Publié le samedi 02 mai 2009 à 10H23

JUSTICE. Le tribunal administratif a tranché dans le conflit qui opposait l’EDT et la Polynésie française. Il a décidé d’homologuer le protocole d’accord entre les deux parties. Le Pays au titre de cette transaction versera donc 1,8 milliard de Fcfp à l’EDT.

Le tribunal administratif a enfin éclairé le conflit qui opposait l’EDT à la Polynésie française. Il a rendu sa décision jeudi quant aux deux requêtes de l’EDT. Le tribunal a décidé de suivre les conclusions du commissaire du gouvernement et a donc homologué le protocole d’accord conclu le 17 novembre 2008 par la Polynésie française et la société Électricité de Tahiti. Un protocole où le Pays a négocié sa facture avec l’EDT à 1,8 milliard de Fcfp. Le risque était surtout pour le Pays, estimé à au moins 2,3 milliards si le tribunal administratif décidait de donner lieu à la première requête d’EDT. En outre aller jusqu’au bout du contentieux c’était aussi prendre le risque d’avoir à payer quatre milliards. Un contentieux qui remonte à 2006. L’histoire a commencé par une flambée des cours du pétrole qui a poussé le gouvernement à prendre “une mesure autoritaire à l’encontre de l’EDT”, avait souligné la CTC dans son rapport sur le service public de l’électricité. Face aux tarifs croissants des matières premières (le fioul et le gazole) et face à un FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures qui permet –quand le prix du pétrole est bas– de constituer une sorte de cagnotte permettant de compenser les hausses et de stabiliser donc les prix) à l’agonie, le pouvoir avait décidé de moins compenser le prix du fioul vendu à l’EDT. Et ceci “sans pour autant autoriser l’EDT à répercuter cette hausse du coût de l’intrant dans ses prix de vente” avait souligné la juridiction financière. L’EDT avait donc porté l’affaire sur le terrain du contentieux, motivée par le fait que l’augmentation de ces charges n’était pas prévue dans le contrat (la convention qui lie l’EDT et le Pays).

Sauf que depuis avril 2008, l’EDT et le Pays ont renoué de bonnes relations. Un accord de transaction avait donc été mis en place le 17 novembre 2008. Il n’avait pas d’autre objet que de mettre fin, par des concessions réciproques, au litige porté par les deux parties devant la juridiction administrative. Dès lors ce fameux protocole a été approuvé par le tribunal administratif. Fort heureusement, car dans le cas contraire, si des recours devaient être portés devant la cour administrative d’appel à Versailles ou devant le Conseil d’État, on y serait encore dans cinq à six ans. Reste à savoir aujourd’hui comment le Pays va honorer cette transaction. Les représentants devraient en discuter à l’assemblée.

Jenny Hunter