Publié le samedi 04 juillet 2009 à 11H44
HÔTEL PARTICULIER. À la demande du parquet de Papeete, le parquet de Paris a diligenté début 2008 une enquête préliminaire sur le rachat par Gaston Flosse de son hôtel particulier dans le XVIe à Paris, 90 rue de Ranelagh, à la SNC Anjou-Madeleine, détenue à 90% par La Hénin, alors banque du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, actionnaire principal de l’EDT. Les Nouvelles avaient déjà publié, dans leur édition du 3 novembre 2005, une enquête complète sur ce dossier. En voici de larges extraits.
Le Ranelagh racheté moitié prix à la banque du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux
Gaston Flosse avait souscrit ses deux prêts de 2 millions de FF (36,4 millions de Fcfp) chacun, auprès de la société de Vanuatu Pacer Limited International Trust Company, afin d’acheter l’hôtel particulier du 90, rue de Ranelagh dans le XVIe à Paris. Une acquisition faite à des conditions très avantageuses. La SNC Anjou-Madeleine, détenue à 90% par La Hénin, alors banque du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, lui a ainsi vendu l’immeuble pour 12 millions de FF (218,3 millions de Fcfp). Soit moitié moins qu’elle ne l’avait acheté dix mois plus tôt. Les Nouvelles ont pu se procurer les actes de vente.
25 millions de Francs français (455 millions de Fcfp) le 15 décembre 1993. Douze millions de Francs français (218,3 millions de Fcfp) le 20 octobre 1994, soit dix mois plus tard. Certes, le prix de l’hôtel particulier du 90, rue de Ranelagh à Paris avait déjà connu quelques “fluctuations” depuis son rachat à sa propriétaire en mars 1989 (lire ci-contre), mais comment expliquer cette élasticité du double au simple entre 1993 et 1994 ? Évoquant voilà quelques années la question du prix de ce bien, le président-sénateur Gaston Flosse avait argué de l’état de délabrement de l’hôtel particulier lorsqu’il l’avait acheté, et des travaux à y réaliser. Et effectivement, mention est faite dans l’acte de vente que sa société civile a conclu le 20 octobre 1994 avec la SNC Anjou- Madeleine, du “très mauvais état” de l’immeuble. Une observation qui n’apparaissait en revanche pas dans l’acte de vente signé 10 mois plus tôt entre la SNC Anjou-Madeleine et son ancien propriétaire, la SNC Ranelagh 90, pour un montant de 25 millions de FF (455 millions de Fcfp).
Crédit d’un an sans intérêt. La SNC Anjou-Madeleine, détenue à 90% par La Hénin, n’a pas hésité à revendre l’hôtel particulier 10 mois plus tard à la moitié du prix auquel elle l’avait acquis. La Hénin, banque du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, n’était pourtant pas au mieux de sa santé financière à l’époque. Fin septembre 1992, soit juste avant la constitution de la SNC Anjou-Madeleine, elle avait été contrainte de présenter un plan de restructuration prévoyant notamment de réduire de 420 emplois son effectif total de 1 520 salariés avant avril 1993. Un plan de restructuration dont les médias métropolitains s’étaient largement fait écho. Spécialisée dans le crédit hypothécaire, la banque La Hénin, invoquait alors l’aggravation de la crise dans l’immobilier. En 1996, le groupe Suez-Lyonnaise se désengage et cède sa banque La Hénin. Il conservera toutefois la SNC Anjou-Madeleine, détenue désormais par Réaumur participations, une filiale du groupe Suez spécialisée dans l’étude, la réalisation et le financement de sociétés immobilières. Le 20 octobre 1994, c’est donc toujours La Hénin qui détient la SNC Anjou-Madeleine quand celle-ci vend l’hôtel du Ranelagh à la SCI Rikitea. Une société civile, dont le gérant est M. Flosse, qui notifie comme adresse personnelle “demeurant Présidence du Gouvernement à Papeete, île de Tahiti, Polynésie française”. La SNC accorde à l’acquéreur des conditions de paiement très intéressantes : la moitié du prix total, soit 6 millions de FF (109 millions de Fcfp) au comptant, et l’autre moitié payable au terme d’un délai de près d’un an, “jusqu’au 30 septembre 1995”, et sans intérêts. D’où le second prêt de 2 millions de FF contracté par Gaston Flosse auprès de la société ni-vanuatu Pacer Limited en date du 12 juillet 1994.
