L’ESSENTIEL

• ”Cette requête nous a servi de tribune. Il fallait souligner le manque de sérénité qui a entouré cette affaire”, a souligné hier Me Quinquis
  
• ”L’intérêt d’une bonne administration de la justice voudrait que l’affaire ne soit pas jugée là-bas parce qu’il y a trop d’influence locale”, a indiqué Me Lyon-Caen, l’avocat de Gaston Flosse qui a plaidé devant la Cour de cassation

Entretien Me Lyon-Caen, avocat de Gaston Flosse

La décision de la Cour de cassation vous surprend-elle ?

“Elle ne me surprend pas. (…) Elle a exprimé son opinion de magistrat de la Cour de cassation. Cela veut dire que l’affaire continue d’être instruite sur place aux mains des mêmes magistrats. (…) J’ai soutenu que leur opinion était déjà faite. Et que, par voie de conséquence, ils avaient déjà pris un peu partie et s’en étaient exprimés.”

C’est cela qui avait motivé la requête de votre client.

“Oui… Pas seulement. L’intérêt d’une bonne administration de la justice voudrait que l’affaire ne soit pas jugée là-bas parce qu’il y a trop d’influence locale. Par exemple et c’est ce que j’ai plaidé : le fait que le budget du territoire n’ait pas pu être voté parce que M. Flosse était en prison, montre bien qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond làbas (le vote du budget du Pays peut se faire par procuration, NDLR).”

C’est la personnalité de votre client…

“Voilà ! Le fait qu’il ait été le responsable du territoire, président, qu’avec les élections successives qui ont fait de lui le chef de la majorité, puis le chef de l’opposition, puis le chef de la majorité… C’est évident que ça ne peut pas ne pas exercer une certaine influence.”

Quelle sera la réaction de Gaston Flosse ?

“Il sera déçu, forcément. Je ne peux pas vous en dire plus. Je ne l’ai pas eu au téléphone.”

Vous aviez évoqué la possibilité de faire appel à la Cour européenne des droits de l’Homme. Qu’en est-il ?

“Non, je ne pense pas en l’état. À moins qu’on me demande de le faire mais à mon avis ça me surprendrait que cela marche.”

C’est donc un chapitre qui se clôt ?

“C’est un chapitre qui se clôt mais peut-être voudront-ils que je refasse une demande qui serait fondée non pas sur la suspicion légitime, mais sur l’intérêt d’une bonne administration de la justice (Me Quinquis a précisé hier que cette question n’était pas à l’ordre du jour, NDLR).”

Ce serait recevable ?

“À mon avis oui, mais ça impliquerait qu’on interroge le Conseil constitutionnel. À l’heure actuelle, d’après le Code de procédure pénale, le justiciable ne peut pas invoquer l’intérêt d’une bonne administration de la justice pour demander le dépaysement. Seul le procureur général de la Cour de cassation peut le faire. Je considère que cette discrimination entre le justiciable et le parquet crée une rupture d’égalité des parties devant la justice qui est inconstitutionnelle. Encore faudrait- il pouvoir saisir le Conseil constitutionnel dans un premier temps… Ce qui sera possible à partir du 1er mars prochain. Et dans un deuxième temps, il faudrait obtenir de la Cour de cassation, si on obtient satisfaction devant le Conseil constitutionnel, que l’intérêt d’une bonne administration de la justice commande le dépaysement.”

Propos recueillis par FXG (agence de presse GHM)

Zoom

Un dossier qui s’étoffe depuis avril

L’instruction du dossier Haddad-Flosse, qu’on appelait encore à l’époque l’affaire des annuaires de l’OPT, s’est sensiblement accélérée lors du séjour des limiers de la brigade financière à Papeete en avril dernier. Cinq personnes sont mises en examen en quelques jours : Geffry Salmon, l’ancien président du conseil d’administration (PCA) de l’OPT et d’ATN, Alphonse Teriierooiterai, ancien PCA de l’OPT, Émile Vernaudon, ancien ministre des Postes, Michel Yonker, ancien directeur de sociétés du groupe 2H et Simon Bénichou, ex-gérant de Club Éditions Polynésie.

Depuis, les juges d’instruction Jean-François Redonnet et Philippe Stelmach déroulent la longue pelote de ce dossier. Début juin, Hubert Haddad est interpellé à Paris et est écroué à Nuutania après avoir été mis en examen pour abus de confiance, abus de biens sociaux, recel de favoritisme et corruption active. Début juillet, les juges d’instruction ont écrit la première demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse. Le bureau du Sénat ne l’autorisera qu’à la 3e demande seulement le 3 novembre. Il avait posé la mise en examen de Gaston Flosse comme une condition indispensable à la levée de cette immunité parlementaire.

Les investigations ont permis de mettre au jour des enveloppes, chargées de liquide –environ un million de Fcfp par mois durant dix ou 12 années– qui ont transité entre la secrétaire particulière de Gaston Flosse et le bras droit de Haddad. Les enquêteurs ont égalementmis lamain sur 170millions dans un coffrefort au nomde Geffry Salmon à la Socredo sous forme notamment de bons au porteur. Cette instruction a même permis de rouvrir un autre dossier, celui de Noa Tetuanui. L’ancien représentant à l’assemblée a, en effet, reconnu avoir reçu des mains de Gaston Flosse de l’argent qui pourrait provenir de Hubert Haddad. Le premier gouvernement Temaru avait ainsi été renversé par la bascule de la 29e voix, celle de Noa Tetuanui.