Publié le mardi 05 janvier 2010 à 11H32

AFFAIRES. La justice n’aura pas de répit cette année. L'instruction de l'affaire de l'atoll de Anuanuraro est close. Le parquet a désormais trois mois pour transmettre son réquisitoire en vue du renvoi des mis en examen devant le tribunal correctionnel. Demain, la chambre criminelle de la Cour de cassation examinera la requête en délocalisation de l'affaire Haddad- Flosse. Dans cette affaire, Gaston Flosse devrait être confronté avant la fin du mois à Geffry Salmon, Noa Tetuanui et Marcel Tuihani. Vers le mois d'avril, la Cour de cassation se prononcera sur le pourvoi en cassation du leader orange dans le cadre des affaires de la soirée du 23 mai 2004 et des emplois fictifs.

• Affaire Haddad-Flosse

Requête en délocalisation examinée et confrontations à venir

En 2008, c'est l'affaire OPT, pour laquelle Émile Vernaudon et Alphonse Teriierooiterai ont été placés quelques mois en détention provisoire, qui avait défrayé les chroniques. En 2009, c'est l'affaire Haddad-Flosse qui a régulièrement fait la une des médias. L'instruction de cette affaire va encore se poursuivre cette année. Le premier rendez-vous de l'année a lieu demain à Paris. La chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner la requête en suspicion légitime, déposée par l'un des avocats parisiens du président du Tahoeraa Huiraatira, afin d'obtenir la délocalisation de l'affaire. “Je maintiens cette requête, a souligné hier Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse. Je persiste à penser que ce n'est pas forcément très sain de laisser les choses se dérouler ici au vu de la personnalité de Gaston Flosse. Mais c'est vrai que cette requête présente beaucoup moins d'intérêts qu'avant sa libération.” De son côté, le parquet a de nouveau souligné hier qu'il n'y avait “pas de motifs à la délocalisation puisqu'il n'y a pas eu de troubles constatés”. De nouvelles confrontations auront également lieu dans la deuxième quinzaine du mois. Le leader orange, qui a recouvré la liberté le 23 décembre dernier, devrait ainsi de nouveau être confronté à l'ancien PCA d'ATN et de l'OPT Geffry Salmon, mis en examen pour favoritisme et corruption passive, auquel il a déjà été confronté le 11 décembre dernier. Il devrait également être confronté à Marcel Tuihani, le trésorier du Tahoeraa Huiraatira. L'enquête indique pour l'instant qu'aucun flux financier n'a transité vers lui.

Une confrontation devrait avoir lieu aussi entre l'ancien président du Pays, mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves, et Noa Tetuanui. La voix de Noa Tetuanui avait été décisive lors du vote de la motion de censure le 9 octobre 2004. Le premier gouvernement Temaru était alors renversé grâce à cette 29e voix et Gaston Flosse était réélu président le 22 octobre. Le 1er novembre 2004, Oscar Temaru avait alors déposé une plainte contre X pour “corruption active et corruption passive” après les rumeurs de pot-de-vin qui avaient couru. Cette plainte avait débouché sur une ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2006. À l'issue de la garde à vue de l'ancien représentant à l'assemblée en octobre dernier, le procureur de la République a décidé de rouvrir l'information judiciaire. Noa Tetuanui a en effet reconnu avoir reçu des mains de Gaston Flosse de l'argent qui pourrait provenir de Hubert Haddad. Cette affaire, suite à une demande du procureur de la République, a ensuite été jointe au dossier Haddad- Flosse

• La soirée du 23 mai 2004

La cour de cassation devrait rendre son arrêt en avril

En avril prochain, Gaston Flosse aura les yeux tournés vers Paris et le conseil constitutionnel. Ce mois-là, la chambre criminelle de la cour de cassation devrait rendre son arrêt dans le dossier de la soirée du 23 mai 2004, la fameuse soirée des sushis.

En septembre dernier, la cour d’appel a confirmé la peine d’un an d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire de la soirée du 23 mai 2004 à l'encontre du sénateur et représentant à l'assemblée, Gaston Flosse, et l'a assortie d'une exécution provisoire. L'avocat de Gaston Flosse avait alors aussitôt déposé un pourvoi en cassation. Quant à l'exécution provisoire, le Conseil constitutionnel, qui se prononce sur le mandat du sénateur, a finalement préféré surseoir à statuer en attendant une décision judiciaire définitive de la Cour de cassation. Le haut-commissariat, qui se prononce sur le mandat de représentant, s'est aligné sur la même position. Si la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel, le Conseil constitutionnel et le haut-commissariat constateront alors l'inéligibilité du sénateur. Mais si l'arrêt de la cour d'appel est cassé. La cour d'appel, dans une nouvelle composition, devrait alors de nouveau examiner cette affaire.

