Publié le lundi 23 février 2009 à 09H39

LOI ANTI-TABAC. Elle devait être appliquée au 1er janvier et toute la Polynésie avait été prévenue par une vaste campagne d'affichage. La loi du Pays a été promulguée le 11 février mais les décrets d'application ne sont pas prêts, cause ministère tournant. Au mieux, ils seront finalisés fin mars. Ce qui est “infaisable” pour le président du syndicat des restaurateurs.

La loi anti-tabac. Les fumeurs s'étaient préparés à s'écraser le 1er janvier, soufflaient et grinçaient des dents devant les quatre par trois inratables de la campagne de communication, annonçant la fin de la cigarette dans les lieux publics. Plus d'un mois et demi et un changement de gouvernement plus tard, toujours aucune date n'est fixée, mais “on peut raisonnablement tabler sur une application fin mars”, selon le Dr Dominique Marghem, conseiller technique auprès du nouveau ministre de la Santé Jacques Raynal, poste occupé avant lui par le vice-président Jules Ienfa. “Nous allons reprendre les consultations auprès des différentes organisations, notamment le syndicat des restaurateurs”, poursuit le conseiller.

Ces rencontres, initiées par Jules Ienfa, permettront de rédiger les décrets d’application de la loi du Pays promulguée le 11 février. “Les décrets d'application étaient prêts”, note toutefois le Dr, “mais ils doivent être modifiés compte tenu des amendements pris à l'assemblée”. Charles Beaumont, patron d'un grand hôtel-restaurant de Papeete et président du syndicat des restaurateurs, salue cette volonté de concertation. Mais quant à l’application au mois de mars, c'est pour lui tout bonnement “infaisable”. Il avance l'impossibilité pour les restaurateurs de se conformer, dans un si bref délai, aux “contraintes de mises en application”. Toutefois, les restaurateurs devraient pouvoir réaliser, avant l'application de la loi, des travaux pour continuer à accueillir, s'ils le souhaitent, des fumeurs. Car le projet de loi du Pays autrefois enfermé dans un carcan strict calqué sur la réglementation métropolitaine a été assoupli après son passage devant l'assemblée. Initialement, le projet de loi du Pays prévoyait l'interdiction totale de fumer dans les établissements scolaires, les établissements de santé, les entreprises, les restaurants, bars et boîtes de nuit. Les représentants ont validé un amendement qui donne la possibilité d'accorder des dérogations “aux établissements hôteliers, de restauration, de débits de boisson notamment en ce qui concerne la mise en place de zones mixtes, fumeurs et non fumeurs, dans les terrasses couvertes.”

La législation a cependant été durcie en matière de vente de tabac aux mineurs : jusqu'à présent, les contrevenants risquaient une amende 17 000 Fcfp (amende de 2e classe), désormais ils s'exposeront à une amende de 170 000 Fcfp (amende de 5e classe). En revanche, la loi du Pays ne prévoit pas d'amende pour les fumeurs récalcitrants. Aux abords des établissements de santé, d'enseignement et des établissements et terrains de sport, la vente ou la distribution des produits du tabac a tout simplement été proscrite dans un rayon de 100 mètres, à l'exception des commerces déjà installés. Enfin, l'interdiction totale de fumer est étendue aux environs des établissements scolaires, dans un rayon de 100 mètres.

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