Publié le vendredi 05 décembre 2008 à 09H25

NUCLÉAIRE. C’est dans Les Nouvelles de Tahiti que les associations de victimes des essais nucléaires ont pris connaissance de l’avant- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais. Mais loin de les satisfaire, il les déçoit. Dans deux semaines, elles s’en expliqueront avec le ministre de la Défense.

“C’est une régression inacceptable.” La réaction est unanime de la part de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaire), de Moruroa e Tatou comme du Comité de soutien Vérité et Justice. Même si l’avant-projet de loi qui concerne l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dévoilé par Les Nouvelles samedi dernier se révèle historique, en reconnaissant que les essais ont pu engendrer des maladies, il déçoit les associations de victimes. Si ces dernières critiquent le fond, notamment le seuil d’exposition, elles n’apprécient pas non plus la forme : “Le ministre de la Défense a annoncé cet avantprojet alors que l’Assemblée nationale devait, pour la première fois en plus de 40 ans, débattre d’une proposition de loi qui aurait permis reconnaissance et indemnisation des vétérans et des populations victimes des essais nucléaires. C’est un décret en Conseil d’État qui déterminera les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation. Une commission consultative sera créée auprès du Premier ministre ou du ministre de la Défense pour recevoir et examiner les demandes, mais la décision finale de rejet ou d’acceptation dépendra seulement du Premier ministre ou du ministre de la Défense. L’indemnisation étant calculée selon les règles du droit commun, la création d’un fonds d’indemnisation n’est pas envisagée. Autant dire que cet avant-projet est en régression par rapport aux dispositions du code de la sécurité sociale et de la réglementation polynésienne sur les accidents du travail. Depuis 1919, les victimes n’ont pas à démontrer qu’un seuil d’exposition aurait été dépassé, la seule présence sur un site exposé suffit”, précise leur avocat, Me Jean-Paul Teissonnière.

Hervé Morin a néanmoins accédé à la demande de rencontre formulée par les défenseurs des victimes, qu’il recevra à son ministère vendredi 19 décembre dans l’après-midi. La délégation sera composée de Michel Verger, président de l’Aven, d’Abraham Behar, maître de conférence de biophysique et médecin spécialisé en médecine nucléaire, et de Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Aven.

Leur objectif : prendre connaissance “officiellement du projet de loi et des projets de décrets d’application et faire part de nos remarques et de nos souhaits de modifications. Nous demanderons que les appels du ministère actuellement en cours soient retirés, à faire partie du groupe de travail parlementaire qui va être créé et à participer à la commission nationale d’indemnisation”.

LD