Aux politiques d'agir maintenant

Publié le vendredi 02 octobre 2009 à 12H12

RESTITUTION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. Chaque collectivité d’outre-mer a remis ses conclusions à la secrétaire d’État à l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, hier à Paris. Les premières décisions seront arrêtées dans un mois, lors du premier comité interministériel de l’outre-mer présidé par Nicolas Sarkozy.

L’ESSENTIEL

Marie-Luce Penchard a souligné que “nous sommes dans une phase de réponse et pas simplement une phase de réflexion”
Heremoana Maamaatuaiahutapu, le délégué polynésien, a demandé “un moratoire de longue durée” sur les questions institutionnelles afin de se concentrer sur l’économie, l’emploi et la cohésion sociale
L'atelier sur la gouvernance a insisté sur la nécessité d'accompagner les évolutions statutaires des “moyens nécessaires”

Rue Oudinot, toute la journée d’hier a été consacrée à la restitution nationale des états généraux de l’outremer. La secrétaire d'État a confirmé que le chef de l'État présiderait “dans un mois un conseil interministériel de l'outremer qui arrêtera ses premières décisions”.

Les rapporteurs se sont succédé toute la matinée devant une salle comble et trop petite du secrétariat d’État à l’Outre-mer. Ils ont développé succinctement les principales pistes pour sortir l’outre-mer de son ornière économique et sociétale. Alain Arconte de la Guadeloupe a ouvert le bal. Olivier Huisman, pour la Guyane, a poursuivi. Il y a eu Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, puis Victor Vaugirard pour la Martinique, Maurice Cerisola pour la Réunion, le préfet de Saint-Martin, puis la Polynésie par Heremoana Maamaatuaiahutapu et enfin David Auerbach-Chiffrin pour l’Hexagone.

Le sénateur Serge Larcher (Martinique) a présenté les conclusions de la mission sénatoriale sur la situation dans les départements d’outre-mer. Il a été suivi par Éric Doligé, le rapporteur. Des parlementaires se sont ensuite imposés. Daniel Marsin (Guadeloupe) a enchaîné. Ce n’était pas prévu. Jacques Gillot (Guadeloupe) s’est lui aussi imposé à la tribune, suivi de Georges Patient (Guyane) et Gélita Hoarau (Réunion). Le député Alfred Almont a enchaîné au titre de l’intergroupe parlementaire avant la pause déjeuner. Tout le monde attendait en fait la restitution des synthèses prévue l’après-midi car c’est à partir de celles-ci que sera élaboré le programme du conseil interministériel. Richard Samuel, coordinateur de ces états généraux, avait réuni les huit ateliers pendant une heure avant que les huit rapporteurs ne livrent le fruit de quatre mois de travaux et de centaines de réunions. Brice Hortefeux devait parler avant eux, mais au dernier moment, on apprenait qu’il se décommandait.

Heremoana Maamaatuaiahutapu a introduit son intervention en rappelant que les Polynésiens se sentent Français “à part entière”. Le rapporteur pour la Polynésie a demandé à ce que toutes les archives sur les essais nucléaires soient ouvertes afin de favoriser le travail de mémoire. Un centre de mémoire serait construit à cette fin. Il a également fait part du souhait des Polynésiens d’être associés à la surveillance des atolls, de voir les îles réhabilitées et que les préjudices soient équitablement réparés.

Issu du monde culturel, Heremoana Maamaatuaiahutapu a insisté sur le rétablissement des relations culturelles entre l’État et la Polynésie. Il a demandé l’ouverture d’un centre, vitrine culturelle de la Polynésie à Paris et d’une médiathèque “digne de ce nom” à Papeete. Il a souligné que la Polynésie doit participer au rayonnement de la francophonie dans une région majoritairement anglophone. Le rapporteur polynésien a demandé “un moratoire de longue durée” sur les questions institutionnelles afin de se concentrer sur l’économie, l’emploi et la cohésion sociale. Il a toutefois fait exception sur le mode de scrutin et sur d’éventuelles dispositions allant dans le sens de la bonne gouvernance. Il a émis le voeu que l’État exerce pleinement ses compétences en matière de contrôle réglementaire et budgétaire, “pour faire respecter les principes constitutionnels”.