Lors du Taui I, l’ex-ministre des Finances, Émile Vanfasse, avait refusé de payer la note de la soirée du 23 mai 2004 du parti orange à la présidence. Marcel Tuihani avait malgré tout de nouveau fait passer l’ardoise sur les comptes du Pays, lors du retour à la présidence du Tahoeraa, en établissant en janvier 2005 de fausses factures avec l’aide de deux prestataires qui attendaient d’être payés. En octobre 2005, Marcel Tuihani, le trésorier du Tahoeraa Huiraatira a été mis en examen pour faux et usage de faux et détournement de fonds publics dans ce dossier. Un an plus tard, en novembre 2006, Gaston Flosse a été mis en examen pour détournement de fonds publics.

• Emplois fictifs

La cour de cassation rendra son arrêt en mars ou avril

Au mois de septembre dernier, la chambre de l'instruction a validé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Gaston Flosse dans l'affaire des emplois fictifs. Mais son avocat Me Quinquis a aussitôt dans la foulée formulé un pourvoi en cassation. Ce pourvoi est suspensif, ce qui permet à Gaston Flosse de gagner encore du temps. La Cour de cassation devrait examiner ce pourvoi en cassation au mois de mars ou avril. Si la Cour de cassation confirme l'arrêt. Le procès pourrait alors avoir lieu deux à trois mois après l'arrêt de la Cour de cassation. Vu le nombre de prévenus dans ce dossier, le procès s'étalerait sur deux à trois semaines. Si le procès devait avoir lieu ce serait le procès de l'année. L'affaire dite des emplois fictifs est de loin le dossier politico-financier le plus important qu'ait jamais connu la Polynésie. L'ancien homme fort du Pays a été mis en examen des chefs de prise illégale d'intérêts mais surtout de détournement de fonds publics. 94 emplois fictifs orange ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. L'ordonnance de renvoi des juges d'instruction Redonnet et Stelmach a décortiqué tout le système “clientéliste” mis en place par Flosse, de 1994 à 2004. Parmi ces 94 emplois fictifs, on retrouve des représentants de la sphère politique, syndicale et aussi sportive. Les juges reprochent au leader orange d'avoir fait “prendre en charge par le budget de la présidence de la Polynésie, sous couvert de contrats de cabinet (…), les rémunérations ou indemnités de sujétions y afférent” pour des bénéficiaires (contrats syndicats, Radio Maohi et fédérations sportives) “qui n'exerçaient aucune activité au service de la collectivité territoriale”.

• L'hôtel du Ranelagh

L'enquête préliminaire se poursuit

L'enquête préliminaire pilotée par le pôle financier du parquet de Paris sur les conditions d'acquisition par Gaston Flosse de l'hôtel particulier du Ranelagh se poursuit. Le 9 décembre dernier, les domiciles à Paris et à Tahiti du conseiller économique et social Michel Paoletti ont été perquisitionnés. Dans les prochains mois, le parquet de Paris pourra décider de poursuivre l'enquête préliminaire ou d'ouvrir une information si elle le juge nécessaire. Le mois dernier, l'hôtel particulier de Gaston Flosse situé 90, rue du Ranelagh a été vendu pour 680 millions de Fcfp à un particulier. Il avait été acheté 218 millions de Fcfp en 1994 par la SCI Rikitea, gérée par Gaston Flosse. Pour régler cet achat, Flosse avait alors réalisé trois emprunts. Deux emprunts de deux millions de FF chacun (36,5 millions de Fcfp) sont réalisés en 1994 et 1995 auprès de l’organisme financier de Vanuatu, la Pacer Limited Trust. Celui-ci a fait valoir sa dette en mai 2005 pour un montant de 120 millions de Fcfp (avec les intérêts). Une procédure de saisie sur la maison de Gaston Flosse à Huahine a alors été enclenchée et a abouti en mars 2006 au rachat de la propriété aux enchères par une SCI regroupant sept acheteurs et au remboursement de l’organisme ni-Vanuatu. Le troisième emprunt auprès de la Banque de Tahiti pour un montant de 140 millions de Fcfp n’a pas non plus été remboursé, ce que lui a rappelé l’établissement bancaire en mars dernier. Au total, la banque lui réclamait 264 millions de Fcfp, avec les intérêts.

• Gestion de faits

À la cour des comptes de trancher

La chambre territoriale des comptes a rendu le 8 décembre dernier les jugements définitifs dans l'affaire des emplois cabinet des présidences Flosse. Les 23 personnes comptables de fait ont été constituées débitrices de la collectivité pour un total de 231,5 millions de Fcfp. Remboursement auquel devra participer Gaston Flosse en plus de sa condamnation à une amende cumulée de 11,5 millions de Fcfp. Au total, 19,1 millions de Fcfp d'amendes ont été prononcés à l'encontre de ces 23 personnes. Mais Me Quinquis a interjeté appel de ces jugements. Cet appel a l'avantage pour le leader orange d'être suspensif. La cour des comptes, à Paris, devrait examiner ce dossier dans les prochains mois.