Un groupe très présent en Polynésie. Certes, comme le considéraient fin juillet 2005 dans un communiqué commun les avocats de Gaston Flosse et de Pacer Limited, l’actuelle procédure de saisie est “un dossier ne concernant que la vie privée des intéressés”. Reste que parmi les protagonistes de ce dossier, qui se rapporte à celui de l’acquisition de l’hôtel particulier du Ranelagh, se trouve le groupe Suez- Lyonnaise des Eaux, présent en Polynésie française depuis la fin des années 80, où il est notamment devenu actionnaire majoritaire d’Électricité de Tahiti (EDT) en 1987 avant de voir sa concession de distribution prolongée par le Territoire de la Polynésie française de 10 ans en 1990, et à nouveau en 1999. Le groupe est aussi présent sur le territoire dans les secteurs de l’hôtellerie, de la gestion des eaux, ainsi que de celle des déchets.
Muriel Pontarollo
Des prix très élastiques en 4 ans
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29 mars 1989 : 18,175 millions de FF (330 millions de Fcfp) L’hôtel particulier est acheté 18 175 000 FF (330,6 millions de Fcfp) à sa propriétaire, par une SARL sise à Paris (IIe), 16 rue de la Paix. La SARL, qui n’apporte que 175 000 FF (3 millions de Fcfp) sur ses deniers sociaux, achète au moyen d’un prêt bancaire consenti par la banque La Hénin, banque du groupe Suez, pour un montant total de 18 millions de FF (327,4 millions de Fcfp)
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24 avril 1990, soit un an plus tard : 38 millions de FF (691,2 millions de Fcfp) La SARL revend un an plus tard, le 24 avril 1990, à la SNC Ranelagh 90, elle aussi domiciliée 16 rue de la Paix à Paris (IIe) et dont le co-gérant est par ailleurs le gérant de la SARL. Et ce à plus du double du prix de l’acquisition, soit 38 millions de FF (691,2 millions de Fcfp). Cette acquisition par la SNC “a eu lieu moyennant le prix principal de 38 millions de FF qui a été payé comptant au moyen des deniers provenant d’une partie d’un prêt consenti par la banque La Hénin”, précise l’acte de vente. Le 3 septembre 90, il a été procédé à un acte rectificatif des déclarations fiscales de la vente par la SARL au profit de la SNC Ranelagh 90. Le montant de l’acquisition par la SNC Ranelagh 90 est ramené à 18,175 millions de FF. (330,6 millions de Fcfp) L’acquéreur, dans le cadre de son activité de marchand de biens, s’engage à revendre dans un délai de 5 ans.
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15 décembre 1993 : 25 millions de FF (454,5 millions de Fcfp) Trois ans plus tard, la SNC Ranelagh 90 vend l’hôtel particulier à la SNC Anjou-Madeleine. Elle achète comptant au prix de 25 millions de FF (454,5 millions de Fcfp) et accorde au vendeur la mainlevée de ses hypothèques sur le bien. Les statuts de cette dernière société en nom collectif ont été déposés un an plus tôt, le 25 novembre 1992 au tribunal de commerce de Paris. Ils indiquent que son siège est au 16, rue de la Ville-l’Evêque, Paris VIIIe, adresse du siège du groupe Lyonnaise des Eaux-Suez. C’est aussi l’adresse de la banque du groupe Suez, La Hénin. Celle-ci détient en effet 90% du capital de 10 000 FF de la SNC Anjou-Madeleine, les 10% restant étant détenus par la compagnie hypothécaire, autre filiale du groupe. La SNC Anjou-Madeleine s’engage à revendre l’hôtel particulier acquis par la SNC Ranelagh 90 le 24 avril 1990 dans le délai imparti (qui était fixé au plus tard le 24 avril 1994, mais se voit prorogé jusqu’au 31 décembre 1996 par la loi de Finances rectificative pour 1992).