À travers Heremoana Maamaatuaiahutapu, la Polynésie a fait savoir qu’elle souhaite une conférence annuelle entre l’État, le Pays et les communes. Pour les communes, la nécessité de développer des outils financiers, de former les hommes et de construire une véritable intercommunalité a été rappelée. Le rapporteur a également proposé la constitution d’une structure tripartite afin de discuter des projets structurants et une “veille scientifique d’aide à la décision en matière d’aménagement”. Il veut, sur le logement insalubre, “un effort commun prioritaire”.

Pour favoriser la croissance, le rapporteur a préconisé de limiter les réglementations publiques des marchés. Concernant la concurrence, il a proposé une autorité de la concurrence “forte et indépendante”. Amélioration de la formation, plus de flexibilité et création d’une indemnisation du chômage sont proposées. Heremoana Maamaatuaiahutapu a demandé une réforme de la politique fiscale. Les mesures issues des états généraux devront favoriser le développement des ressources propres grâce notamment au financement de microprojets. La proposition de faire de la Polynésie un laboratoire en matière d’énergies renouvelables a également été soumise.

Agence de presse GHM

Lire aussi les réactions des députés Bruno Sandras, Michel Buillard, du président de l'assemblée Philip Schyle et du haut-commissaire Adolphe Colrat dans Les Nouvelles de Tahiti de ce vendredi 2 octobre 2009

Entretien - Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État à l’Outre-mer

Comment avez-vous perçu les nombreuses propositions des états généraux de l’outre-mer ?

“Il y a des propositions communes à tous les territoires. Tout ce qui tourne autour du contrôle, de la formation des prix, du rôle de l’État… On voit aussi qu’il y a beaucoup de propositions en ce qui concerne le développement endogène, un terme qui, pendant longtemps, a été considéré comme complexe et qu’aujourd’hui tout le monde s’approprie. Ce qui veut bien dire que le message est passé. Aujourd’hui, le développement des territoires passe par leur ancrage régional quelle que soit la zone géographique avec des nuances particulières. À La Réunion, j’ai entendu un comité régional des consommateurs qui porte la question des pratiques et de la dépendance par rapport à la consommation.”

Vous avez évoqué une hiérarchisation politique et une autre selon la faisabilité…

“La hiérarchisation politique s’est faite d’emblée car tous les intervenants ont très clairement dit : voici nos priorités. La Guyane pose très clairement la question de l’éducation ; la Réunion est plus sur une ouverture dans son environnement… Tout ça doit être pris en compte, mais il faut aussi être pragmatique. C’est un chemin qui est tracé avec ces états généraux. Ça ne voudra pas dire qu’il faudra reprendre toutes les propositions. C’est une piste car ce sera plusieurs années de travail. Mais il faut regarder par rapport à la faisabilité, peut-être choisir des opérations qui pourront être mises en oeuvre rapidement de manière à ce que la population se rende compte que nous sommes opérationnels, que nous sommes dans une phase de réponse et pas simplement une phase de réflexion.”

Les choix seront révélés au moment de la réunion du conseil interministériel de l’outre-mer ?

“Oui. Le président portera des mesures fortes qui seront accompagnées d’autres mesures complémentaires qui seront rendues publiques.”

Il va être question d’une consultation populaire en Guyane et Martinique dans les deux mois…

“Le président de la République va recevoir les présidents des collectivités le 7 octobre. Moi-même j’échangerai avec lui ce vendredi. Nous allons étudier cela ensemble avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. Et à partir de l’échange qu’il aura avec les présidents des collectivités, il prendra sa décision très prochainement. Je pense que ça peut être dans les 48 heures qui suivront.”

