Publié le vendredi 18 décembre 2009 à 10H39

GESTION DE FAIT. Le premier adjoint au maire de Papeete Jean-Claude Clark a été déclaré par la Cour des comptes comptable de fait des deniers de la Polynésie française. Il reviendra à la chambre territoriale des comptes de fixer le montant qu’il devra rembourser au Pays.

La Cour des comptes a dû se pencher sur l’affaire après que Jean- Claude Clark eut interjeté appel contre l’arrêt du 29 novembre 2007 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française qui l’avait déclaré comptable de fait des deniers de la Polynésie. Jean-Claude Clark avait été embauché en juin 1998 par Gaston Flosse, alors président du gouvernement. Il était déjà adjoint au maire. Gaston Flosse avait signé avec Michel Buillard une convention de mise à disposition à titre gratuit de M. Clark.

“Le véritable objet des dépenses a été occulté. Il y a donc eu une gestion occulte”, avait indiqué le rapporteur de la Cour des comptes. Cette dernière a confirmé la rémunération de Jean- Claude Clark ayant été effectuée “sur la foi de mandats de paiement dont l’objet véritable n’a pas été indiqué au comptable du Territoire”. La Cour a encore suivi le rapporteur sur le caractère public des deniers. Jean-Claude Clark soutenait qu’une fois la rémunération perçue, les sommes versées perdaient leur caractère de deniers publics. La Cour a répondu que le mandat était fictif et qu’“une dépense fictive ne saurait entraîner consommation valable des crédits”. En recevant une rémunération du Territoire, Jean-Claude Clark maniait donc bien des deniers publics.

La Cour a estimé que le requérant savait qu’il ne pouvait exercer ses fonctions au sein du cabinet du président puisqu’il devait occuper le bureau de l’officier d’état civil à la mairie de “7 h 30 à midi et l’après-midi jusqu’à 15 h 30 ou 16 heures, et ce du lundi au vendredi”. Sa participation à la gestion de fait est donc caractérisée.

DM (Agence de presse GHM)