L’ESSENTIEL

• Sur décision de justice, le Pays doit rembourser plus de 88 millions de Fcfp à l’assureur de l’entreprise Le Caill qui a perdu ses marchandises en 2003 dans le naufrage du Tahiti Nui IV
  
• Le tribunal mixte du commerce a reconnu l’entière responsabilité de la Polynésie française et des manquements dans l’entretien du navire
  
• Le Pays a décidé de ne pas faire appel de cette décision

Georges Tourret : “Il était progressivement devenu innavigable”

C’est Georges Tourret, le directeur du BEA mer, à qui l’on doit notamment le rapport sur l’Erika, qui a mené l’enquête sur le naufrage du Tahiti Nui IV. Une enquête difficile puisque le témoin de ce drame, la coque du bateau gît à plus de 4 000 mètres de fond. Corroborant les témoignages des rescapés qui faisaient état d’entrée à l’avant du bateau, de ballasts prenant l’eau et de surcharge accentuant le phénomène de gîte jusqu’au chavirement, le BEA mer a vu dans ces deux points “le facteur le plus déterminant du sinistre”. Mais surtout, après plusieurs mois de travail, c’est un rapport accablant sur l’état du bateau qui a été rendu en janvier 2005. “Le Tahiti Nui IV n’a pas bénéficié au cours des derniers mois de son activité d’un entretien suffisant, au regard de ses contraintes d’accostage et il était devenu progressivement innavigable”, signalait le rapport. À ces arguments l’ex-patron du GIP Rere Puputauki a toujours rétorqué que le certificat de franc-bord, nécessaire à l’obtention du permis de navigation, avait été délivré et renouvelé jusqu’en janvier 2004. Ce que n’ont jamais contesté d’ailleurs les enquêteurs du BEA mer qui notent toutefois que le certificat a été délivré en l’absence de toute visite à sec, ni visite des ballasts. Toujours selon les conclusions du BEA mer, “au moins dans les derniers mois d’exploitation, le navire ne pouvait naviguer qu’en asséchant de façon quasi-permanente ses compartiments de l’avant. Il demandait un entretien croissant qui, en 2002-2003, est devenu progressivement insuffisant. Dans ces conditions, on peut se demander si le navire méritait encore son certificat de franc-bord, qui atteste de l’intégrité de la coque et en l’absence duquel on ne peut délivrer de permis de navigation”. Dans son réquisitoire le 18 novembre 2008, le parquet était longuement revenu sur l’état du navire et notamment les travaux qui y ont été effectués : “On ne dit pas qu’il n’y a pas eu de travaux mais que c’était mettre une compresse sur une jambe de bois. Les réparations n’étaient pas faites dans les règles de l’art. Tout cela aurait pu être évité si le bateau avait été mis en cale sèche”. Pour le ministère public, le navire était sans aucun doute surexploité.

L’éclairage

Le calcul des intérêts légaux

Le Pays, via le trésorier-payeur, devrait payer rapidement s’il ne veut pas voir les intérêts gonfler. Conformément à l’article L 313-2 du Code monétaire et financier, le taux de l’intérêt légal est fixé par décret pour la durée de l’année civile. Le taux de l’intérêt légal étant fixé chaque année, il faut reproduire ce type de calcul pour chaque année concernée par l’application du taux de l’intérêt légal. Dans l’affaire du Tahiti Nui IV, le tribunal mixte de commerce a jugé qu’il fallait appliquer le taux de l’intérêt légal pour l’année 2004, date de l’assignation en justice et ce jusqu’au 27 novembre 2007, date du jugement. L’assureur souhaitait que ces intérêts légaux soient calculés dès l’année 2003 mais le tribunal du commerce n’a pas suivi.

Selon nos calculs, le Pays devrait verser plus de 13 millions de Fcfp à Helvetia assurances. Une somme que le trésorier-payeur devrait payer rapidement puisque le risque est de voir ce taux majoré. En effet, l’article L 313-3 du Code monétaire et financier prévoit qu’en cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l’intérêt légal est majoré de cinq points à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire.

