Publié le vendredi 19 février 2010 à 12H17

ATOLL ANUANURARO. Les Nouvelles se sont procuré l'ordonnance de recevabilité de constitution de partie civile d'Oscar Temaru et de douze représentants signée par les juges d'instruction le 1er février dernier. Pour Jean-François Redonnet et Philippe Stelmach, il y a “une contradiction d'intérêt majeure entre les intérêts personnels de M. Gaston Tong Sang et de M. Édouard Fritch et les intérêts tant du Territoire que de l'Office des postes et télécommunications”, puisqu'ils sont tous les deux mis en examen dans ce dossier.

L’ordonnance de recevabilité de constitution de partie civile d’Oscar Temaru et de 12 représentants à l'assemblée vient amener de l'eau au moulin du leader du Tavini Huiraatira, qui a fait de l'affaire de l'atoll Anuanuraro son cheval de bataille depuis le début de l'année. Le 1er février dernier, les deux juges d'instruction Jean-François Redonnet et Philippe Stelmach ont rendu l'ordonnance par laquelle ils déclarent recevables ces constitutions de partie civile. Les Nouvelles ont pu se procurer cette ordonnance. Sur deux pages, les deux juges mettent en évidence la “contradiction d'intérêt majeure entre les intérêts personnels de M. Gaston Tong Sang et de M. Édouard Fritch et les intérêts tant du Territoire que de l'Office des postes et télécommunications”

Cette contradiction s'explique pour les deux juges d'instruction par le fait que “M. Gaston Tong Sang et M. Édouard Fritch ont ainsi dans ce dossier à la fois le statut de mis en examen pour des faits commis au préjudice de la Polynésie française et la qualité de personnes représentant la Polynésie française en tant que partie civile et qu'ils ont tous les deux un pouvoir de contrôle direct sur l'Office des postes et télécommunications”.

Du fait de cette situation “pour le moins particulière et exceptionnelle”, les deux juges constatent donc “un risque de carence de la représentation dans ce dossier des intérêts du Territoire et de l'Office des postes et télécommunications”. Philippe Stelmach et Jean-François Redonnet ajoutent ensuite, toujours en faveur de ces constitutions de partie civile, que “cette affaire porte sur des sommes importantes et concerne l'utilisation de fonds publics soumis au contrôle des élus de l'assemblée territoriale”.

Le parquet et Me Quinquis ont tous les deux déjà fait appel de ces constitutions de partie civile. La chambre de l'instruction tranchera dessus le 9 mars prochain. Le parquet soutient que cette constitution de partie civile n'est pas conforme aux textes du statut et que Gaston Tong Sang peut nommer un ministre pour le remplacer en tant que représentant de la Polynésie française dans le cadre de la constitution de partie civile du Pays. Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, qui est lui aussi mis en examen dans ce dossier, a indiqué que selon lui “la collectivité de la Polynésie française ne peut être représentée en justice que par son représentant légal”, c’est-à-dire le président de la Polynésie. En cas de carence en la matière, tout contribuable “peut demander au tribunal administratif l’autorisation de représenter la collectivité”, a-t-il précisé. Selon le conseil, “la constitution de partie civile directe du contribuable est absolument prohibée”.

Le juge d'instruction Philippe Stelmach a clos l'instruction de l'affaire de l'atoll Anuanuraro en fin d'année 2009. Les volumes du dossier sont depuis sur le bureau du procureur de la République José Thorel. Celui-ci devrait rendre son réquisitoire de renvoi dans les semaines qui viennent, mais aucune date précise n'est avancée. Le leader du Tavini Huiraatira attend avec impatience ce réquisitoire. En janvier dernier, le maire de Faa'a avait conditionné à celui-ci le dépôt de sa motion de défiance. “Nous attendons le réquisitoire du procureur, qui va être accablant et cinglant pour ceux qui sont à la tête de ce Pays, pour déposer notre motion”, indiquait- il aux médias le 14 janvier dernier. “Il doit avoir des dons de voyance puisque ce réquisitoire n'est pas encore rédigé”, lui avait répondu José Thorel.

MT