Publié le mercredi 08 février 2012 à 01H00
La procédure en référé intentée par les médecins libéraux contre les conventions individuelles expédiées par la CPS connaîtra sa réponse cet après-midi au tribunal administratif. Il ne s'agira pas d'un jugement sur le fond du dossier, qui oppose la Caisse au syndicat des médecins libéraux avec des mesures d'économie en ligne de mire
Le tribunal administratif doit rendre cet après-midi sa décision sur la demande du SMLPF de suspendre l'arrêté du conseil des ministres approuvant la convention individuelle type envoyée aux médecins libéraux par la CPS
Le TA a été saisi en référé par le SMLPF et ne statue pas sur le fond du dossier, il doit juger s’il y a urgence et illégalité manifeste pour se prononcer
Chaque camp s'est renvoyé ses arguments à la figure lors de l'audience qui s'est tenue hier devant le juge des référés Bernard Leplat, président du TA
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