• Atoll de Anuanuraro

L'instruction est close

Les tomes de l'instruction de l'affaire de l'atoll de Anuanuraro sont depuis la fin du mois de décembre sur le bureau du procureur de la République, José Thorel, aux côtés du volumineux dossier de l'OPT (lire ci-contre). L'affaire de l'atoll de Anuanuraro est donc close et le procureur de la République dispose maintenant de trois mois pour rédiger ses réquisitions en vue du renvoi des mis en examen devant le tribunal correctionnel. Les parties ont aussi été avisées. À l'issue de ces trois mois, le juge d'instruction statuera par une ordonnance de règlement. Il pourra alors y avoir une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou de non-lieu. Cette affaire devait déjà faire l'objet d'une ordonnance de renvoi par le Parquet, fin septembre. Mais, l'instruction avait été rouverte suite à de nouveaux éléments à propos d'un compte bancaire de Robert Wan.

Cette affaire a débuté en octobre 2004 par une plainte contre X. La plainte portait sur les conditions de l'achat par le Pays de l'atoll Anuanuraro à Robert Wan pour un montant de 850 millions de Fcfp. Les premières estimations immobilières en évaluaient pourtant la valeur à 150 millions de Fcfp quelques mois avant la vente. Ce que conteste Gaston Flosse. Le leader du Tahoeraa Huiraatira expliquait pour sa part que l'atoll avait été évalué à 763 millions de Fcfp et qu'un expert mandaté par Robert Wan, Henri Bontant, l’avait évalué à “1,5 milliard de Fcfp”. À l'époque, Gaston Flosse pour justifier cet achat, surtout à ce prix, avait alors déclaré qu’“il n'y avait pas d'autres solutions”. L'urgence ayant été invoquée par le gouvernement de Gaston Flosse, au motif de la vente imminente à des investisseurs japonais.

Dans ce dossier, Gaston Flosse, ancien président du Pays, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie, fournitures d'instruction et prise illégale d'intérêts. Édouard Fritch, ancien vice-président de la Polynésie, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie et prise illégale d'intérêts. Georges Puchon, ancien ministre des Finances, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie et prise illégale d'intérêts. Gaston Tong Sang, ancien ministre des Affaires foncières, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie et prise illégale d'intérêts. Robert Wan, ancien propriétaire de l'atoll, est mis en examen du chef d'escroquerie et de recel de prise illégale d'intérêts. Henri Bontant, expert foncier et immobilier, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie. Gilbert Guido, ancien directeur de la direction des affaires foncières, est mis en examen du chef de complicité d'escroquerie.

• Affaire OPT

Le procureur de la République rend son réquisitoire dans les prochains jours

Dans les prochains jours, le procureur de la République transmettra au juge d'instruction son réquisitoire en vue du renvoi devant le tribunal correctionnel de l'affaire OPT. Le juge d'instruction statuera ensuite, sans être lié par les conclusions du ministère public, par une ordonnance de règlement, dite “de clôture”. Il pourra alors y avoir une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou de non-lieu. Le procès pourrait avoir lieu aux environs du mois de septembre si les mis en examen ne font pas appel de l'ordonnance. Mais il est fort possible qu'ils le fassent. C'est la CTC, une fois de plus, qui, en transmettant en octobre 2007 une partie des travaux de la juridiction financière débutés en janvier 2007 au procureur de la République, a permis l'ouverture de cette affaire. En jeu, des dépenses “sans lien avec les missions de l'Office” et pour un montant total de 114,7 millions de Fcfp. Dans cette affaire, Émile Vernaudon et Alphonse Teriierooiterai ont été mis en examen pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux et vols. Émile Vernaudon a été ministre des Postes de juin à novembre 2004 puis de mars 2005 à avril 2006. Alphonse Teriierooiterai a lui été président du CA de l’OPT de juin à novembre 2004 puis de mars 2005 mai 2006, avant d’être conseiller de Jean-Alain Frébault, devenu PCA, jusqu’au 6 novembre 2006. Dans le cadre de cette affaire, tous les deux ont été placés en détention provisoire. Écroués le 5 décembre 2007, Alphonse Teriierooiterai a été libéré le 13 février 2008, le shérif a lui recouvré la liberté le 2 avril 2008.

Natacha Taurua, ancienne vice-présidente du Ai’a Api, présidente des Dauphins Bleus, les jeunes du Ai'a Api, et membre du CA de l'OPT a été mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel de prise illégale d’intérêts. Yves Conroy et Loïc Brigato, anciens chargés de mission auprès de l'OPT, ont été mis en examen pour vol et recel de détournement de fonds publics. Alain Michon, l'ancien directeur de cabinet d'Émile, a été mis en examen pour recel de prise illégale d’intérêts et complicité de recel de prise illégale d’intérêts. Il y a un an, le représentant à l’assemblée Hiro Tefaarere a également été mis en examen pour recel de fonds publics.

Dossier préparé par MT