Publié le jeudi 02 février 2012 à 01H00
Le calendrier exact du procès en appel des emplois fictifs a été fixé par la cour d'appel de Papeete. Il débutera le mercredi 17 octobre prochain pour deux semaines. Le calendrier électoral des législatives et territoriales début 2013 ne sera donc pas impacté par les inéligibilités prononcées en en première instance.
Le procès en appel des emplois fictifs débutera le 17 octobre prochain
L'audience doit durer deux semaines
Le calendrier électoral des législatives et territoriales ne sera pas impacté en cas de confirmation des peines d'inéligibilités prononcées par le tribunal correctionnel
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