Publié le mardi 22 décembre 2009 à 11H24
RADIO BLEUE. Dans son rapport sur la radio, la chambre territoriale des comptes a passé à la moulinette la gestion de l'association Apip pendant sept ans. Joinville Pomare, président de l'association, a signé un contrat de prestataires pour lequel il a touché 18 millions de Fcfp entre 2003 et 2007. Alors que les missions de ce contrat coïncidaient avec celle de PCA, poste pour lequel les statuts de l'association ne prévoyaient pas de rémunération.

L’ESSENTIEL
- La CTC décrit une “organisation inutilement complexe qui a favorisé de nombreuses dérives”
- La chambre souligne aussi la “multiplication d'opérations comptables et financières suspectes, notamment depuis 2007”
- Le rapport sera étudié lundi prochain en conseil municipal
Après Radio Tefana et Radio Maohi, l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (Apip) qui gérait Radio Bleue a été décortiquée par la chambre territoriale des comptes. Le rapport sera étudié par le conseil municipal de la commune de Mahina lundi prochain. Dans un rapport de 26 pages, la CTC détaille les comptes et la gestion de l'association de 2001 à 2008, comme l'ont révélé samedi nos confrères de La Dépêche. “Essentiellement subventionnée par la commune de Mahina, l'association (a) toujours entretenu d'étroites relations avec son maire Émile Vernaudon et avec le parti politique qu'il dirige, le Ai'a Api”, souligne la chambre territoriale des comptes dans son introduction. La CTC ne mâche pas ses mots concernant la gestion de la radio. Elle parle d'une “organisation inutilement complexe qui a favorisé de nombreuses dérives”, d'une “multiplication d'opérations comptables et financières suspectes, notamment depuis 2007” et décrit une “association qui comptait presque autant de dirigeants que de membres”.En 2001, lorsque Joinville Pomare est devenu président du conseil d'administration de l'association, celui-ci a demandé qu'un comité de pilotage, instance non prévue par les statuts, soit créé pour se charger de la direction de Radio Bleue. L'année suivante, Gilles Tefaatau, directeur de la radio et qui était aussi secrétaire général de la commune, a signé un contrat de prestations de services au bénéfice de Joinville Pomare, qui était aussi président du CA et du comité de pilotage. “Ainsi lui étaient confiés : ‘la direction du développement de la radio, de l'antenne, prévus dans le programme ainsi que toute action relative au fonctionnement et au développement de Radio Bleue’”, décrit la chambre. Or, au même moment, Gilles Tefaatau était toujours directeur de la radio et “les missions confiées à M. Pomare s'avèrent extrêmement difficiles à distinguer de la présidence d'une association dont l'objet exclusif était l'exploitation de la radio”.
Le plus étrange est arrivé un peu plus tard et est mis en avant par la CTC. “Le parachèvement de la confusion des rôles a été, semble-t-il, atteint lorsque le contrôle de qualité de la prestation contractuelle due par M. Pomare dans le cadre de son contrat a été confié au comité de pilotage qu'il présidait. Au surplus, ce même comité avait également passé contrat avec un prestataire chargé, lui aussi, de contrôler le fonctionnement et le développement de la radio, comme si les prestations attendues de M. Pomare n'y suffisaient pas.” Pour la CTC, “cette accumulation de comités et de prestataires, doublonnant les instances statutaires, laisse l'impression que la direction de la radio était, par ces artifices, assurée par le maire de Mahina, Émile Vernaudon, secondé sur place par son secrétaire général, Gilles Tefaatau, directeur de la radio”.
Ce dispositif compliqué a permis de verser des rémunérations pour des tâches qui, selon le statut de l'association, auraient dû rester bénévoles. Puisque c'est le statut luimême de l'association qui précise que “les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées”. Une précision que l'association aurait pu éviter puisque “sur un strict plan légal, la rémunération des dirigeants associatifs n'est pas interdite”. Ainsi, Joinville Pomare a touché 3,5 millions de Fcfp en 2003, 3,7 en 2004, 4,7 en 2006 et 6,1 millions en 2007. La CTC ne connaît pas le montant des indemnités pour 2008 puisque les archives, les chéquiers et les pièces comptables de l'exercice ont disparu en novembre de la même année. Joinville Pomare a aussi accordé des indemnités ou des gratifications sans décision préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. Ainsi, au total, le trésorier de l'association M. Chan Kee Tham a perçu plus de 16 millions de Fcfp entre 2003 et 2006. Gilles Tefaatau a perçu en 2003 2 millions de Fcfp “en dehors de tout contrat et en contravention avec les statuts”, indique la CTC. Des gratifications ont aussi été versées au profit de diverses personnes pour un montant total de 2 millions de Fcfp.
MT
DÉCRYPTAGE
- “Les dépenses annuelles de l'Apip sont passées de 47 millions de Fcfp en 2001 à plus de 60 millions de Fcfp en 2007, grâce à des subventions annuelles d'environ 40 millions de Fcfp versées par la commune de Mahina, sans respecter les fonctions de légalité qui encadrent le subventionnement communal : aucune convention n'a été passée entre la commune et l'Apip et aucun compte n'a jamais été rendu par l'Apip à la collectivité”, souligne la CTC. En 2008, la commune lui a accordé une subvention “que” de 30 millions de Fcfp.
- “Le déficit de l'Apip serait, avec les arriérés, de l'ordre de 20 à 25 millions de Fcfp en fin exercice 2008”, selon la CTC. En début d'année, le budget 2009 de la commune a fait l'objet d'une saisine qui a conduit à la suppression de la ligne budgétaire de 111 millions de Fcfp pour l'Apip.
