Publié le mardi 10 août 2010 à 11H29

SEP. En matière de SEM, la SEP demeure un petit “joyaux” issu d’une certaine idée de l’autonomie. Après un premier volet dans notre édition d’hier consacré à la gestion décriée par la Chambre territoriale des comptes du directeur “omnipotent”, Karl Meuel, nous poursuivons aujourd’hui sur d’autres pratiques critiquées par la juridiction financière : tarifs mais surtout attribution des marchés.

Le prix de la tonne de déchets traités est un des éléments centraux des comptes de la SEP. “C’est que depuis 2000, nous avons ouvert les différentes structures (centre de tri, centre d’enfouissement technique, la collecte sélective…), et facturé une prestation aux collectivités de 11 000 Fcfp la tonne alors qu’en 2000 elle nous coûtait 27 498 Fcfp”, expliquait Karl Meuel le 3 juillet dernier. La CTC a remonté le temps, avant 2000. “Vous souhaitez savoir combien la population va payer ? Le président du gouvernement a souhaité… que le coût de la tonne traitée soit le moins cher possible, et que la population, les administrés en supportent le moindre coût possible. C’est pour cela que nous avons décidé d’investir dans cette société pour ne pas que le poids de l‘investissement vienne grever les frais de fonctionnement, et nous espérons arriver à un prix de 3 000 Fcfp la tonne”. L’auteur de la phrase ? Encore Karl Meuel qui s’adressait aux conseillers territoriaux en 1996. L’idée était que les communes n’en paient qu’un tiers, soit 1 000 Fcfp, l’autre partie devant être prise en charge par le territoire. Un tarif particulièrement intéressant avait donc été voulu au plus haut niveau du Pays. Un tarif avancé “probablement pour obtenir l’adhésion des communes à ce nouveau projet…” écrit la CTC.

Quelques mois plus tard, le conseil d’administration de la SEP constatait “que le prix de vente moyen à la tonne de déchets ménagers nécessaire à l’équilibre des comptes de la société est de 8 000 Fcfp pour 72 700 tonnes escomptées”. Dix ans plus tard le prix “a été fixé à 11 000 Fcfp” mais reste “insuffisant pour équilibrer les comptes de la SEP” et cette réévaluation devrait porter le prix de la tonne à 17 625 Fcfp en 2014. Mais le problème paraît beaucoup plus complexe qu’une simple réévaluation, puisque “ce prix paraît aujourd’hui élevé en raison de charges non directement liées au coût du traitement”. Ce qui amène la chambre à constater que “le quart de la facture HT payée par les communes et la collectivité de Polynésie française correspond au fonctionnement interne de la société d’économie mixte”. Cette situation de départ, liée à un prix du service qui “s’est fortement écarté des estimations initiales”, s’est ajoutée à ce que la CTC nomme “la mauvaise gestion de la sous-traitance”. “Depuis 2001, entre 59 et 76% des charges d’exploitation supportées par la SEP sont dues à la rémunération d’un seul sous-traitant, Enviropol, attributaire du marché global de traitement des îles du Vent, mais également intervenant pour la collecte des déchets spéciaux”. Relevant que “la SEP n’était pas contrainte de suivre les règles de passation des marchés publics”, la CTC relève toutefois que “la Sep a pu décider sans réelle mise en concurrence de l’attribution à Enviropol d’un marché d’un demi-milliard de Fcfp”, le juteux marché du traitement des déchets. Plus loin, la chambre souligne “les mauvaises pratiques de la SEP dans l’attribution des marchés d’acquisition des bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers”.

Et ici encore, on retrouve la place prépondérante du directeur : “Compte tenu de l’affaiblissement du rôle du conseil d’administration, fait observer la CTC, le directeur général est devenu le seul décideur en matière d’attribution des marchés de la SEP. Aucun employé de la SEP n’a été en mesure d’apporter la moindre information sur les marchés de la société”. La chambre détaille notamment cet appel d’offres du 4 février 2004 qui “a connu des incidents de procédures”. Les sociétés Technival et Intermat y avaient répondu et si la seconde “proposait un délai de livraison inférieur à un mois son offre tarifaire (69 226 300 Fcfp) était cependant supérieure de près de 4% à la proposition de Technival (66 634 354 Fcfp) pour la tranche ferme”. Cependant c’est bien Intermat qui s’est vu attribuer le marché et ceci “dans des circonstances curieuses” confie la chambre territoriale des comptes.

Après examen des pièces, la CTC a relevé ce qu’elle nomme une “discordance” : “L’acte d’engagement mentionnait bien les montants relevés lors de l’ouverture des plis de 69 226 300 Fcfp HT pour la tranche ferme, mais l’article 6 du document ‘acceptation de l’offre’, partie réservée à la SEP, présentait un montant distinct, 64 380 459 Fcfp, portant la signature de M. Meuel à la date du 7 mai 2004. Cette contradiction résulte d’une modification du montant par le directeur général, à réception d’un document intitulé ‘Addendum’ (du latin qui signifie ce qu’il faut ajouter, ndlr)… Selon ce document sur papier vierge daté du même jour que l’acte d’engagement (soit la date limite de dépôt des offres), Intermat proposait une remise de 7% en allongeant le délai de livraison d’un mois”. Toujours selon la CTC, “ce document, bien distinct de l’acte d’engagement, n’avait aucune valeur légale et contractuelle et ne portait aucun contreseing”.

Et là aussi les magistrats de la chambre relèvent qu’aucun CA “ne s’est déroulé entre février et mai 2004 et n’a donc pas pu approuver le choix de l’entreprise Intermat. C’est le cas également pour l’appel d’offres de mars 2007 à l’issue duquel la société Intermat a été choisie”.

PL