Publié le mercredi 10 juin 2009 à 10H41

“ARRANGEMENT”. Le rapporteur public du tribunal administratif a demandé hier l'annulation du marché signé par le maire de Mahina et la SARL Entreprise Teraiharoa. Elle a dénoncé “un service rendu”. Edwin Teraiharoa, patron de l'entreprise, avait en effet payé la caution d'Émile Vernaudon". Délibéré dans 15 jours.

L’épineux dossier des déchets verts de Mahina refait surface. Le tribunal administratif s'est penché hier sur plusieurs dossiers, dont celui demandant l'annulation d'un marché relatif au traitement des déchets verts de la commune de Mahina, signé entre le maire de Mahina et la SARL Entreprise Teraiharoa. Mais aussi sur l'annulation de toutes les décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence commises, notamment les décision d'attribution du contrat et de rejet des offres éventuellement notifiées aux candidats. Tout cela à la demande du haut-commissariat. En février dernier déjà, le tribunal administratif avait suspendu le marché attribuant le traitement des déchets verts de la commune de Mahina à la SARL Entreprise Teraiharoa. Le haussariat avait mis en avant dans son mémoire “l’absence de compétences professionnelles du prestataire de services, puisque c’est une entreprise de granulat et de transport de sable et qu’elle n’avait pas d’autorisation pour traiter les déchets verts”. Le tribunal administratif a cette fois donc jugé la légalité du marché. Et les conclusions du rapporteur public sont sans appel.

Un marché “pour un service rendu”

“La procédure est irrégulière”, a dénoncé Danièle Gonnot, le rapporteur public. Pour plusieurs raisons. La première est que lorsqu'elle a décidé une première fois de suspendre le marché, la commune devait réunir à nouveau sa commission d'appel d'offres. Sauf que les délais n'ont pas été respectés. D'autre part, lors de cette commission, il y a eu plusieurs erreurs manifestes d'appréciation. Par exemple, dans son budget prévisionnel de 2009, la commune n'avait prévu que 80 millions de Fcfp pour les prestataires de services. Or, la SARL Entreprise Teraiharoa présentait un devis de 86 millions de Fcfp pour la seule année 2009. Deuxièmement, le tribunal administratif a estimé, tout comme il a fait en février dernier, que ladite entreprise ne disposait pas des autorisations nécessaires pour traiter les déchets verts puisqu'elle ne peut s'occuper que de transport de sable. Enfin, le rapporteur public a relevé que l'offre proposée par la SARL à la commission d'appel d'offres de la commune, estimée à 219 millions de Fcfp “ne peut être acceptable”. Pour le tribunal administratif, “c'est tout simplement un appel infructueux, d'autant que certaines entreprises proposaient quatre fois moins”. Comment alors la SARL Entreprise Teraiharoa a-t-elle fait pour obtenir le marché ?

“Un petit arrangement entre amis”. “Des liens étroits entre Émile Vernaudon, l’ancien maire de la commune et Edwin Teraiharoa”, a conclu Danièle Gonnot. Eh oui. Pour elle, le marché entre la commune et la société a pu être conclu “pour un service rendu”. “Edwin Teraiharoa (dit “Turi”, ndlr) est connu comme celui ayant payé la caution d'Émile Vernaudon”, a telle souligné. Les 5 millions de Fcfp nécessaires pour la remise en liberté sous caution de l'ancien tavana de Mahina en avril 2008, alors qu'il était en détention provisoire depuis le 4 décembre 2007 dans le cadre de l'affaire de détournement de fonds à l'OPT. Rien que cela.

“Cet appel d'offre n'a été signé que pour ces liens. L'administration a usé de ses pouvoirs alors même que le budget ne le permettait pas”. Aussi, la commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation du marché passé. Au tribunal administratif désormais de statuer. L'affaire a été mise en délibéré et le tribunal rendra sa décision dans 15 jours.

JH