Une série de confrontations dès le 18

Publié le mercredi 11 novembre 2009 à 11H03

DÉTENTION PROVISOIRE. Le président de la chambre de l’instruction examine aujourd’hui le référé-liberté de Gaston Flosse. Alors que Me Quinquis a de nouveau souligné hier que le juge des libertés et de la détention s’est engagé à ce que Flosse ne passe pas plus de 15 jours en prison, le procureur de la République a indiqué que le “juge des libertés ne peut pas limiter la détention provisoire dans son ordonnance”. Selon le procureur de la République, les confrontations avec Gaston Flosse commenceront le 18 novembre.

 

L’ESSENTIEL

  • Geffry Salmon et Hubert Haddad ont eux été confrontés pendant plus de trois heures hier
  • Le P-dg du groupe 2H sera confronté dans une semaine à Alphonse Teriierooiterai et le 10 décembre à Emile Vernaudon
  • Quand le référé-liberté sera-t-il examiné ?
Peu après que le juge des libertés et de la détention a pris sa décision de placer Gaston Flosse en détention provisoire, ses avocats Mes Le Borgne et Quinquis ont déposé un référé-liberté. Le président de la chambre de l’instruction, qui a 72 heures pour étudier cet appel, le fera aujourd’hui. Il peut décider seul de la remise en liberté de Gaston Flosse. S’il ne le fait pas, la chambre de l’instruction, dans sa formation collégiale, examinera cet appel lors de la prochaine audience mardi prochain.
  • Quand Gaston Flosse sortira-t-il ?
“Nous pouvons vous indiquer que Mme le juge des libertés et de la détention a pris un engagement formel –elle vient de nous autoriser à en faire état– de libérer M. le président Flosse dans 15 jours au plus tard après les confrontations qui doivent être faites pour le bon déroulement de la procédure avec Hubert Haddad et Melba Ortas”, ont indiqué les deux avocats de Gaston Flosse lundi soir quelques minutes après son incarcération. Hier, Me Quinquis a de nouveau souligné que Gaston Flosse ne serait pas en prison pendant plus de 15 jours. “C’est le juge des libertés et de la détention qui a dit qu’il faut que le nécessaire soit fait pour des confrontations avant le 18 novembre. Soit le nécessaire a été fait et M. Flosse sort, soit les juges d’instruction n’ont pas fait le nécessaire et M Flosse sort aussi.” Du côté du parquet, on souligne qu’un tel engagement n’a pas été pris. “Dans l’ordonnance de placement en détention provisoire dont j’ai pris connaissance ce matin (hier matin), il n’était pas question d’un délai”, affirme le procureur de la République, José Thorel. “Par ailleurs, les textes ne prévoient pas que le juge fixe un délai à la détention provisoire. La détention provisoire est prévue pour quatre mois renouvelable. Ensuite, les propos qu’a pu tenir le juge sont secrets. L’audience était non publique. “ Les avocats de Gaston Flosse qualifient eux le 18 novembre de “délai couperet que le juge des libertés a imparti au juge d’instruction”. Le procureur de la République souligne lui que “ce n’est pas prévu par les textes”.
  • Quand Flosse sera-t-il confronté à Ortas et Haddad ?
Alors que les conseils de Gaston Flosse évoquent le 18 novembre comme une date butoir selon le juge des libertés et de la détention pour effectuer les confrontations, le parquet a souligné hier que les confrontations devaient commencer à partir du 18 novembre. “Il sera confronté avec toutes les personnes mises en cause dans ce dossier : notamment Hubert Haddad, Melba Ortas, Michel Yonker”, a souligné le procureur de la République. Les avocats de Gaston Flosse et de Hubert Haddad ont indiqué hier qu’ils n’avaient pas encore reçu de convocation pour les confrontations à venir. “On espère qu’il y en aura une ce mois-ci avec Flosse”, a précisé Me Malgras, un des avocats de Hubert Haddad.
  • Confrontation Haddad-Geffry Salmon
Hubert Haddad, P-dg du groupe 2H et Geffry Salmon, ancien président du conseil d’administration (PCA) de l’OPT et d’ATN, ont été confrontés hier pendant plus de trois heures. La confrontation s’est passée “tout à fait normalement” a simplement commenté Me Malgras qui n’a pas souhaité évoquer les questions abordées sur le fond. Pour le P-dg du groupe 2H, deux autres confrontations sont déjà prévues. Mardi prochain, il sera confronté à Alphonse Teriierooiterai, ancien PCA de l’OPT. Le 10 décembre, il est également convoqué, pour cette fois, être confronté à l’ancien ministre des Postes Émile Vernaudon selon une source proche du dossier. Les deux avocats de Hubert Haddad, Mes Malgras et Bouyssié, ont également fait appel du refus de la demande d’expertise médicale. “Il est quand même assez malade. Son état ne s’améliore pas”, souligne Me Malgras. “On pense maintenant que ça fait long. On fera une nouvelle demande de remise en liberté bientôt, on nous avait dit d’attendre les prochaines confrontations. Maintenant qu’on a un personnage très important qui rentre dans le dossier, qui va être confronté, on espère que tout cela va s’accélérer.”

