L’ESSENTIEL

• Une levée d'immunité parlementaire signifierait que toutes mesures privatives ou restrictives de liberté pourraient être prises à l'encontre du sénateur Flosse
  
• Le juge d'instruction a transmis vendredi la demande de levée d'immunité parlementaire au parquet général, qui l'a transmise hier après-midi à la Garde des Sceaux a confirmé le parquet hier aux Nouvelles
  
• La chambre de l'instruction a rejeté hier la demande de remise en liberté formulée par Me Mestre, l'avocat de Melba Ortas, la secrétaire personnelle de Gaston Flosse
  

Melba Ortas reste à Nuutania

La chambre de l'instruction a rejeté hier matin le référé-liberté formulé par Me Mestre, l'avocat de Melba Ortas. L'audience s'est tenue à huis clos. “Nous sommes dans une phase tellement sensible”, a justifié l'un des avocats dans cette affaire. Les différents avocats et l'avocat général, qui a demandé le maintien en détention provisoire lors de l'audience, n'ont pas souhaité commenter le déroulement de cette audience. Seul l'avocat de Melba Ortas a répondu aux questions des journalistes. “La chambre de l'instruction vient de confirmer l'ordonnance de placement en détention provisoire de Mme Melba Ortas pour les raisons qui avaient d'ores et déjà été invoquées et les motifs retenus par le juge des libertés et de la détention”, a-t-il ainsi expliqué quelques minutes après l'arrêt de la chambre de l'instruction. Pour obtenir “la remise en liberté de Mme Ortas” et “qu'elle soit placée sous contrôle judiciaire”, Me Mestre lors de sa plaidoirie a mis en avant “l'état de santé de son mari qui nécessite sa présence 24h/24”. Le défenseur de la secrétaire personnelle de Gaston Flosse a également déclaré être choqué devant la chambre de l'instruction que l’on vienne “lier finalement le sort d'une personne dans une affaire, certes importante, en la privant notamment de liberté au regard et au motif de ce qu'un prétendu autre protagoniste du dossier, qui n'est pas dedans pour l'instant, bénéficierait d'un statut particulier, d'une immunité parlementaire, que la justice souhaite faire lever”. L'avocat de Melba Ortas a annoncé hier qu'il ne fera pas prochainement de nouvelle demande de remise en liberté : “Je referai des demandes mais pas immédiatement”, explique-t-il. “Les motifs qui nous ont été exposés ne vont pas changer ni demain, ni la semaine prochaine. On va attendre un tout petit peu pour voir comment le dossier évolue.” Un dossier qui pourrait évoluer selon les auditions de “certaines personnes”, lâche seulement Me Mestre.

DÉCRYPTAGE

• Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président, les huit vice-présidents, les trois questeurs et 14 secrétaires. Le bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Selon le site Internet du Sénat, "les règles qui président à l'élection des membres du bureau permettent d'assurer en son sein une représentation équilibrée de tous les groupes politiques selon leur importance numérique".
  
• Les membres du bureau du Sénat sont aujourd'hui : le président Gérard Larcher, les vice-présidents Catherine Tasca, Monique Papon, Roland du Luart, Jean-Claude Gaudin, Roger Romani, Bernard Frimat, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer. Les questeurs sont Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec. Les 14 secrétaires sont Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, Alain Dufaut, François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Marc Massion, Philippe Nachbar, Anne-Marie Payet, Daniel Raoul, Bernard Saugey et Jean-Paul Virapoullé.

Réaction

ME MESTRE Avocat de melba ortas

“On vient lier le sort d’une personne au statut protecteur d’une autre”

Quelle est votre réaction suite à l'arrêt de la chambre de l'instruction ?

“La chambre de l'instruction vient de confirmer l'ordonnance de placement en détention provisoire de Mme Melba Ortas pour les raisons qui avaient d'ores et déjà été invoquées et les motifs retenus par le juge des libertés et de la détention. Il n'empêche que j'ai malgré tout souligné le fait que j'ai été choqué de lire ce que j'ai lu dans la presse.Àmon sens, on franchit là la simple information du public dans une affaire certes médiatique qui intéresse tout le monde pour à mon sens friser ou être en plein dans le recel de la violation du secret de l'instruction. Ce sont les observations que j'ai souhaitées faire à la chambre de l'instruction à titre liminaire. Ensuite, j'ai développé d'autres moyens tendant à obtenir la remise en liberté de Mme Ortas et à ce qu'elle soit placée sous contrôle judiciaire. Évidemment, puisque la presse s'en est fait l'écho puisque rien ne lui est caché semble-t-il, il y a l'état de santé de son mari qui nécessite sa présence 24h/24. Il y a également une autre chose qui à mon sens est également choquante, c'est que finalement on vient lier le sort d'une personne dans une affaire certes importante en la privant notamment de liberté au regard et au motif de ce qu'un prétendu autre protagoniste du dossier, qui n'est pas dedans pour l'instant, eh bien bénéficierait d'un statut particulier, d'une immunité parlementaire que la justice souhaite faire lever. Je ne sais pas si ça a été fait. Et on vient finalement lier le sort d'une personne au statut protecteur, prévu par les institutions évidemment, à une autre. Ça aussi ça m'a paru relativement choquant puisqu'on ne sait pas aujourd'hui quand MmeOrtas sortira de sa détention.”

Melba Ortas bénéficie-t-elle aujourd'hui de droits de visite?

“Ses filles, semble-t-il, viennent d'avoir l'information qu'on leur accordait un permis de communiquer avec leur mère. Son mari risque de ne pas pouvoir y aller physiquement et matériellement puisqu'il a une assistance respiratoire. Nuutania n'est pas tellement un endroit où on peut venir avec autant de matériel médical.”

Comment va Melba Ortas ?

“Melba Ortas est une femme de caractère. Elle a lemoral. Elle s'inquiète uniquement pour l'état de santé de son mari. C'est ce qui l'anime en permanence.

Le dossier est-il rentré dans une phase sensible ?

“Je reprendrais ce que j'ai pu entendre. Le dossier est en train de bouger. C'est vrai qu'il est ancien puisque la plainte a été déposée en 2007. Et ce n'est qu'aujourd'hui en 2009 qu'il s'anime.”

Allez-vous de nouveau faire appel ?

“Je viens de faire appel. Je referai des demandes mais pas immédiatement. C'est ce que j'ai indiqué à ma cliente car les motifs qui nous ont été exposés ne vont pas changer ni demain ni la semaine prochaine. On va attendre un tout petit peu pour voir comment le dossier évolue.”

Qu'est-ce qui pourrait faire évoluer le dossier ?

“C'est l'audition de certaines personnes.”

Propos recueillis par MT