Agence de presse GHM

ANTONY GÉROS, vice-président de la Polynésie française

“La Polynésie doit avoir un traitement à part”

“Je suis d’autant plus heureux que j’ai accompagné l’ensemble des animateurs qui ont tout au long de ces trois mois eu cette grande réflexion. Elle a permis de faire émerger une certaine idée de retard, de décalage ou de décrochage de l’ensemble de l’outre-mer par rapport à la France continentale. À l’occasion de ces états généraux, beaucoup de valeurs intrinsèques, morales et identitaires ont été évoquées. Ce qui raccroche à la fois véritablement l’ensemble de ces populations à leurs terres, et ce qui dénote également peut-être la nécessité de revoir ce lien qu’il y a entre la République et ces populations, afin que ce retard ou ce décalage ne se transforme pas en véritable décrochage de l’outre-mer par rapport à la France métropolitaine. La Polynésie ne doit pas avoir un traitement de faveur, mais un traitement à part. Ce n’est pas un vain mot de rappeler que la Polynésie a donné d’elle-même pour permettre à la France de briller et se hisser au plus haut rang militaire mondial. Il est nécessaire que l’État ait un regard particulier sur la Polynésie.”

Les synthèses des ateliers des collectivités

• Améliorer les conditions de vie des populations

Philippe Leyssenne, ambassadeur pour la coopération dans l’océan Indien, a axé son intervention sur l’amélioration des conditions de vie des populations en mettant l’accent sur le logement, le transport et la santé. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place un cycle d’études médicales complet. Sur le développement durable, il a soulevé les pistes de la biodiversité, des énergies renouvelables, en gros du développement d’une économie verte. Il a aussi souligné l’importance de la poursuite de l’excellence dans la recherche avec un développement accru des partages d’expérience.

• Une réflexion sur d’autres mécanismes que celui du transfert en bloc

Stéphane Diemert, président de tribunal administratif, qui a participé à la rédaction des statuts de la Polynésie, Saint-Martin et Saint Barthélemy, a parlé de développement de la transparence et d’accroissement des droits des citoyens. Il a rappelé l’importance de préparer les évolutions institutionnelles et que le débat sur l’indépendance n’a rien à voir avec cette discussion. Il a proposé une réflexion sur d’autres mécanismes que celui du transfert en bloc. Il a proposé des partages de compétences en matière normative, “ce qui permettrait à l’État de continuer à légiférer et à la collectivité éventuellement d’adapter ces normes afin d’éviter les vides législatifs”. Selon le rapporteur, les participants à l’atelier se sont retrouvés sur la nécessité de porter le choix devant les électeurs. Il a souligné que le projet politique doit être évoqué avant la question institutionnelle.

• Faciliter la circulation des personnes

Fred Constant, professeur d’université aux Antilles-Guyane, a posé un double postulat sur la coopération régionale : elle est essentielle au développement de l’outre-mer et elle est un vecteur de l’affirmation identitaire. À quoi il a ajouté quatre éléments de convergence : faciliter la circulation des personnes en assouplissant la politique d’attribution des visas ; mettre en oeuvre les dispositions de l’article 299-2 du traité de l’Union européenne qui permet des adaptations selon les spécificités locales ; la nécessité de reconnaître le rôle des collectivités d’outre-mer en matière de coopération régionale et de coordination de cette coopération ; enfin la dimension économique avec le soutien des investissements des entreprises ou des collectivités dans leur région géographique.

• Prendre en compte le multilinguisme

André Tanti, inspecteur général des finances et rapporteur national, a mis au premier plan la lutte contre l’illettrisme, la prise en compte du multilinguisme, l’enseignement des langues régionales, l’adaptation des enseignants au public (notamment à Mayotte), la mise en place d’un parcours deuxième chance (une adaptation du plan jeune qu’a présenté ces derniers jours Martin Hirsch) et enfin, l’évaluation des politiques d’enseignement et une redéfinition du rôle de l’école.