Publié le jeudi 11 juin 2009 à 09H54

JUSTICE. La cour d’appel de Papeete organise la 18e conférence judiciaire du Pacifique. Elle a pour objectif de débattre des problèmes liés à cette zone et de trouver des solutions. Dix-huit collectivités du Pacifique se réuniront afin de se pencher notamment sur la question des litiges fonciers.

Lundi débute la 18e conférence judiciaire du Pacifique. Cette année, l’événement se déroule en Polynésie française et réunira 18 collectivités du Pacifique. Cette conférence qui a lieu tous les deux ans, réunit les présidents des cours suprêmes du Pacifique Sud et Nord. Elle se tiendra jusqu’au 18 juin. Le foncier sera l’un des thèmes abordés. En effet, lundi dès la première journée, les présidents se pencheront sur les litiges fonciers dans le Pacifique et à Tahiti. Des litiges qui seront traités par une juridiction de droit coutumier, comme à Wallis et Futuna. Les 18 collectivités réfléchiront à la question de savoir s’il existe une solution idéale de résolution des litiges fonciers dans le Pacifique. “Le problème qui se pose est de voir comment est-ce que l’on peut notamment régler les conflits entre les droits fonciers coutumiers et le droit commun”, a expliqué Olivier Aimot, premier président de la cour d’appel de Papeete. Et de poursuivre : “C’est un travail en commun. Cependant il y a parfois des difficultés de part la différence des systèmes judiciaires, qu’il soit francophone, anglophone ou encore américain. Il n’empêche que cela nous apporte une meilleure connaissance des problèmes communs”. Une chose est sûre, si les systèmes judiciaires ne sont pas les mêmes, cela conduit souvent à des réformes. “Nos débats au sein de la conférence judiciaire du Pacifique ont permis par exemple d’ouvrir une chambre administrative dans certains États anglophones alors que cela n’existait pas”, a souligné Olivier Aimot.

Outre le foncier, les présidents travailleront également sur l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du ministre de la Justice dans le Pacifique. “L’indépendance et l’éthique des juges a souvent été discutée. Lors de la précédente conférence judiciaire à Tonga nous avions déjà soulevé le problème de la déontologie des juges. Ce qu’il faut retenir, c’est que de manière générale, l’indépendance des juges est respectée dans la région. Les juges arrivent à s’exprimer peu importe le Pays dont ils sont originaires. Ce qui prouve bien que les juges sont relativement indépendants”, a tenu à dire le premier président de la cour d’appel de Papeete. Enfin, les conférenciers doivent aussi aborder le droit coutumier et économique sur l’environnement et la réforme des procédures pénales. “Pour nous, ces réunions sont vraiment l’occasion de débattre de problème par confrontation de comment font les uns et les autres”, a conclu Olivier Aimot.

Jenny Hunter