L’ESSENTIEL

• “Par courrier du 18 décembre 2009, la Sacem et la SDRM ont mis un terme à leur contrat de représentation réciproque avec la société d’auteurs polynésienne, la Spacem, contrat qui avait été conclu en 1979. Cet accord prendra donc fin le 31 décembre 2010”, annonce la Sacem et la SDRM dans un communiqué
  
• Pour Luc Faatau, délégué général de la Spacem, “ce n'est pas une rupture, il va y avoir des négociations. Ils nous ont demandé de nommer nos représentants pour les rencontrer. Chacun comprend comme il veut. D'ici le 31 décembre, des choses vont se dérouler”.

LAURENCE BONY, en charge de l’international et de l’Outre-mer à la Sacem

“La Spacemn’organise pas d’assemblée générale et ne fait pas approuver ses comptes”

La Spacem a été placée sous administration judiciaire entre 2005 et 2008. Cela n’a rien changé ?

“Plusieurs audits ont été réalisés au début des années 2000. Ils ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de la comptabilité. Dans la mesure où il n’y a eu aucune amélioration, à la demande d’un des membres du conseil d’administration de la Spacem, le tribunal de première instance a mis la Spacem sous administration provisoire. Un administrateur a été nommé. Il a redemandé un audit et, comme tout administrateur provisoire, il s’est occupé des affaires courantes. Le rapport d’audit, qui lui a été remis début 2008, a confirmé un certain nombre de dysfonctionnements sans conclure néanmoins que la société devait être mise en redressement judiciaire. Courant 2008, l’administrateur a dit que sa mission était terminée. La présidente de la Spacem, Maeva Bougues, et le délégué général Luc Faatau ont repris l’administration de la société.”

Rien n’avait alors changé dans la gestion de la Spacem ?

“Nous les avons rencontrés dès juillet 2008. Nous leur avons dit qu’il était grand temps que la Spacem se remette sur les rails au plan de la gestion. Nous leur avons demandé de remettre de l’ordre dans la comptabilité, de faire approuver les comptes par une assemblée générale et de reprendre une activité normale. On nous a répondu qu’une assemblée générale aurait lieu très prochainement. Nous sommes revenus régulièrement vers eux par courrier. Finalement, il n’y a eu aucun progrès, nous n’avons pas constaté d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes. Aucun progrès n’a été réalisé. Nous n’avons eu d’autre choix que de dénoncer le contrat.”

Cela signifie-t-il que depuis 2001, la Sacem et les auteurs polynésiens ne perçoivent pas de droits d’auteurs ?

“Les auteurs polynésiens membres de la Sacem, pas plus que les auteurs métropolitains ou internationaux ne perçoivent de droits en provenance de Polynésie. Certains auteurs polynésiens, membres de la Spacem, nous ont dit qu’ils reçoivent hors de toute procédure formelle de répartition, c’est-à-dire sans document, des avances. La Spacem a procédé à des opérations de répartition par ‘analogie’, pour reprendre un terme cité. Tout cela hors approbation des comptes.”

Certains auteurs polynésiens ne reçoivent rien ?

“Certainement, mais il ne nous est pas possible de savoir le détail puisque nous n’avons pas les comptes.”

Vous allez prendre directement contact avec les artistes, les radios, télévisions, hôtels en Polynésie ?

“Nous avons dénoncé le contrat pour fin 2010. Nous allons nous organiser pour que les auteurs que nous représentons soient rémunérés. Oui, nous allons prendre contact avec les usagers polynésiens.”

LUC FAATAU, délégué général de la Spacem

“Il n'y a pas de rupture, nous allons négocier”

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la Sacem a décidé de rompre le contrat qui vous lie ?

“Il n'y pas de rupture. Le communiqué dit ce qu'il veut, il n'y a pas de rupture, c'est un mensonge.”

Pourquoi la Sacem nous a-telle envoyé un communiqué pour nous dire qu'il y avait rupture s'il n'y a pas rupture ?

“Je ne sais pas, je n'ai pas reçu de communiqué de la Sacem. À l'heure où nous parlons, nous représentons toujours la Sacem.”

Pourtant le communiqué dit très clairement que la Sacem et la SDR dénoncent leur contrat…

“Il y a une demande de dénonciation d'un contrat vieux de trente ans, il n'y a pas rupture.”

Mais ce sera acté en fin d'année…

“Ce sera acté si tout va mal en fin d'année, mais d'ici là, il y a des négociations qui vont se faire.”

Quelles négociations ?

“Il va y avoir des rencontres entre les deux parties. Cela découle d'obligations contractuelles.”

Avez-vous reçu le courrier du 18 décembre de demande de dénonciation du contrat ?

“Oui. Ce n'est pas une rupture, il va y avoir des négociations. Ils nous ont demandé de nommer nos représentants pour les rencontrer. Chacun comprend comme il veut. D'ici le 31 décembre, des choses vont se dérouler.”

Ce n'est pas le premier coup de semonce que reçoit la Spacem, cela fait un moment qu'il est demandé à la société de se réformer ?

“Quels coups de semonce ? Nous sommes une société totalement indépendante, il nous appartient à nous, à nos sociétaires de nous organiser, et pas à d'autres de nous dire ce que nous devons faire.”

Mais ceux qui passent contrat avec vous peuvent dénoncer leur contrat s'ils estiment que vous ne remplissez pas les conditions de transparence et de gestion rigoureuse…

“Encore faut-il prouver que nous n'avons pas rempli ces conditions et nous aussi nous allons prouver qu'ils n'ont pas rempli les leurs.”

Vous avez des griefs contre la Sacem ?

“Je vous dirais simplement à propos du dossier RFO. On ne sait toujours pas à l'heure actuelle, trente ans après, ce que rapporte RFO Polynésie à la Spacem et ça c'est la Sacem qui gère. Encore une fois, je ne suis pas au courant d'un communiqué de la Sacem. En tous les cas, ça fait vingt ans que nous vivons en totale indépendance, par nos propres moyens, et nous avons les moyens de nous assumer.”

Propos recueillis par CV