Publié le mercredi 10 mars 2010 à 11H41

ATOLL ANUANURARO. Le parquet a requis hier matin l’irrecevabilité de la constitution de partie civile d’Oscar Temaru et de 12 représentants à l’assemblée dans le cadre de l’affaire de l’atoll Anuanuraro. La chambre de l’instruction rendra son délibéré mardi prochain.

Pendant une heure hier matin, la chambre de l’instruction a examiné l’appel du parquet et de l’avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, contre la constitution de partie civile d’Oscar Temaru et de 12 représentants de l’assemblée de la Polynésie. Elle rendra son délibéré mardi prochain. Le 1er février dernier, les deux juges d’instruction Jean-François Redonnet et Philippe Stelmach avaient jugé recevable cette constitution de partie civile. Dans la foulée, le parquet et Me Quinquis avaient fait appel.

L’avocat général Jean-Pierre Belloli a requis hier l’irrecevabilité de la constitution de partie civile des 13 représentants. Le parquet a notamment soutenu que cette constitution de partie civile n’est pas conforme aux textes du statut et que Gaston Tong Sang peut nommer un ministre pour le remplacer en tant que représentant de la Polynésie française dans le cadre de la constitution de partie civile du Pays. L’article 67 du statut précise en effet que “le président de la Polynésie française peut déléguer certains de ses pouvoirs au vice-président et aux ministres”. Me Quinquis est, lui aussi, du même avis et a soutenu que la collectivité de la Polynésie française ne peut être représentée en justice que par son représentant légal. En cas de défaillance de la collectivité, selon l’avocat, c’est au tribunal administratif de s’y substituer. Tout contribuable peut alors “demander au tribunal administratif l’autorisation de représenter la collectivité”. Selon le conseil, la constitution de partie civile directe du contribuable est absolument prohibée.

Un seul des 13 représentants qui souhaitent se constituer partie civile s’est déplacé hier, il s’agit de Justine Teura. En sa présence dans la chambre du conseil, Me Cross, avocat d’Oscar Temaru, a argumenté cette constitution de partie civile. Pour justifier cette démarche, le conseil s’est appuyé sur le dernier alinéa de l’article 102 de la loi organique de 2004 qui précise que l’assemblée de la Polynésie “contrôle l’action du président et de son gouvernement”.

Sur deux pages, les deux juges d’instruction avaient justifié la recevabilité de la constitution de partie civile des 13 représentants. Les deux magistrats instructeurs avaient mis en évidence la “contradiction d’intérêt majeure entre les intérêts personnels de M. Gaston Tong Sang et de M. Édouard Fritch et les intérêts tant du Territoire que de l’Office des postes et télécommunications”. Du fait de cette situation “pour le moins particulière et exceptionnelle”, les deux juges avaient donc constaté “un risque de carence de la représentation dans ce dossier des intérêts du Territoire et de l’Office des postes et télécommunications”

Le juge d’instruction Philippe Stelmach a clos l’instruction de l’affaire de l’atoll Anuanuraro à la fin de l’année dernière. Depuis, les tomes de l’affaire sont sur le bureau du procureur de la République, José Thorel. Celui-ci devrait rendre son réquisitoire de renvoi dans les semaines qui viennent, mais aucune date précise n’est encore connue. Le leader du Tavini Huiraatira, Oscar Temaru, attend toujours avec impatience ce réquisitoire. Samedi dernier, après la séance à l’assemblée, il a de nouveau conditionné le dépôt d’une motion de défiance au réquisitoire du procureur. Le représentant garde donc sous le bras cet argument de campagne pour rappeler que Gaston Tong Sang a toujours maille à partir avec la justice.

MT