- 20 octobre 1994, soit 10 mois plus tard : 12 millions de FF (218 millions de Fcfp) Dix mois plus tard, la SNC filiale de la banque La Hénin vend l’hôtel particulier de la rue de Ranelagh à la société civile immobilière (SCI) Rikitea pour moins de la moitié de son prix d’acquisition, à savoir 12 millions de FF (218,3 millions de Fcfp). Cette SCI a été créée le 4 juin 1992, et son gérant est M. Gaston Flosse dont l’adresse officiellement notifiée est “demeurant Présidence du Gouvernement à Papeete, île de Tahiti, Polynésie française”. Dans cet acte de vente, il est cette fois notifié : “Observation étant ici faite que le dit immeuble est en très mauvais état”. La SCI Rikitea bénéficie par ailleurs d’un mode de règlement avantageux. La moitié des 12 millions de FF, soit 6 millions FF (109 millions de Fcfp) est payée comptant, tandis que l’acquéreur bénéficie d’un délai de près d’un an pour payer l’autre moitié du prix : “Au plus tard le 30 septembre 1995, sans intérêts jusqu’à cette date”.
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20/07/2009 à 23h39
Un procès verbal d'effraction a été émis à Paris le 19 juillet à 11h55
à paris 16eme - hôtel particulier de monsieur le Sénateur Gaston Flosse 90 rue du Renagh 75016 Paris -
"ils ont mangé un melon et des yaourts mais sont partis avec les déchêts"
en gros la fenêtre est laissé ouverte, les clefs du véhicule sont dans le vehicule laissé dans la cour, ils sont entrés par la fenêtre laissé ouverte et sortis par le portail en utilisant la télécommande.
tandis que le sénat examine la levée de l'immunité ?
bon pourquoi pas...on en a vu d'autres.
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14/07/2009 à 09h02
et du livre que montrait Oscar Temaru lors de ses tournées politique du Taui de 2004 le livre s'intitulait "PARIS MAFIA"
iotua
Contribution modérée
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07/07/2009 à 09h35
A une époque, le Tavini dénonçait et avançait même des noms ...
à lire ou relire :
http://tavini.e-monsite.com/rubrique,rubrique,1007929.html
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06/07/2009 à 14h02
Pour faire Business a Tahiti il faut des pots de vins sinon REFUSER..G Flosse, G Tong Sang, J C bouissou, E Fritch tout ceux qui on des sieges a L assemblee aujourd hui le save que G Flosse a Magouiller mais ils ne disent rien..C est Honteux et il ose representer notre PEUPLE...j AI HONTE
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06/07/2009 à 10h46
@ mata'ara'ara
‘Ua apu 'oe i teie vahi mai te uri?
Tu as raison, mon sang est en partie étranger et mes amis (Jean TETIARA et Heimata LAM GNIN) ont des noms ou des prénoms qui sonnent étranger aux oreilles de ceux qui se cachent derrière leur "maohitude" pour compenser leur manque de moralité.
Qu'importe si na Tahiti e na te ara mai to'u mau tupuna !
L'important pour nous, à TE TIA ARA, est l'équité sociale. Et les raatira'a aux noms bizarres, fils et filles des grandes familles de colons alliés des familles de raatira'a qui ont profité de la privatisation des terres d'apanage dans les années 1880, on les trouve tant à ton TAVINI (te feia politita et te mau ratou feti'i) qu'au TAHOERAA (no te feia 'eia i te ao politita).
Je ne choisis pas mes amis en fonction de leur naissance ou des hasards de la génétique qui leur a donné un nom, mais sur leur coeur et leur amour du pays.
La bonne question n'est pas : No te Fenua o 'oe ? mais E here 'oe anei te Fenua?
Car ceux qui aiment le plus ce pays ne sont pas forcément ceux qui y sont nés. Et certains de ce qui y sont nés, devraient avoir honte de de polluer l'eau et la terre et de spolier leurs frères (frères au sens chrétien, j'entends, et non ethnique).
Quant à RAVEL, son dernier exploit dans le feery boat lui a valu l'exil de Calédonie... en 1994. Le ferry s'appelait "président yeiwene" et il couta à la Province des îles loyauté 1,2 milliards de F, alors qu'il avait déjà 20 ans... Il fallut rajouter aussi sec plusieurs dizaines de millions. En 1996, la fin de la partie fut donnée et le bateau vendu en Ukraine pour ... 70 millions.
Il y avait à l'époque de grosses rumeurs de pots de vin. La CTC de Nouméa avait d'ailleurs choper en 1998 les conditions d'entrée du bateau sur le territoire.
Avec un tel passif, le moins qu'on puisse dire, c qu'il faudrait mieux être prudent, au minimum sur les risques de surfacturation. Le bateau, d'occasion, vaut il vraiment 3,3 milliards de F???
