Publié le mercredi 20 mai 2009 à 09H41
DIFFAMATION. Trois magistrats en poste à Tahiti en 2007, dont deux le sont encore, ont attaqué en diffamation, devant le TGI de Paris, Tahiti Pacifique pour un article paru en janvier de la même année sur l’affaire JPK. Délibéré le 23 juin.
Nouvelle affaire collatérale à l’affaire JPK. La dix-septième chambre du Tribunal de Grande Instance a examiné, ce mardi à Paris, une plainte en diffamation de trois magistrats en poste en Polynésie en 2007. Le procureur de la République Jean Bianconi, son substitut Christophe Perruaux (ndlr : aujourd’hui en exercice à Marseille) et le juge d’instruction Philippe Stelmach estiment que le magazine Tahiti Pacifique les a directement mis en cause dans le traitement du dossier JPK, dans un article intitulé “Oui JPK a bien été assassiné”, publié en janvier 2007.
La partie civile s’en est prise à plusieurs paragraphes et à un dessin où l’on voit une personne prête à couper la tête d’un juge avec un glaive sur lequel est inscrit “raison d’État”. L’avocat des requérants a estimé que “l’on dépasse largement les limites des critiques acceptables du fonctionnement de l’institution judiciaire”. La procureur a demandé de faire “la part des choses”. Sur le dessin, elle a ainsi estimé qu’“il démontre qu’il est possible pour les journalistes de critiquer la façon dont sont menées les procédures”. Elle a considéré que dans de nombreuses parties de l’article, c’est la justice qui était montrée du doigt, et non des personnes nommément désignées. Tout en comprenant qu’il n’est “pas agréable de voir son travail critiqué par la presse”, elle a affirmé que “Tahiti Pacifique est légitime à s’intéresser à ce sujet et à inviter ses lecteurs à réfléchir sur le fonctionnement de la justice”. En clair, pour l’essentiel, “le directeur de la publication n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression”.
La procureur a néanmoins retenu un paragraphe dans lequel elle estime qu’il s’agit d’“attaquent personnelles qui dépassent le débat public sur le fonctionnement de la justice”. L’avocate d’Alex W. du Prel a pour sa part remis le dossier dans le contexte polynésien en s’appuyant sur de nombreux éléments qu’elle estime troublants : affaire Vetea Guilloux, occupation de bâtiment publics par le GIP n’ayant pas fait l’objet de poursuites par le Parquet, affaire Talercio, juge d’instruction qui demande son dessaisissement de l’affaire JPK… Les requérants ont attaqué Tahiti Pacifique à Paris en arguant que le magazine est vendu dans la capitale. Le TGI est donc compétent. Il dira le 23 juin si oui ou non il y avait diffamation. Jean Bianconi, Christophe Perruaux et Philippe Stelmach demandent 5 000 euros chacun en réparation.
De notre correspondant à Paris, David Martin
ME XAVIER NORMAND-BODARD
“Les diffamations sont constituées”
Me Xavier Normand-Bodard (avocat des magistrats Jean Bianconi, Christophe Perruaux et Philippe Stelmach) : “Les diffamations sont constituées. Le parquet en a admis une partie. Il a considéré qu’une autre partie n’était peut-être pas si évidente que ce que j’ai indiqué au tribunal. Je maintiens mes explications et j’attends avec confiance la décision du tribunal. La défense a joué son rôle qui est d’essayer de réécrire un article a posteriori. Je ne crois pas que devant des magistrats qui ont l’habitude de ce genre d’affaires cela puisse conduire à l’admission de ce qui est souhaité par la défense. Les trois magistrats sont évidemment visés. Il suffit de lire l’article pour s’en rendre compte.”
ME CLAIRE DOUBLIEZ
“Le fonctionnement de l’institution judiciaire à Papeete fait souci”
Me Claire Doubliez (avocat de Tahiti Pacifique) : “J’ai axé la défense sur le contexte général de cette affaire et le fait que le fonctionnement de l’institution judiciaire à Papeete manifestement fait souci. L’affaire dépasse le cadre de la diffamation dans la mesure où elle a une ampleur considérable et où son traitement est très compliqué et pose des questions à chaque fois que l’on tourne une page du dossier. Le Parquet a considéré qu’un passage était diffamatoire et que pour les autres ce n’était pas le cas car le journaliste a un minimum de liberté d’expression et qu’il n’a fait qu’exercer, dans des conditions de sérieux, son droit à s’exprimer librement et à parler d’un certain nombre de choses. De ce que j’ai pu voir, à travers cette procédure, de la justice en Polynésie, on est confrontés à des comportements que l’on n’a pas en métropole, avec des procédures qui ne sont pas diligentées, des gens à qui l’on pourrait reprocher des choses ne vont pas devant des juridictions, lorsqu’une juridiction est saisie, on a des parquetiers qui deviennent des avocats… C’est un contexte qui peutêtre aujourd’hui n’existe plus, et je le souhaite pour Tahiti. Tahiti Pacifique a dénoncé des choses qui n’étaient pas normales. C’était de son devoir de le faire. Si cette affaire en diffamation ne s’était pas passée à Paris, je pense qu’elle n’aurait pas eu lieu du tout, pas à Tahiti. Je ne suis pas convaincue que l’on aurait eu envie d’étaler sur la place publique cette procédure, en 2007, compte tenu des dysfonctionnements qui existaient au quotidien. Je ne sais pas s’il y avait un corps de magistrats soudé. Ce n’était pas forcément l’intérêt de la justice que de voir déballer un certain nombre de choses désagréables.”
La Dépêche de Tahiti
Les Nouvelles Calédoniennes
NRJ Tahiti
Paru Vendu Nouvelle Calédonie
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21/05/2009 à 16h43
Alex continue ton combat pour la vraie justice et la liberté de la presse car ton courage de se mesurer à cette puissance impériale de la Magistrature à la fenua pour faire triompher la vérité mérite d'être célébrée,a moins que je me trompe la Polynésie est derrière toi.
On est avec toi et ta famille.
Faaitoito
etn
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21/05/2009 à 16h06
Drôle de magistrats que nous avons ici.!!!!
Pour une plainte que j'ai déposée en mai 2007 et en octobre 2007 pour la même affaire qui est assez grave puisque le Service de l'Urbanisme est partie civile dans cette histoire et qui a soulevé cette effraction très grave. 2 fois le Proc m'a retourné la plainte sans donner suite . Si j'avais su ,avant de prendre un avocat pour donner suite à cette plainte et payer 200.000 frs, j'aurai dù aller voir Alex et lui exposer les faits pour être publié dans son magazine que je lis très souvent . Alex si je te rencontre je te détaillerai cette affaire mais si tu publies je signe l'article. ainsi on verra que les magistrats que nous avons sont aussi de drôles de ZOZO.
Bon courage Alex je te renouvelle toute mon amitié et à ta famille aussi. Louis.
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21/05/2009 à 10h28
une analyse sur des magistrats de métropole,mutés à Papeete ces dernières années apporterai peut-être son lot de révélations ?????
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20/05/2009 à 17h55
Il est peut-être temps que Bianconi reparte de Tahiti... Marseille lui irait très bien aussi.