MT

Communiqué du Tahoeraa

Le parti au fe’i exprime son soutien à son président Hier matin, le parti de Gaston Flosse le Tahoeraa Huiraatira devait tenir une conférence de presse pour finalement l’annuler peu avant l’heure du rendez-vous. C’est finalement dans un communiqué de presse court que les militants du parti orange se sont exprimés en fin de matinée. “Les avocats du sénateur ont précisé que le juge des libertés et de la détention avait pris sans ambiguïté l’engagement de limiter cette détention à 15 jours au maximum, le temps nécessaire pour que les confrontations prévues soient organisées”, soulignent-ils. “Les avocats ont également rappelé que, contrairement à des rumeurs mal intentionnées, Gaston Flosse n’est pas accusé de détournement de fonds public.” Le parti orange termine son communiqué en soulignant que “le Tahoeraa Huiraatira tient à exprimer son soutien à son président et à rappeler qu’il reste, comme tout justiciable, présumé innocent”.

JOSÉ THOREL, procureur de la République

“Le juge ne fixe pas un délai à la détention provisoire”

Mes Quinquis et Le Borgne affirment depuis lundi soir que le juge des libertés et de la détention leur aurait assuré que Gaston Flosse ne resterait pas plus de 15 jours en prison. Selon vous, ce n’est pas le cas, pouvez- vous expliquer ?

“Ce que je déclare, c’est que dans l’ordonnance de placement en détention provisoire dont j’ai pris connaissance ce matin (hier matin), il n’était pas question d’un délai. Par ailleurs, les textes ne prévoient pas que le juge fixe un délai à la détention provisoire. La détention provisoire est prévue pour quatre mois renouvelables. Ensuite, les propos qu’a pu tenir le juge sont secrets. L’audience était non publique.”

Les avocats parlent de délai couperet, le juge des libertés et de la détention peut-il faire des observations sur la manière dont les juges d’instruction mènent l’enquête ?

“Les juges d’instruction n’étaient pas présents à l’audience. Le juge des libertés et de la détention a fait ses observations. Il a fait des déclarations à M. Flosse. Il lui a expliqué sa décision”.

Le juge des libertés et de la détention n’a donc pas à juger quand doivent avoir lieu les confrontations ?

“Ce n’est pas prévu par les textes. En tout cas, pour l’instant, la détention provisoire a été ordonnée pour une durée de quatre mois. Mais, il y a eu appel. Il faut donc attendre maintenant la décision de la chambre de l’instruction.”

Quand cet appel sera-t-il examiné ?

“Cet appel sera examiné demain (aujourd’hui) par le président de la chambre de l’instruction. Ensuite, en audience mardi prochain.”

Le président de la chambre de l’instruction peut-il prendre la décision, seul, de le remettre en liberté ?

“Oui, il peut ordonner la remise en liberté immédiate.”

Quand vont commencer les confrontations pour Gaston Flosse ?

“Les juges m’ont indiqué qu’ils commenceraient à partir du 18 novembre.”

Qui sera confronté à Gaston Flosse ?

“Il sera confronté avec toutes les personnes mises en cause dans ce dossier : notamment Hubert Haddad, Melba Ortas, Michel Yonker.”

Propos recueillis par MT


Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse

“Le principal, c’est qu’il sorte le 18”

Vous avez annoncé lundi soir que le juge des libertés et de la détention avait pris selon vous l’engagement que Gaston Flosse ne passerait pas plus de 15 jours en détention provisoire et que les confrontations devaient avoir lieu avant le 18 novembre. Vous le confirmez encore ?

