Entre les gouttes

L’appel des emplois fictifs en octobre

Publié le mardi 10 janvier 2012 à 01H00

L'appel du procès des emplois fictifs est programmé pour octobre 2012. La date précise n'est pas encore arrêtée, mais ce nouvel élément du calendrier vient se glisser dans une année électorale particulièrement chargée. Gaston Flosse et les 43 autres appelants devraient donc aborder les territoriales de 2013 sans être sous le coup d'une peine d'inéligibilité.

La date du procès en appel des 44 prévenus dans l'affaire des emplois fictifs est programmée pour le mois d'octobre de cette année

En cas de confirmation de la condamnation, les prévenus pourront encore se pourvoir en cassation

Avec les délais de la procédure, les prévenus qui sont majoritairement des hommes et femmes politiques pourront aborder les territoriales de 2013 avec l'assurance de ne pas être inéligibles

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