Publié le mercredi 10 février 2010 à 10H35

LOI ANTI-TABAC. Les textes adoptés le 25 janvier dernier ont été publiés à titre d’information au Journal officiel. Dans un mois, la loi sera promulguée et, sauf dérogation, il sera interdit de fumer dans les lieux publics sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 53 698 Fcfp pour le consommateur.

Les établissements hôteliers, de restauration ou de débit de boissons pourront bénéficier d’une certaine tolérance jusqu’au 1er janvier 2011. “La tolérance concerne surtout les normes techniques”, précise le service juridique. À partir de la promulgation de la loi, les professionnels concernés pourront déposer une demande de dérogation. Le temps d’instruire ces demandes par le service de la Santé, la souplesse sera de mise. Mais seuls ces types d’établissements seront concernés, pour le reste : tolérance zéro. La police judiciaire pourra verbaliser en cas d’infraction et le montant des amendes sera fixé par le juge. Pour avoir une idée de grandeur, une amende de 2e classe s’élèvera au maximum à 17 899 Fcfp, une de 3e classe à 53 698 et une amende de 4e classe ne pourra pas dépasser 89 497 Fcfp. L’amende de 3e classe s’adresse au consommateur, la 4e classe au responsable du lieu. Si seule la police judiciaire est habilitée à verbaliser les particuliers, des agents seront assermentés pour dresser des PV en cas d’infraction dans leurs infrastructures respectives (médecins inspecteurs de santé publique, agents assermentés du service de la jeunesse et des sports, etc.).

Jules Ienfa, deux fois à la tête du ministère de la Santé sous des gouvernements de Gaston Tong Sang, en avait fait une de ses priorités. Sa bataille contre le tabac est en voie d’être gagnée. Une nouvelle signalétique devra être rapidement mise en place dans tous les lieux publics. Un arrêté doit être publié à cet effet.

ASF