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06/07/2009 à 05h54
Lyonnaise des eaux n est il pas l investisseur du Meridien Bora Bora et n entretien t il pas des liens privilegies avec G T S actionnaire dans la distribution de l eau potable a Bora....raison pour laquelle la mairie refuse toute demande d osmoseurs prevu dans le budget des hotels de facon a ca que ce soit la Ste Vaitehi qui fournissent et que lui touche.....
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05/07/2009 à 16h57
Par Tunui LEGRAND, juillet 05, 2009
"Affaire très privée" disaiENt RAVEL et FLOSSE au tribunal, quand RAVEL s'est décidé enfin à recouvrer le "prêt" qu'il avait accordé à FLOSSE.
E Legrand, Haddad, Ravel...
o vai ma tena mau feia? no hea mai ratou?
E papa'a mai ia 'oe?
Quel prêt? Voyons, Flosse n'a pas besoin d'emprunter et de vendre sa propriété familliale de Parea, "il s'est servi dans les caisses du Territoire" comme Temaru a Dosières n'a eu de cesse de l'affirmer dans toutes ses réunions politiques (parole de tavini ma de Faa'a, dégoûtés roa des mensonges à Temaru cocore'o).
"Ravel, en voilà un qui doit être dans ses petits souliers, aujourd'hui..."
Des "petits souliers" avec son King Tamatoa? et leurs ardents défenseurs itinérants, Gaston Tetuanui a Manutahi a Temaru? J'en doute très fort. Ils sont à la Une et même sourd, on les entend cocore'o (sauf bien sur la Cour des Comptes).
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05/07/2009 à 15h37
Ma mémoire me faisant parfois défaut, peut ètre quelqu'un d'autre pourra venir à son secours? Il y a quelques années, il me semble que
c'était dans l'émission "Capital" sur une chaine française, notre sénateur s'était vu demander par le présentateur ce qu'il possèdait.
"Je n'ai que ma maison" fut la réponse.
C'est vrai, j'oubliais, l'hotel particulier a été acheté par la SCI Rikitea. Tout s'explique. C'est elle la propriétaire.
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05/07/2009 à 09h59
"Affaire très privée" disait RAVEL et FLOSSE au tribunal, quand RAVEL s'est décidé enfin à recouvrer le "prêt" qu'il avait accordé à FLOSSE.
Ravel, en voilà un qui doit être dans ses petits souliers, aujourd'hui...
Au fait, que faisait RAVEL en 1994? Ah, oui, il n'arrivait pas à finir son casinon à TE MARU ATA et comme les copropriétaires refusaient de le laisser passer sur la route privée du lotissement, il obtint de FLOSSE la.... territorialisation de la route et l'intervention du GIP. Bien sûr, tout celà est une pure coincidence avec le prêt "social" fait à FLOSSE à l'époque pour acheter à petit prix l'hôtel particulier du RANELAGH.
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05/07/2009 à 09h44
encore un article qui ne fait que conforter l'intitulé d'un bouquin de 2005 : "Polynésie, les copains d’abord - L’autre système Chirac ?" notamment en ce qui concerne l'arrivée de GDF-Suez en Pf.
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05/07/2009 à 02h54
Quelques extraits de ce qui se disait en 2004 à l'assemblée nationale (France).
Quoi? On est en 2009 et c'est maintenant seulement que çà commence à bouger? Dis Tonton, pourquoi tu tousses?
(Cette phrase est parti-culièrement bouzeuse: "Le recours au Conseil d'Etat, étendu au-delà de ce que prévoit la Constitution"...)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/143.asp
"... alors que l'on voulait déjà quasiment supprimer le tribunal administratif en Polynésie (...) Le recours au Conseil d'Etat, étendu au-delà de ce que prévoit la Constitution..."
M. René Dosière - Nous y sommes. La réalité est qu'en Polynésie, comme en métropole, les Parquets reçoivent des instructions.