Trois ans de prison ferme pour l’ex-patron du GIP

CINQ ANS APRÈS LE NAUFRAGE DU TAHITI NUI IV, Léonard “Rere” Puputauki, responsable du GIP en 2003, Yannick Boosie, en sa qualité de chef de la flottille, Simon Abi Saab, adjoint de l’administrateur des affaires maritimes et Jean Morvan, expert maritime, ont été condamnés pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel. Rere Puputauki a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et 5 millions de Fcfp d’amende. Yannick Boosie a écopé de trois ans d’emprisonnement donc deux avec sursis et cinq millions d’amende. Simon Abi Saab et Jean Morvan ont été condamnés à 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Simon Abi Saab a également l’interdiction de délivrer des permis de navigation pendant cinq ans et condamné à une amende de trois millions de Fcfp. Pour Jean Morvan, le tribunal a prononcé l’interdiction définitive de pratiquer des expertises maritimes et cinq millions d’amende. Le tribunal correctionnel a été plus sévère que le procureur de la République lors de son réquisitoire. Rere Puputauki et Yannick Boosie ont fait appel de cette décision. Un nouveau procès devrait avoir lieu courant 2010. Les ex-GIP sont principalement en désaccord avec le rapport du BEA mer sur la navigabilité du bateau. Rapport sur lequel le tribunal mixte de commerce s’est aussi appuyé pour condamner le Pays. Pour rappel, ce tragique naufrage a eu lieu le 2 septembre 2003 à 38 nautiques de Rimatara aux Australes. Le Tahiti Nui IV comptait à son bord 12 membres du GIP, huit employés de l’entreprise d’Albert Le Caill et ce dernier. Ce jour-là, à 1 h 20 du matin, le navire lance un message d’alerte au GIP et en particulier à Yannick Boosie : le bateau prend l’eau par la rampe d’accès située à l’avant du bateau. À seulement 2 h 50, le centre opérationnel de Taaone (COT) est prévenu d’un appel de détresse provenant de la balise 406. Parallèlement, à 3 h 30, du côté du GIP, le Tahiti Nui I, armé par le Territoire, largue les amarres pour rejoindre la zone de détresse qu’il n’atteint que dans la nuit. Tôt le matin, le Gardian de l’armée décolle. Mais à 7 h 30, c’est trop tard, le Tahiti Nui IV se retourne. Le capitaine du navire Victor Lenoir, 56 ans, le maître d’hôtel Ioane Kapikura, 50 ans, et Karl Tauru, marin du GIP, n’ont pas survécu au naufrage. On repêchera leur corps le jour même. Quatre hommes ont disparu –deux membres du GIP, le lieutenant Jean-Pierre Maraetefau, 50 ans et le cuisinier du bord Mathias Teagai, ainsi que deux salariés de l’entreprise Le Caill, Serge Ena, 28 ans et Samuel Richmond. Les 14 autres passagers furent secourus.

DÉCRYPTAGE

• Le naufrage du Tahiti nui IV, le 2 SEPTEMBRE 2003, avait coûté la vie à sept personnes tandis que 14 hommes avaient pu être repêchés.
  
• L’état du Tahiti Nui IV, chaland de transport et de débarquement de la flottille administrative, vieux de 22 ans, a fait l’objet d’un rapport d’expertise accablant (rapport rendu en JANVIER 2005) de la part du BEA mer.
  
• En JANVIER DERNIER, le tribunal correctionnel a condamné Rere Puputauki, patron du GIP, à cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et Yannick Boosie, son bras droit, à trois ans dont deux avec sursis. Ils ont fait appel. Ils ont aussi été condamnés à verser respectivement une amende de 5 millions de Fcfp.
  
• La justice a également condamné Simon Abi Saab, adjoint de l’administrateur des affaires maritimes et Jean Morvan, expert maritime, à 18 MOIS D’EMPRISONNEMENT avec sursis et respectivement à trois et cinq millions de Fcfp d’amende.