- Le tribunal civil de première instance de Papeete sur requête en déclaration de cessation des paiements déposée le 20 mars 2009 a prononcé, après une période d'observation de deux mois, la liquidation judiciaire de l'Apip.
Zoom
“Le défaut de surveillance et d'organisation est patent”
Dans son rapport, la chambre territoriale des comptes met en avant des “obligations comptables” “mal assurées”. En novembre 2008, alors que la chambre commençait à enquêter, l'association n'a pas pu présenter les pièces justificatives des comptes. “Le président de l'association a déclaré qu'elles avaient disparu. Cette disparition s'est produite dans des circonstances qui semblent accablantes pour les responsables de l'association.” “Le défaut de surveillance et d'organisation est patent”, constate la chambre. Joinville Pomare a reconnu “au sujet des factures et archives ayant disparu, avoir fauté par laxisme”, selon la CTC qui souligne qu'il a confessé n'y “avoir jamais fait attention”. Alors que la disparition est intervenue avant la visite de la CTC en novembre 2008, une plainte pour vol a été déposée seulement un mois plus tard, le 24 décembre…
Mais les voleurs n'avaient pas dû beaucoup ruser pour s'emparer de leur butin. Les chéquiers, les factures et les archives administratives et comptables étaient conservés dans “une simple armoire basse, sans protection particulière, située dans un local dont l'accès était libre”, décrit le rapport.
Ces archives auraient été bien utiles à la CTC pour vérifier “si toutes les dépenses de l'association correspondaient bien à son objet social, en particulier pour les années 2007 et 2008”. “Cette vérification paraît d'autant plus légitime que les 10 décembre 2007 et 11 janvier 2008, des chèques ont été émis par Joinville Pomare pour régler des loyers personnels à la Sagep, laquelle n'a pas voulu les encaisser, les chèques étant émis au nom de l'association.”








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Commentaires anonymes
23/12/2009 à 15h36
Tu as raison Denis HELME de vouloir, déposer plainte contre tout le conseil municipal et son chef, surtout lorsqu'on entend le Maire par intérim vieux rondouilard de la politique locale Joel BUILLARD avoir l'immense culot de déclarer à la presse: "mais ça c'est du passé il faut oublier le passé" ! ! !C'est une honte Monsieur BUILLARD vous devriez démissionner immédiatement et en votre qualité d'ancien instituteur, j'ai honte de ce que vous avez pu apprendre à nos enfants....
Justement vous faîtes partie du passé, donc dégagez de la scène politique et municipale vous êtes écoeuvrant !
Mea haama.
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23/12/2009 à 11h19
je souhaite vraiment que la métropole face le ménage de tout ces gens qui tapent dans les fonds publiques .
votre pays est beau .Votre soif de pouvoir pourri tout .Seul sur vos iles tu ferais quoi???? arrêter
de prendre les faranis pour des c..
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23/12/2009 à 08h48
Voilà encore une démonstration de gabegie des fonds publiques et du mélange des genres....
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23/12/2009 à 07h02
Avec du vol si lamentable il ne pourrait même pas être le ROI des voleurs ... A LA LANTERNE les monarques même de pacotille !
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23/12/2009 à 05h48
je dis en taule tous !!
Emile VERNAUDON et tout son conseil municipal, qui ont pourrie la trésorerie de la commune de Mahina!
Radio bleue, est le nuage qui couvre dans les forets des vallées de la TUAURU et d'AHONU
L'association HAAPAPE A ARA, n'a pas l'intention de laisser passé cela.
Et dénonce le silence et l'attitude des élus de l'opposition?
Elle déposera plainte contre le conseil municipal et réclamera le remboursement des sommes détournés par ces malfrats
Le président de l'as HAAPAPE A ARA
Denis HELME
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23/12/2009 à 01h48
J'espère qu'ils feront un tour aussi du côté de l'AS Vénus avec toutes les subventions versées par la Mairie pas moins de 20 Millions par an sans que l'on ait les bilans. Ce sont des subventions versées d'office à l'association.
Mais pour Radio bleue tout le monde le savait déjà à la mairie.Ce sont les as du camouflage car ils sont tellement impliqués dans toutes ces magouilles. Ca sent très mauvais aussi du côté de la mairie
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23/12/2009 à 01h23
C'est affligeant!
Et pas très digne pour une personne "royale"... Un roi, de nos jours, pour avoir un peu de légitimité ne devrait-il pas faire preuve de sagesse, d'honnêteté, de hauteur?
Il est vrai que dans le système établi la légitimité c'est de piocher dans les fonds publics, la sagesse c'est de se constituer un magot d'économie sur ces fonds, l'honnêteté c'est d'en faire profiter ses obligés et autres complices, la hauteur c'est de considérer (comme d'aucuns) que ce ne sont que des "sucettes", des miettes!
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22/12/2009 à 16h46
Joinville, tu à une tête de ..... de faux jeton un ....., tu ressemble aux autonomistes ne viens pas nous dire que tu indépendantiste tu m'écoeures hoo ai bandidos ROI POMARE DE .....
Allez Monsieur TOREL encore ROI malhonnête mettez le PRISONNNNNNNNNNNNNNNN
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22/12/2009 à 15h32
Encore des détournements et abus de biens sociaux ! Et çà , ça revendique une "autorité royale " ???
Au trou !