de chaque ex-commune associée) pour l’ensemble du territoire, avec un programme unique à moyen et long terme, qui serait plus facile à mettre en oeuvre. Le maire gagnerait enfin sa légitimité sur l’ensemble du territoire de la commune et deviendrait véritablement le tavana à part entière de sa commune, le chef de l’administration communale dans son ensemble et plus seulement en partie. Durant la période transitoire, il faudrait toutefois, pour combler la disparition des tavana (délégués), nommer des adjoints par zone (ou par section électorale) avec de véritables délégations leur donnant une certaine liberté d'action sur leur secteur d'intervention.”

La commune, agent du développement

Avant tout, les tavana souhaitent mettre en place une bonne gestion des ressources humaines, notamment en se dotant de cadres et en acquérant eux-mêmes des compétences en matières de management. Il est aussi question de mettre un terme aux recrutements dits “sociaux”, le recrutement sur concours est préconisé. Deuxième outil à mettre en place selon les tavana pour obtenir une meilleure gestion : l'intercommunalité. “Sujet de discussion depuis toujours, l’intercommunalité apparaît aujourd’hui comme une solution pour affronter à plusieurs et non plus seul, le difficile contexte économique, financier et social dans lequel nous sommes.” Enfin, les communes tiennent à jouer leur rôle dans “l'éducation de leur population”. “La commune tient une place privilégiée dans l’éducation de sa population. Néanmoins, elle ne doit pas se substituer aux familles, ni aux professionnels, mais doit favoriser ou faciliter les interventions de ces derniers dans différents domaines tels que : les transports scolaires, les infrastructures scolaires, l'information à la population (ex : sur le tri des déchets ou sur les problèmes de société comme le suicide), s'occuper des jeunes en développant les infrastructures sportives notamment.