“C’est le 18 novembre au plus tard, ça je peux vous le certifier.”

Vous avez reçu une convocation pour des confrontations ?

“C’est le juge des libertés et de la détention qui a donné ce calendrier. Pour le 18 novembre, soit le nécessaire a été fait et M. Flosse sort, soit les juges d’instruction n’ont pas fait le nécessaire et M. Flosse sort aussi. C’est une sorte de délai couperet que le juge des libertés a imparti aux juges d’instruction.”

Vous ne connaissez pas encore le calendrier des dates de confrontation ?

“Le principal pour moi, c’est que le 18 novembre, il sorte.”

Propos recueillis par MT

CHRONOLOGIE

17 novembre

Confrontation Haddad/ Teriierooiterai Le P-dg du groupe 2H Hubert Haddad est convoqué pour être confronté à Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d’administration (PCA) de l’OPT, mis en examen pour favoritisme et corruption passive.

18 novembre

Début des confrontations C’est à partir du 18 novembre que les confrontations entre Gaston Flosse et les protagonistes de l’affaire sont prévues selon le procureur de la République. Les deux conseils de l’ancien président du Pays martèle eux depuis l’incarcération du leader orange que le juge des libertés et de la détention aurait demandé aux juges d’instruction que les confrontations aient lieu avant cette date. “C’est le juge des libertés et de la détention qui a dit qu’il faut que le nécessaire soit fait pour des confrontations avant le 18 novembre”, a souligné hier Me Quinquis. “Soit le nécessaire a été fait et M. Flosse sort, soit les juges d’instruction n’ont pas fait le nécessaire et M Flosse sort aussi. “ Le procureur de la République affirme lui que “dans l’ordonnance de placement en détention provisoire dont j’ai pris connaissance ce matin (hier matin), il n’était pas question d’un délai. Les textes ne prévoient pas que le juge fixe un délai à la détention provisoire. La détention provisoire est prévue pour quatre mois renouvelable.“

25 novembre

Examen de la requête en délocalisation C’est à cette date que la chambre criminelle de la Cour de cassation doit examiner la requête de délocalisation concernant l’affaire Haddad-Flosse. Cette requête en suspicion légitime s’appuie selon Me Quinquis sur un “manque de sérénité de l’instruction” concernant l’affaire Haddad-Flosse. Le procureur de la République a lui jugé cette délocalisation “peu opportune”. “L’institution judicaire n’est pas prise à parti et l’opinion publique manifeste plutôt un sentiment d’approbation. Nous ne constatons aucune mobilisation antijudiciaire”, avait souligné début octobre José Thorel. Initialement la Cour de cassation devait examiner la requête en délocalisation le mercredi 25 novembre. L’examen avait finalement été reporté, l’avocat parisien de Flosse Me Lyon- Caen avait demandé un délai pour peaufiner sa plaidoirie.

10 décembre

Confrontation Haddad-Vernaudon Le 10 décembre, Hubert Haddad est convoqué pour être confronté à l’ancien ministre des Postes Émile Vernaudon mis en examen pour favoritisme et corruption passive.

Réactions à Paris

ÉRIC RAOULT, secrétaire national de l’UMP en charge de l’Outre-mer

“C’est mon ami, je pense à lui”

“Cet homme est mon ami, je pense à sa famille, je pense aux militants du Tahoeraa, je pense à la Polynésie. C’est un territoire où la vie politique durant des années a pris parfois un certain nombre de dérives, de travers, donc je ne veux pas le juger, je veux simplement penser aux années où il a été secrétaire d’État, où il a été président et aujourd’hui, c’est mon ami, je pense à lui. Je ne pense pas qu’il a été lynché par l’UMP.”

Propos recueillis par Radio 1


RENÉ DOSIÈRE, député apparenté socialiste

“La République a des règles que chacun doit respecter”

“La République a des règles que chacun doit respecter, en particulier les puissants qui doivent être exemplaires. En Polynésie, les autorités de la République ont longtemps été complaisantes à l’égard de Gaston Flosse. Apparemment les temps ont changé, il faut espérer que ça se poursuive ainsi. Alors il est vrai que la personnalité et le comportement de Gaston Flosse ne me laissent pas indifférent. Il ne faudrait quand même ne pas trop noircir, je dirais, le personnage, il ne faut pas oublier qu’il a quand même travaillé au développement de la Polynésie. Il ne faudrait pas pratiquer l’acharnement aujourd’hui pour mieux faire oublier la complaisance d’hier. En conclusion, je dirais que la justice soit juste et cela suffira.”

