Publié le mardi 06 janvier 2009 à 11H26

RÉFORME DE L’ITR. En novembre, les chiffres les plus divers couraient sur les départs en retraite anticipés du fait de la réforme de l’ITR dans la fonction publique. Au final, ce sont environ 120 enseignants qui ont rangé leur cartable au 31 décembre.

Après de multiples péripéties, dont une grève de deux semaines des agents de la fonction publique d’État, des débats houleux au Parlement, des amendements en pagaille, plusieurs recours et une censure du Conseil constitutionnel, la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) est une réalité. La “loi n°2008- 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008”, qui la porte, a été publiée dans le dernier Journal officiel de la République française de 2008, le 31 décembre. Elle est applicable au 1er janvier 2009, mais encore faut-il que le gouvernement central prenne un décret d’application. Un décret qui va définir le plafond annuel de l’ITR ainsi que sa dégressivité jusqu’à 2028, et qui doit reprendre les accords conclus en novembre à Paris entre Medetom et l’intersyndicale, après d’âpres négociations. Au 1er janvier 2028, l’indemnité aura définitivement disparu, au profit d’un système de retraite complémentaire sur lequel est appelé à plancher un groupe de travail. Voilà pour l’aspect politicojuridique.

Sur le terrain, concrètement, la réforme a déjà été sanctionnée par des départs en retraite anticipés d’agents de la fonction publique. Ces derniers ont préféré partir avant le 31 décembre pour bénéficier du régime d’ITR initial. Combien sont-ils exactement en Polynésie française ? Le haut-commissariat, contacté, ne souhaite pas livrer de chiffres tant que le décret d’application ne lui est pas parvenu de Paris.

Dans les services de l’État, quoi qu’il en soit, ces départs en retraite anticipés entraînent une réorganisation. Pas forcément perceptible par le grand public… Sauf dans le cas du secteur-clé de l’éducation, d’ailleurs en pointe de la contestation de la réforme. Assiste-t-on à des départs massifs, comme on a pu le craindre en novembre ? Il semble plutôt que la réforme touche à la marge des effectifs. À la DES, on fait état de 25 départs anticipés à remplacer (sur 2 000 enseignants). Et l’on dédramatise. “Pour ce qui est du service rendu aux élèves, qui nous intéresse en premier lieu, on n’est pas dans une situation tendue. On avait une inquiétude, elle est dissipée”, assure Bernard Januel, directeur de l’Enseignement secondaire. La DES a pu faire appel à des contractuels ou a réparti les heures de cours des enseignants sur le départ. “Il n’y a que sur des spécialités rares, dans l’enseignement professionnel, que l’on a eu des inquiétudes. Mais tout a été mis en oeuvre”. Quant à la rentrée d’août 2009, “on est encore plus serein, parce que nous avons la possibilité de recruter du personnel de métropole, par le biais de mises à disposition. On ajustera comme on le fait tous les ans”.

La situation apparaît plus tendue dans le 1er degré, où “un maître = une classe”. “En novembre, on tablait sur 148 demandes, mais seules 128 étaient recevables. Et depuis le protocole d’accord, 34 personnes ont accepté de revenir terminer l’année”, comptabilise Christian Morhain, directeur de l’Enseignement primaire. 94 enseignants ont donc rangé le cartable au 31 décembre, sur un total d’environ 2 000 instituteurs et professeurs des écoles. Pour autant, il ne s’agit pas pour la DEP de trouver autant de solutions de remplacement d’ici la rentrée du 12 janvier. Les départs ont eu lieu “par vagues” depuis la mi-novembre, ce qui a facilité le recrutement. “41 enseignants sont partis entre le 17 et le 24 novembre ; 65 entre le 24 et le 29 ; 24 entre le 1er et le 12 décembre… Pour cette rentrée du 12, on n’a plus à faire que 22 recrutements de contractuels”, poursuit le responsable. En outre, la DEP a eu la “chance” que les départs soient concentrés sur Tahiti et Moorea. “On a atténué l’incidence de la réforme”, soupire Christian Morhain.

Au-delà du quantitatif, toutefois, reste la question du qualitatif. Les remplaçants ontils la même compétence que les enseignants partis en retraite ? C’est bien là qu’appuie Marc Ploton pour vilipender la réforme portée par Yves Jégo, contre laquelle il s’est battu corps et âme.

PYL