Publié le mercredi 03 février 2010 à 11H16

TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Le rapporteur public a demandé hier matin le rejet du recours du représentant à l’assemblée Tony Géros. Il demandait l’annulation du remplacement de la commission des finances et que l’UDSP y ait quatre sièges.

Le tribunal administratif a examiné hier matin le recours déposé par le représentant à l’assemblée Tony Géros. Le représentant à l’assemblée demandait l’annulation du remplacement de la commission des finances et que l’UDSP y ait quatre sièges. Vous vous souvenez du contre-lamontre réalisé par la majorité en décembre dernier pour faire voter le budget avant la fin de l’année. Après la motion de défiance et le jeu des ascenseurs qui en a résulté après la formation du nouveau gouvernement, quatre des neuf membres que compte la commission des finances devaient être nommés. Un renouvellement important puisqu’il devait déterminer qui allait y rafler la majorité des sièges dans ce passage obligé du budget.

Le 11 décembre dernier, l’assemblée a désigné les nouveaux représentants au sein de cette commission. La commission des finances s’est ainsi composée : trois UDSP + un Ia Ora te Fenua, contre trois To Tatou Ai’a + un Tahoeraa + un Te Natira’a. Tony Géros a demandé que les quatre membres manquant à la commission soient désignés selon la représentativité politique de chaque groupe. Le représentant à l’assemblée demandait ainsi que l’UDSP obtienne quatre sièges. Mais la liste proposée par la majorité qui a été adoptée n’a laissé que trois sièges au lieu de quatre à l’UDSP. “À la lecture des textes lorsqu’on est en situation de renouvellement accidentel on va dire, on remplace les membres. Avec le jeu des ascenseurs, nous sommes réhabilités dans notre fonction de représentant lorsque nous quittons notre fonction au gouvernement. Dans l’arrêté, il est marqué en remplacement de qui”, souligne Tony Géros. “Il est tellement plus facile d’aller voir dans les commissions où était l’élu qu’on remplace et de se positionner à sa place.”

Le rapporteur public M. Mum a souligné hier matin lors de la présentation de ses conclusions que le règlement ne prévoit pas que lorsqu’un élu retrouve son fauteuil de représentant, celui-ci revienne directement dans une commission. Il a aussi souligné que si pour respecter l’équilibre des formations politiques l’UDSP aurait dû avoir quatre sièges, cela n’avait pas été possible. Le rapporteur public a donc demandé hier matin le rejet du recours. Le jugement sera rendu mardi prochain.

MT