Propos recueillis par Radio 1


AXEL URGIN, secrétaire national du PS à l’Outre-mer

“Ces affaires durent depuis un certain temps”

“J’observe d’un point de vue un peu métaphysique ou philosophique qu’il est plus facile de mettre en détention provisoire un sénateur de la République qui n’est plus soutenu par le chef de l’État –puisque le chef de l’État a changé– que lorsqu’il était sous la protection des plus hautes autorités françaises. Les affaires dont en parle sont des affaires qui durent depuis un certain temps. M. Flosse à ma connaissance n’a jamais été en détention provisoire pendant toutes les années où ces affaires ont été évoquées, à tort et à raison, je ne me prononce pas car je crois en la présomption d’innocence. Mais depuis qu’il n’y a plus la protection du pouvoir politique central, puisque je pense que M. Flosse n’a pas, avec M. Sarkozy, la relation qu’il avait avec M. Chirac, eh bien, les choses apparaissent plus facile et ceci doit nous permettre de méditer sur le rôle et les relations entre les différentes institutions judiciaires et politiques de ce pays.”

Propos recueillis par RFO Radio


YVES JÉGO, ancien secrétaire d’État UMP à l’Outre-mer

“La justice travaille bien en Polynésie”

“Je n’ai plus en charge les questions de l’outre-mer. Donc, je ne fais évidemment pas de commentaire encore moins sur une affaire de justice. La justice travaille. Je crois qu’elle travaille bien en Polynésie, que ce soit elle qui prenne les décisions et personne d’autre”.

Propos recueillis par Télé Polynésie


ARNAUD MONTEBOURG, député PS de Saône et Loire

“La République n’est pas en grande forme”

“Encore un Chiraquien en prison, ou condamné ou en détention provisoire. Vous voyez que la République n’est pas en grande forme car on a toléré des zones de non droit dans des espaces politiques territoriaux qui étaient quand même sous la coupe de personnes toutes puissantes qui disposaient des moyens d’abuser du pouvoir.”

Propos recueillis par Télé Polynésie


CHRISTIAN PAUL, ancien secrétaire d’État PS à l’Outre-mer

“Quasiment un système mafieux qui a tenu pendant de longues années”

“C’est un système qui était quasiment un système mafieux qui a tenu pendant de longues années, où il y avait une confusion d’argent public et d’argent privé, ça a permis d’ailleurs de maintenir au pouvoir un clan en Polynésie pendant de longues années, avec des complicités à Paris au sommet de l’État. Et c’est la démonstration que quand il y a des magistrats indépendants, en particulier des juges d’instruction indépendants, la justice peut faire son travail et aller jusqu’au bout. Moi, j’avais d’ailleurs à l’époque dit clairement que l’État n’était pas un guichet au service de M. Flosse qui me l’avait beaucoup reproché. Peut-être que ça a été très long, en effet, parce qu’il y a eu des complicités, au sommet de l’État rappelez-vous en 2005-2006, alors que Gaston Flosse n’était plus au pouvoir localement, il était encore soutenu ici à Paris. Donc, je crois que c’est surtout important de noter que la justice, quand elle est indépendante, et c’est pour ça qu’il faut garder des juges d’instruction indépendants, peut en effet s’opposer au pouvoir exécutif qui a parfois tendance à vouloir la freiner.”

Propos recueillis par Radio 1


LUC CHATEL, porte-parole du gouvernement

“La justice fait son travail”

“Je n’ai pas de commentaire à faire dans la mesure où il y a une procédure judiciaire qui est en cours. La justice fait son travail, elle suit son cours et je n’ai pas à m’exprimer sur ce sujet. Cela montre que la justice est indépendante dans notre pays. Elle fait son travail et nous n’avons pas à commenter ces procédures.”

AFP


CHRISTIAN ESTROSI, ancien secrétaire d’État UMP à l’Outre-mer

“Je voulais un retour de l’État”

“En tant que ministre de l’Outre-mer, j’ai toujours été très clair et très ferme. Je voulais un retour de l’État. Je pense qu’il est important que la justice soit traitée de manière égale pour tous et partout en tout point du territoire et pour tous nos concitoyens.”

Propos recueillis par Télé Polynésie

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