Permettez-moi de donner un exemple des difficultés de l'application des décisions de justice en Polynésie. (...) Alors que la condamnation est devenue définitive le 22 novembre 2002, il a fallu attendre le 20 mai 2003 pour que deux arrêtés du Haut commissaire démettent l'intéressé de ses fonctions, et encore cinq mois pour que celui-ci envoie sa lettre de démission. Et encore a-t-il fallu qu'un citoyen polynésien assigne l'intéressé devant le tribunal correctionnel pour obtenir les arrêtés et le départ de l'intéressé. Affaire banale, me dira-t-on ! Assez intéressante toutefois pour que Tahiti Magazine l'évoque largement. Comment les habitants de Polynésie n'auraient-ils pas le sentiment que certains hommes politiques sont protégés (...) les dissimulations et omissions dans la déclaration ne sont pas sanctionnées, comme la preuve en a été apportée en 1996 et 1997 avec les déclarations de M. Flosse. La commission, qui n'a jamais obtenu les éclaircissements qu'elle a demandés, a poursuivi l'intéressé devant le tribunal correctionnel de Paris pour faux et usage de faux, procédure tout à fait exceptionnelle puisque sur les dizaines de milliers de déclarations qu'elle a reçues depuis sa création, la commission n'a jamais poursuivi que deux personnes.
Le jugement rendu le 24 octobre 2001 révèle l'ampleur des dissimulations et, du même coup, l'importance du patrimoine de l'intéressé qui démontre qu'en Polynésie au moins, on peut faire fortune en faisant de la politique ! On y découvre que M. Flosse a fourni de fausses indications sur la valeur des parts détenues dans SCI Rikitea, dont il est gérant et qui a acquis en 1992, un appartement à Paris 16e, rue Eugène Labiche, au prix de 8 930 649 F ainsi qu'un hôtel particulier toujours à Paris, rue du Ranelagh, en octobre 1994, au prix de 11 000 000 F selon la déclaration de 1996 et de 12 000 000 F selon celle de 1997, plus 1 092 941 F de frais, les deux déclarations omettant d'indiquer la valeur des travaux effectués estimés à quatre millions de francs. On découvre encore que deux prêts, ne figurant pas dans la déclaration de 1996, alors qu'ils avaient déjà été souscrits, de deux millions de francs chacun, ont été consentis à l'intéressé par une société, Pacer Limited, enregistrée au Vanuatu à des conditions étonnantes : pas d'hypothèque ni de nantissement, ni d'assurance-vie de l'emprunteur. Lors de l'audience, M. Flosse n'a pu fournir aucune explication sérieuse pour justifier l'octroi de ces prêts à des conditions si avantageuses, excepté ses relations avec la personne se disant le représentant légal de la société Pacer-navel, dont le tribunal a noté qu'il possédait d'autres sociétés qui employaient le fils de M. Flosse au salaire mensuel de 5 040 € « sans que l'activité de conseiller de ce dernier leur ait été d'un grand secours », soit, dit plus crûment, à un emploi fictif.
Le tribunal a relevé que ces omissions ne pouvaient être que délibérées de la part du prévenu « qui souhaitait manifestement cacher l'existence de ces prêts à une commission qui pouvait légitimement s'interroger » - elle n'est pas la seule - « sur l'intérêt pour une société de prêter de telles sommes à de telles conditions au seul motif de l'amitié existant entre l'emprunteur et le représentant légal de ladite société ». Bien que « les dissimulations opérées aient à l'évidence empêché la commission d'accomplir sa mission » l'intéressé a été relaxé, au motif que le législateur n'a pas prévu de sanction spécifique pour fausses déclarations des élus sur leur patrimoine.
La commission en conclut avec un brin d'amertume, dans son onzième rapport, paru au Journal officiel du 18 juillet 2002, que cette décision montre que le faux devant la commission n'est pas répréhensible, alors même que le tribunal a reconnu qu'une fausse déclaration de patrimoine a empêché ladite commission d'exercer son contrôle. Elle constate qu'elle est totalement désarmée, et appelle le législateur à créer une infraction spécifique..."
Avec Honneur
Le président de "la Polynésie française", des Françaises et des Français
René, Georges, HOFFER
Tél (689) 77 71 70
rollstahiti@gmail.com
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04/07/2009 à 15h08
Et Lyonnaise des eaux a comme par hasard en plus de l'électricité : l'eau potable, l'eau usée, les déchets de tout le pays, Jackpot ! Sauf les ordures de FAAA .
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04/07/2009 à 15h05
Pour être clair c'est très très clair !
Mais la meama du Vanuatu ce n'est pas elle qui avait fait saisir la propriété de Huahine par Bill RAVEL ?
Tiens donc !